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achat cabinet sans les murs/ normes PMR
25/02/2020 à 16h08
Bonjour à tous,
J ai visité aujourdhui un cabinet en vue de rachat matériel + patientelle. La dentoste actuelle loue les murs et je devrais egalement le louer.
Le cabinet est en rez de chaussé mais pas au normes PMR. 3 marches pour y acceder etc...
Selon la dentiste actuel le proprio a une derrogation car la copro refuse les travaux.
Je beneficirai egalement de la derrogation en cas de reprise du cab?
Si je reste locataire la derrogation est pour le proprietaire du local ou je devrais redemander une derrogation?
Cette derrogation peut elle m etre refusée?
L ordre a t il son mot a dire dessus?
Merci beaucoup d avance
25/02/2020 à 16h28
Bonjour,
En réalité personne ne sait très précisément
je dirais qu'il te faut vérifier d'abord à qui la dérogation de travaux a été accordée
mais selon moi elle est attachée à l'occupant OU au propriétaire et non transmissible si c'est l'occupant
renseignes toi sur les démarches effectuées, elles ne sont peut être pas compliquées
certains aménagements ne dépendent pas de la copro
tous les handicaps ne sont pas concernés par des marches et donc certains handi sont "recevables" et doivent bénéficier d'aménagements
pour le reste méfies toi de certains qui te diront de t'inscrire dans un syndicat afin de pouvoir poser une question qui sera transmise à des avocats qui répondront ( peut être ) plus tard
d'ici là tu auras sans doute démanagé
