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Shell exonéré d'impôts
12/12/2018 à 07h57
Article du "Monde" du 03/12/2018 : Shell est exonéré d'impôts sur les bénéfices aux Pays-Bas. Shell a conclu un accord-rulling, ou rescrit fiscal- avec le fisc en 2004 au moment de la fusion des branches néerlandaise et britannique lors de l'implantation de Shell aux Pays-Bas. Ce deal sans limite dans le temps aurait déjà permis à l'entreprise de s'épargner 7 milliards d'impôts. Dans le même ordre d'idée, un amendement en France a été refusé en dernière limite : il aurait permis aux traders anglais qui s'installaient à Paris d'être exonérés d'impôts. Ce qui prouve que l'argent peut se trouver quand on le cherche au bon endroit.
12/12/2018 à 08h20
Oui et non puisque comme pour ce qui est de la taxe google, les consommateurs payent les impôts de shell directement dans le pays ou se fait la consommation à la pompe.
La Tipp, c'est le principe de la taxe google qui fait payer les impôts d'une société par une taxe sur la consommation des biens fournis par cette société.
Enfin, les impôts sont toujours intégrés dans les coûts finaux payé par les clients d'une manière ou d'une autre. C'est toujours les client de al société qui payent les impôts au final.
12/12/2018 à 08h46
barbabapat écrivait:
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> Enfin, les impôts sont toujours intégrés dans les coûts finaux payé par les
> clients d'une manière ou d'une autre. C'est toujours les client de al société
> qui payent les impôts au final.
Donc, pourquoi nous, on paye des impôts puisque les impôts sont intégrés dans le tarif des soins remboursés par la sécu et les prothèses remboursés par les mutuelles, donc au final par le patient. En résumé, personne ne devrait payer des impôts. Pourquoi seuls les riches y échappent?
12/12/2018 à 09h08
On paye des impôts oui et non, puisque en temps qu'entreprise si tu avait une liberté sur tes tarifs, le coût des impôts serait intégralement reportés sur tes patients.
Après, Tu es une entreprise et un particulier.
Reste que voir le monde parler de fraude fiscale avec une TVA à 2,1% sur la presse du fait de la défense du "pluralisme d'expression", c'est un peu comme entendre des pédophiles parler d’éducation.
Notre, problème c'est pas tant de payer des impôts, c'est qu'avec les prix fixés par l’état sur quasiment l'ensemble des soins dispensés, on ne pourra à terme plus faire payer l’impôt par les patients.
Enfin, non shell ne paye pas pas d’impôts, puisque la question serait où payer ces impôts et que les Tipp au niveau de chaque états finalement fonctionnent comme une taxe Google qui ponctionne l’impôt là où le produit est utilisé alors que l’impôt devrait être ponctionné juste au niveau de l’État Néerlandais aux dépends des autres Etats européens.
12/12/2018 à 09h28
Tu confonds tout barbabapat. Shell est exonéré d’impôt sur les bénéfices. Cet impôt n'est jamais répercuté sur les clients car il ne fait pas partie des dépenses ou charges d'une entreprise.
Quel est le rapport avec la TIPP ou la TVA?
Les Pays-Bas et tous les états qui s'autorisent ce genre de manipulation pour niquer les autres états devraient être sanctionnés lourdement. Il faut en finir avec ce petit jeu du "venez chez moi y'a moins d’impôts qu'ailleurs".
12/12/2018 à 09h50
Du coup nous voilà vertueux : difficile de nous taxer de dumping fiscal....
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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
12/12/2018 à 10h02
GéPé écrivait:
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> Tu confonds tout barbabapat. Shell est exonéré d’impôt sur les bénéfices. Cet
> impôt n'est jamais répercuté sur les clients car il ne fait pas partie des
> dépenses ou charges d'une entreprise.
> Quel est le rapport avec la TIPP ou la TVA?
> Les Pays-Bas et tous les états qui s'autorisent ce genre de manipulation pour
> niquer les autres états devraient être sanctionnés lourdement. Il faut en finir
> avec ce petit jeu du "venez chez moi y'a moins d’impôts qu'ailleurs".
Le bénéfice d'une société est quand même lié aux tarifs de ventes des produits et des coûts d'exploitations. Désolé mais non, les impôts sur les bénéfices sont payés par les clients.
Et oui, shell ne devrait alors payer des impôts qu'aux pays bas et pas ailleurs en Europe pour les bénéfices des produits vendus sur toute l’Europe. La Tipp fonctionne finalement comme une taxe google qui permet de faire payer à shell des impôts dans tous les pays européens selon l'usage des produits qui y est réalisé là où un impôt sur la société ne serait payé qu'aux pays bas.
12/12/2018 à 10h11
La taxe n'est pas un impôt sur les revenus. Un impôt c'est sur les bénéfices. Une taxe c'est payé même si tu ne fais pas de bénéfice. La tva est payée par tout le monde. C'est un impôt injuste mais "indolore" car peu visible. L'impôt sur les bénéfice permet quand même une certaine redistribution des richesses. Je comprends que les riches essayent d'y échapper. Amazon qui ne paye pas d'impôt en France vend les mêmes produit que le commerçant local qui lui, paye plein pot.
12/12/2018 à 10h23
C'est cool ton raisonnement barba : c'est le consommateur qui paie son plein ET les impôts de la multinationale qui le lui vend....
Sauf que non....
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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
12/12/2018 à 10h25
Et qui paie pour les dégâts collatéraux liés à l'industrie pétrolière ? Climat, guerres, pollution?
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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
12/12/2018 à 10h27
GéPé écrivait:
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> Les Pays-Bas et tous les états qui s'autorisent ce genre de manipulation pour
> niquer les autres états devraient être sanctionnés lourdement. Il faut en finir
> avec ce petit jeu du "venez chez moi y'a moins d’impôts qu'ailleurs".
Ha ben oui, c'est la faute des autres. On peut enrober la réalité économique par autant de flan qu'on veux la règle est simple:
Pas de matraquage fiscal=pas d'exode fiscal.
Point.
Et pour info, shell est dans la légalité, ils exploitent les volontaires portes de secours fiscales faites par les copains du système pour les copains du système.
Rien qu'à voir comme les grands groupes défilent à la téloche les uns après les autres pour annoncer les primes exceptionnels.
Papa Macron à donné les consignes...
12/12/2018 à 10h41
BONNET jc écrivait:
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> La taxe n'est pas un impôt sur les revenus. Un impôt c'est sur les bénéfices.
> Une taxe c'est payé même si tu ne fais pas de bénéfice. La tva est payée par
> tout le monde. C'est un impôt injuste mais "indolore" car peu visible. L'impôt
> sur les bénéfice permet quand même une certaine redistribution des richesses. Je
> comprends que les riches essayent d'y échapper. Amazon qui ne paye pas d'impôt
> en France vend les mêmes produit que le commerçant local qui lui, paye plein
> pot.
Tu fais plus de redistribution avec les taxes depuis longtemps bien avant les impôts.
Pour une société, c'est comme avec la TVA. Elle s'applique à tous les acteurs de manière indistinctive. Donc même pour la concurrence, ca ne change rien puisque tous les acteurs vont augmenter de manière identiques les tarifs à la hausse pour payer les impôts ou les taxes.
Va voir les journalistes sur la TVA à 2,1%. Ils te diront la même chose. si tu passe la TVA à 21%, les prix des journaux augmenteront pour tous les journaux qui ne pourront ne pas la répercuter sur les coûts.
Il faut arrêter les conneries sur les impôts justes ou injuste. Un impôt est là pour payer des dépenses et rien d'autre. Et depuis longtemps, les taxes ont plus de recette devant les impôts qui finalement ne sont plus payés que par une minorité.
La baisse de TVA sur la presse de 19 point ne répond à aucune justice sociale qui voudrait que la presse soit moins taxée que les médicaments ou l'alimentation.
12/12/2018 à 10h45
Comme tu le dis, les impôts sont payés par une minorité : les riches. C'est une redistribution des richesses. Les taxes sont payées au même niveau par tout le monde. C'est inégalitaire. Tu parles des journalistes avec une tva à 2.1% et nous, notre tva elle est à combien?
12/12/2018 à 11h00
BONNET jc écrivait:
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> Comme tu le dis, les impôts sont payés par une minorité : les riches. C'est une
> redistribution des richesses. Les taxes sont payées au même niveau par tout le
> monde. C'est inégalitaire. Tu parles des journalistes avec une tva à 2.1% et
> nous, notre tva elle est à combien?
Les journalistes n'ont pas leurs tarifs fixés par l’État. Nous oui.
Et oui si on avait une liberté tarifaire complète, une TVA à 21% serait de toute façon payée par les patients du fait d'une application à l’ensemble des cabinets de manière identique.
Enfin, la création du panier de soins luxe validé par cette convention risque de nous amener à payer de la TVA sur ce panier de soin un jour ou l'autre.