SCM et salariés

Bonjour,

Je viens chercher quelques conseils.

Si les associés d’une scm décident d’un commun accord de stopper leur activité ensemble afin de continuer leur activité seul chacun de leur côté, que deviennent les salariés qu’ils ont en commun?

Merci
Fany

NANO

10/11/2019 à 15h36

Élimination

rockblues

10/11/2019 à 15h39

 

Article L. 1224-1 du code du travail
 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise »

--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

NANO

10/11/2019 à 15h48

Soit chacun prend une partie des salariés, et personne ne reste sur le carreau,
Soit si après redistribution il y a quelqu'un qui reste sur le carreau, il faudra licencier pour raison économique.
Après attention il serait préférable que la perdante soit la dernière arrivée....
Sinon faire des ruptures conventionnelles si le personnel est ok, est plus simple.

Si il y a une leçon que j'ai tiré de la fin de notre SCM, c'est plus jamais de personnel partagé.... Il y a trop de facteurs humains en jeu...

Quoi qu'il en soit prépare ton chéquier et numérise ton chèque de fin il est demandé pour le solde de ton dossier AG2R si tu as souscrit à la garantie licenciement départ retraite.
Et arme Toi de patience c'est des escargots pour payer l'AG2R.

Bref même si les statuts de la SCM sont bien faits une aide d'un professionnel du droit est un atout même si cela coûte...

Merci pour vos réponses

NANO

10/11/2019 à 16h40

Comme dit toutes les fins sont tristes....

Après si entre ex associés Vous voulez vous pourrir c'est mort, si c'est un membre de l'équipe qui veut vous bloquer elle aura un pouvoir de nuisance conséquent.
En général chacun embarque son assistante et c'est la secrétaire qui est lourdée.... Après si elle a 20 ans d'ancienneté cela pique.
Mon associé est parti en retraite et sur les 3 AD, je n'en n'ai gardé une seule.
Car avec le plafonnement de la prothèse et une baisse de revenus calculable et vérifiée.... Ce fut un mal pour un bien....

Oui ce n’est pas simple effectivement...
Avec mon associé ça va encore mais le point de départ est le personnel partagé, je ne ferais pas deux fois cette erreur.

Encore merci

Bonsoir Eugenol
je déterre un vieux post...

Au sein d'une SCM 2 praticiens avec personnel partagé (2 AD), que se passe-t-il au moment du départ à la retraite de l'associé le + âgé, s'il n'est pas remplacé ?
-->L'une des deux assistantes est historiquement présente depuis longtemps au cabinet, mais sera à la retraite environ 2-3 ans après le départ de l'associé le plus vieux
--> l'autre assistante est plus jeune et nouvellement formée.

Se pose la question des indemnités (la "vieille" AD coutera très cher au moment de son départ à la retraite ou licenciement pour raison économique) ?
Mais virer la jeune pour 2 ans après devoir recruter à nouveau...........


Pas assez d'activité pour garder 2 AD

Question hypothétiques dont les réponses m'intéressent grandement !!
Merci

.

Prunelles

03/03/2024 à 10h35

Si pas assez d’activité pour garder les 2 AD, tu peux effectivement réaliser un licenciement économique avec toute la procédure et les indemnités bien codifiées qui en découlent.

La réparation des frais se joue alors entre les deux praticiens suivant les statuts ou le règlements intérieur.
Mais il est dans la logique que le praticien qui part en retraite prend à sa charge les frais de licenciement si il ne trouve pas de repreneur. Ou à la charge du praticien restant si lui refuse le repreneur proposé.

Pour ce qui est de la situation ou l’AD est conservée et part ensuite en retraite. C’est alors au(x) praticien(s) restant(s) de prendre en charge les indemnités de départ en retraite (avec prise en charge par l’AG2R si cotisations à jour…).
En cas de repreneur, il serait honnête de chiffrer les futurs frais de départ en retraite de la vieille AD et de le déduire du montant du rachat.

Merci Prunelles

il me semblait avoir lu qqpart des histoires de prud'hommes quand l'AD restant sur le carreau n'est pas d'accord malgré les indemnités...

Prunelles

03/03/2024 à 13h31

Se mettre à la place de l’AD. Tu serais d’accord de te faire licencier à 2/3ans de la retraite avec les conséquences que cela va engendrer pour retrouver du travail ?

C’est une procédure très codifiée et tant que tu respectes cette procédure à la lettre, accord ou pas de l’AD, rien ne peut t’être reproché si le motif économique est bien réel !

Faut comprendre que si le praticien qui quitte la SCM ne participait uniquement qu’à hauteur de 10% des frais de la SCM, la situation est plus ambiguë.
Mais dans un partage équitable des frais, le motif économique est sans équivoque.

Oui bien d'accord
Je suis partagée
Licencier une vieille AD hyper efficace et à laquelle je suis attachée à tous points de vue...
Mais virer celle que tu viens de former...!! Pas très malin non plus
Pffff
Pas si simple

Prunelles

03/03/2024 à 14h51

Je connais pas les tenants et aboutissants, mais je penses que tu peux mettre au chômage partiel l'une d'entre elle en attendant le départ en retraite de la plus ancienne.

C'est une autre idée... Mais j'ai de gros doute pour du chômage partiel sur plusieurs années
à voir en temps voulu ;)