Remplaçant et pas de numéro siret.n

Mon comptable me réclame ce numéro dans le cadre d un remplacement libéral d'il y a 6 mois..

L'étudiant qui m'a remplacée me dit qu'il en a pas ...

Comment faire?
Merci de vos réponses..

cyber_quenottes

04/04/2019 à 16h19

comment un étudiant peut il être "libéral" ???

Hokusai

04/04/2019 à 16h56

cyber_quenottes écrivait:
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> comment un étudiant peut il être "libéral" ???
>

Les remplas tu as le droit au libéral... A mon avis cet étudiant ne s est pas déclaré aux Urssaf... Il va se prendre une grosse tige...

Justement dans le contrat que jai relu c'est bien marqué le caractère libéral du contrat.. à la fin c est précisé que l'étudiant doit faire ses démarches lui même.. je ne suis pas là pour le surveiller encore moins le dénoncer..

cyber_quenottes

04/04/2019 à 17h52

je suppose que le comptable doit déclarer dans un formulaire les honoraires rétrocédés

les siens aussi d'ailleurs sont des honoraires rétrocédés je crois

et donc il a besoin du nom et siret de l'entreprise extérieure

Hokusai

04/04/2019 à 18h44

C'est sur la DAS2 qu il faut identifier ton remplaçant... Perso je signalerais directement cette irrégularité au fisc... Pour éviter des soupçons de collusion pouvant aboutir a un contrôle fiscal...

Das2?

Hokusai

04/04/2019 à 19h32

Tiens c est la mais ça doit sûrement être ton comptable qui s en chargera.

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/das2/etat-des-honoraires-vacations-commissions-courtages-ristournes-et-jetons