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du nouveau sur les mutuelles
02/03/2020 à 09h00
çà me semble aussi la base de la base
complémentaire çà veut dire que tu complètes
pas que tu décides toi même si tu donnes ta part ou tu la donnes pas
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
02/03/2020 à 09h36
Hokusai écrivait:
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> ce que j'ai jamais compris c'est pourquoi les patients ne sont pas représentés
> lors des négociations conventionnelles... ce sont eux les principaux concernés.
Parce qu'ils sont censé être représenté par la sécu et les complémentaires déjà. Que les associations de consommateurs sont aux fraises et noyautées par les complémentaires (que choisir qui a son expert santé qui vient des complémentaires) et que les dentistes dans cette histoires sont les seuls cons qui sont redevable de la convention et qui ont en plus une procédures de règlement arbitral à leur encontre.
Vouloir ajouter les associations de consommateurs aujourd'hui dans leur conditions de fonctionnement et de financement c'est vouloir jouer à un match de boxe contre trois adversaires avec trois adversaires qui ne sont pas soumis aux mêmes règles.
Quand tu vois que la signature de l'UNOCAM se s’impose pas de fait aux complémentaires qui peuvent faire ce qu'elles veulent par rapport aux conventionnel et ne sont tenus que par la loi. Pourquoi vouloir ajouter des personnes non représentatives des patients.
02/03/2020 à 09h40
lachmar écrivait:
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>
> et y a t il un texte qui autorise la complémentaire à decider de ne pas payer ce
> que la secu a payé ?
Éléments de contrats qui peut contenir des clauses qui ne sont pas valable devant la loi mais qui nécessitent que le patient attaque sa complémentaire voir refuse un arrangement à l'amiable pour amener les clauses du contrat devant un juge qui pourras alors les juger et les sanctionner.
C'est ce qui c'est passé avec le protocole MGEN qui ne respectait pas la loi et qui persistait dans les contrats car les patients n’attaquaient pas et que la MGEN est allé jusqu'au niveau européen avant de faire modifier la loi en sa faveur.
03/03/2020 à 07h45
a la limite notre role etant déontologiquement de s'assurer que le patient bénéficie de ses droits
n'aurions pas nous-mêm le droit de nous constituer devant le TGI pour abus de confiance et escroquerie dès que le patient vient se plaindre à nous ou nous réclame des pièces pour sa mutuelle ?
03/03/2020 à 12h22
lachmar écrivait:
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>
> a la limite notre role etant déontologiquement de s'assurer que le patient
> bénéficie de ses droits
> n'aurions pas nous-mêm le droit de nous constituer devant le TGI pour abus de
> confiance et escroquerie dès que le patient vient se plaindre à nous ou nous
> réclame des pièces pour sa mutuelle ?
Déjà traité lors du précédent avec les remboursement différentié par la MGEN. Nous ne sommes pas habilité à attaquer en noms du patient. Potentiellement seules des associations de consommateurs qui sont représentatives sont en position d'attaquer à la place du patient et elles sont liées aux mutuelles et à l’État pour leur financement.
04/03/2020 à 13h39
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
04/03/2020 à 15h15
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/374_4_44522.html
https://www.francetvinfo.fr/france/greve-des-taxis/la-cour-de-cassation-requalifie-en-contrat-de-travail-le-lien-entre-uber-et-un-chauffeur-une-premiere-en-france_3851831.html
".........
Elle explique également que les critères définissant un travail indépendant "tiennent notamment à la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs et la liberté de définir les conditions d’exécution de sa prestation de service".
........."
05/03/2020 à 12h19
le sens de mon message n'était pas assez clair
aucun rapport avec la MGEN
simplement une action contre une mutuelle qui nous empeche de remplir unne obligation déontologique
en n'oubliant pas que le code de deontologie fait partien du code de la sante
donc que ca peut être pénal
05/03/2020 à 12h57
Mouais . Utiliser le droit de se servir d'une assurance santé imposée de force faudrait plutôt apprendre à éviter de s'en servir. Mais comme ceux qui sont sensés t'apprendre à éviter de t'en servir c'est contre productif pour eux t'aboutis à un système en roue libre qui coutre de plus en plus cher. -))))
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
10/03/2020 à 17h07
https://www.lequotidiendumedecin.fr/actus-medicales/politique-de-sante/complementaires-la-lisibilite-des-garanties-de-remboursement-en-euros-laisse-encore-desirer
".........
Mutuelles, assurances et institutions de prévoyance avaient pris l'engagement il y a un an de concrétiser dès 2020 « la lisibilité des garanties », dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro (100 % Santé) qui prévoit un remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives d'ici à 2021. L'objectif est de « permettre aux assurés et aux adhérents de bénéficier d’une information claire et exhaustive » en leur présentant des cas types de remboursement en euros et non plus seulement en pourcentage.
En pratique, les montants remboursés par l'Assurance-maladie et la complémentaire et ceux à charge du patient devaient être présentés en euros « à compter de 2020 » pour une quinzaine d'actes et produits de santé fréquents (consultations avec et sans dépassement d'honoraires, paire de lunettes – monture et verres –, appareil d'aide auditive) ou pouvant donner lieu à des restes à charge importants.
Difficultés pour les contrats sur mesure
Cette démarche de transparence « est bien engagée », affirme l'UNOCAM, sur la foi d'une enquête menée fin 2019 auprès d'organismes couvrant « plus de 51 millions de personnes », soit « la quasi-totalité du marché » (95 %), via des contrats responsables souscrits, renouvelés ou basculant en reste à charge zéro au 1er janvier 2020. Ainsi, les 15 exemples de remboursement « ont été mis à disposition de 70 % des personnes concernées », en priorité via « les nouvelles offres commercialisées ».
Mais des « difficultés » sont toujours signalées, en particulier pour les contrats « sur-mesure » négociés dans les entreprises. « La réalisation n'est pas encore complète », mais devrait l'être « courant 2020 », ajoute l'UNOCAM.
Point positif : l'harmonisation des intitulés des principaux postes de garanties, prévue également dans la réforme du reste à charge zéro, est « effective pour l'immense majorité des contrats ».
L’enquête de l'UNOCAM montre aussi que huit organismes sur dix ont créé des outils maison de calcul de reste à charge (calculateur ou simulateur) pour leurs adhérents et assurés. L'UNOCAM annonce « une nouvelle enquête » en fin d'année, dont les résultats seront publiés « au premier trimestre 2021 »
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https://www.union-dentaire.com/ministere/
"..........
Le ministère doit pousser l’UNOCAM à respecter les engagements signés, sur plusieurs points :
Les erreurs dans le calcul du reste à charge
Des retours de devis font état d’informations avec un RAC sur du 100% santé, où les praticiens sont obligés d’appeler les complémentaires pour faire des rectifications, quand ces dernières veulent bien comprendre.
L’Union Dentaire demande donc au ministère d’intervenir auprès de l’UNOCAM pour faire cesser ces dysfonctionnements d’ordre technique.
Les praticiens étaient prêts au 1er janvier. Toutefois, les organismes complémentaires ont un retard conséquent sur l’application des mesures prises.
Les dates d’application du panier 100% santé
Certaines complémentaires ne veulent pas appliquer le 100% santé avant la date anniversaire du contrat qui, pour certains, tombent en octobre ou novembre (ces patients attendent souvent depuis plusieurs mois déjà).
Cela a des conséquences à la fois financières mais aussi sur la santé dentaire des patients.
L’Union Dentaire demande donc au Ministère des Solidarités et de la Santé, d’ancrer le 1er janvier 2020 comme point de départ du 100% santé, quelle que soit la date anniversaire des contrats.
Une forte diminution des remboursements sur les prothèses hors 100% santé
Des patients, qui avaient fait un devis en 2019 et qui attendaient 2020 pour le mettre en œuvre auprès de leur praticien, se retrouvent avec un RAC beaucoup plus élevé sur les paniers modérés et libre.
Il se trouve que quelques contrats ont évolués : s’ils prennent en effet le 100% santé, ils augmentent toutefois leurs tarifs, et remboursent moins bien qu’en 2019. Par conséquent, cela entraine une baisse de garanties sur les prothèses les plus techniques et/ou esthétiques.
Certaines complémentaires mettent en place des plafonds englobant le 100%
Autrement dit, si le contrat a un forfait annuel pour la prothèse dentaire, le patient bénéficie du 100% santé en intégralité quel que soit le montant global. En revanche, s’il y a des actes modérés ou libre, ils ne sont pris en charge qu’au niveau de la base de remboursement car le 100% santé se retrouve inclus dans le forfait.
Face à tous ces derniers problèmes, l’Union Dentaire a demandé de toute urgence une rencontre conjointe Ministère-UNCAM-UNOCAM- Syndicats signataires, afin de clarifier tous ces problèmes.
La mise en place du 100% santé est freinée pour certains patients.
En effet, il serait malvenu que les problèmes rencontrés par les opticiens, dont la presse se fait écho, s’étendent au secteur dentaire.
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14/03/2020 à 07h45
https://www.acuite.fr/actualite/profession/178430/100-sante-carte-blanche-devoile-son-premier-bilan-chiffre-de-la-reforme
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Un changement important des pratiques
En revanche, l’évolution en dentaire est significative. 40% des actes facturés dans le réseau sont sans reste à charge en janvier et février 2020. Ils n’étaient que de l’ordre de 28% d’avril à fin 2019. De même, les actes à honoraires libres représentent 27% des actes en 2020 contre 38% d’avril à fin 2019. Un transfert entre panier honoraires libres et panier 100 % Santé est donc bien observé, inversant la répartition constatée en 2019.
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