Cessation temporaire d'activité

Bonjour à tous,
Je souhaite suspendre temporairement mon activité (4 mois en tout), pour pouvoir m'occuper de mon nouveau-né. Etant en collaboration, ça ne convient pas à la titulaire du cabinet qui me demande donc de partir du cabinet. Je n'ai pas de problème avec ça car je ne veux pas la bloquer pour qu'elle puisse trouver un autre collaborateur. Et moi je chercherai un autre poste dans un autre cabinet.
Le conseil de l'ordre me répond qu'à partir du moment où je n'ai pas de poste de collaboration dans un cabinet, il doit faire clôturer mon activité. Il doit donc informer l'ARS et l'URSSAF, et du coup CARCDSF. Or si on n'est plus affilié à la CARCDSF, on n'a plus de couverture sociale, et plus possible de garder son contrat de prévoyance. Or il peut m'arriver un accident ou une maladie pendant ces 4 mois de cessation temporaire d'activité. Je ne comprends pas donc pourquoi, le conseil de l'ordre veut absolument clôturer mon activité. Moi je souhaite continuer à être affiliée à la CARCDSF et à l'URSSAF pendant mes 4 mois d'inactivité (et toujours continuer à payer mes cotisations du coup, pour avoir une couverture sociale).
Avez-vous déjà rencontré un cas similaire?
Si oui, comment cela se passe t-il ?

chicot29

06/10/2018 à 19h22

Ah mais tu vas continuer à payer, c'est mensualisé. Que vient foutre l'ordre là dedans ?



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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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chicot29

06/10/2018 à 19h23

Tiens je vais partir 4 mois en vacances. Vous etes radié Dr. -)))


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Le problème c'est que je n'aurai plus de contrat de collaboration puisque je vais démissionner du cabinet (je suis en collaboration libérale). Alors le conseil de l'ordre me dit qu'à partir du moment où je n'ai plus de contrat nul part, il me clôture mon activité. Je trouve cela absurde.

Où trouver les bonnes informations? Appeler le C.O national? peut être que le C.O local n'est pas compétent et opte pour la solution de facilité (càd : clôture de l'activité)

Denteo33

06/10/2018 à 20h27

Explique ta situation à ta titulaire et qu’elle prenne un(e) remplaçant(e) de votre collaboration et que tu t’engages à démissionner à ton retour de congés maternité (et quand tu auras retrouvé une autre collaboration)

rapelapente

06/10/2018 à 21h21

Ta couverture sociale est maintenue pendant un an.
Même si tu ne cotises plus.
Et même en tant que libérale, tu as droit au congé parental.

CRAIG

07/10/2018 à 07h05

rapelapente écrivait:
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> Ta couverture sociale est maintenue pendant un an.
> Même si tu ne cotises plus.
> Et même en tant que libérale, tu as droit au congé parental.

Exacte! Tu es couverte pas de souci pendant une période d'un an.

Exact, je serai couverte mais je bascule dans le système général de le sécurité sociale, mais je ne serai plus affilié à la CARCDSF et donc je ne pourrai plus continuer mon contrat de prévoyance.
Or si, pendant les 4 mois de congé parental, je me coupe un doigt ou si j'ai un accident qui m'invalide, les barèmes d’indemnisation et le calcul des invalidités de la sécurité sociale ne sont pas du tout adaptés à ceux de notre profession. C'est pour ça d'ailleurs qu'on souscrit à des assurances qui sont adaptées à notre profession (pour ma part GPM).
En fait je ne veux pas basculer dans le système sécurité social des salariés, et continuer à être affilié à la CARCDSF et à l'URSSAF tout en payant mes cotisations bien sûr.

barbabapat

07/10/2018 à 08h12

Avant il était possible de rester inscrit à l'ordre entre deux collaborations ou même dans l'attente d'une collaboration. Ca permettait de faciliter les nouveaux contrats en ayant une partie des inscriptions déjà faites.

Donc c'est le C.O qui a raison? Je ne comprends pas pourquoi , ça met les bâtons dans les roues.

barbabapat

07/10/2018 à 10h14

L'ancien système permettait en partie d'oublier de se déclarer à l'urssaf et à la retraite.
Par contre il était possible de rester inscrit à un ordre départemental même sans être sur un cabinet ce qui permettait quand on restait sur un même département de réduire pas mal la paperasse.

Barbabapat, vous êtes membre du C.O? Je ne trouve pas de traces écrites de la démarche à suivre. Vous pouvez m'aiguiller SVP?

par contre je sais qu'on peu temporairement cesser une activité libérale pendant 1 an sans avoir à fermer son activité.... ( source: ministère du travail).

barbabapat

07/10/2018 à 11h02

Galiléo écrivait:
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> Barbabapat, vous êtes membre du C.O? Je ne trouve pas de traces écrites de la
> démarche à suivre. Vous pouvez m'aiguiller SVP?

Non, mais il était conseillé aux étudiants qui sortaient de la fac de s'inscrire comme cela préventivement à l'ordre avant même d'avoir un contrat de collaboration ou de remplacement.
Donc on pouvait être inscrit sans avoir un contrat ou être lié à un cabinet.

Thomas Crown

07/10/2018 à 11h56

Les clauses sont prévues pour le 1% de fraudeurs ou non déclarants, et sont appliquées à tous. C’est notre merveille administrative à nous.

dentiste57

07/10/2018 à 12h06

d'un autre coté pour toucher quoique ce soit de la carchident il, faut être très très très malade et pendant très très très longtemps

Je suis sûrement naïve mais je ne sais même pas ce que je frauder là dedans.......

Oui je sais bien mais on n'est à l'abri de rien! ça me met dans une position fragile pour seulement quelques mois....alors que je reste toujours chirurgien dentiste et que j'estime qu'en voulant continuer mes cotisations, je me couvre sans rien demander à personne.

Mais je bascule dans le système des salariés?

J'y ai pensé mais en lui demandant cela, la titulaire va me prendre pour une profiteuse....avec le risque que je me retourne contre elle si elle ne me reprend pas au cabinet après mon congé parental.... Pour tout vous expliquer, 2,5 mois de congé maternité (c'est la durée légale du congé maternité), ça lui parait déjà ENORME!! Il aurait fallu que je reprenne 1 mois après avoir accouché....hallucinant quoi. Donc je ne pense pas qu'elle m'arrange et prenne de risque.

de mémoire le congé maternité pour les dentistes ça date de 2006. Donc avant ça il n'était pas rare de travailler le plus longtemps possible presque jusqu'au terme si c'était possible, et de reprendre très rapidement après. Donc pour un dentiste de 45 ans ça peut paraître énorme 2.5 mois de congé. C'est pas si hallucinant que ça. Mais bon tout n'était pas mieux avant


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"araignée du gratin, machin"

ah d'accord! Effectivement sa grossesse était antérieure à 2008...ce qui peut alors expliquer son incompréhension et la mienne!! Merci pour les info!

Monaco

08/10/2018 à 09h48

C'est quoi le rapport entre un contrat de prévoyance privé et la carcdsf ?

cyber_quenottes

08/10/2018 à 11h14

ce qui est a peu pres certain c'est que lorsqu'on est en collab libérale
1/ on est sa propre entreprise
2/ = on a SON numero urssaf d'entreprise, on est une "entreprise exterieure" au cabinet ,
le cabinet est "mis a disposition" avec le matériel du cabinet pour l'entreprise extérieure, qui,
doit avoir SA PCR , Son médecin du travail , SES propres risques, ses propres assurances
3/ si l'entreprise exterieure ne peut plus travailler c'est SON affaire, mais il est exact que le cabinet ( qui n'est pas SON employeur ) n'a rien a voir avec la cause de l'arrêt, ( qui aurait sans doute du être prévu dans le contrat )
4/ le cabinet retrouve une salle de soins inoccupée qu'il peut mettre à disposition de qqun d'autre


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour