Cookie Consent byPrivacyPolicies.comC'est autorisé ça ?? - Eugenol

C'est autorisé ça ??

dent2669

01/03/2020 à 20h02

Des centres dentaires étrangers qui viennent faire des journées de consultations en france pour recruter les patients qu'ils soigneront à l'étranger ?!?!?!

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dent2669

01/03/2020 à 20h03

J'avais déjà entendu parlé de cela pour un centre en Turquie qui venait recruter des personnes turques vivant en france mais là, carrément une pub sur Facebook...


baroud69

02/03/2020 à 09h33

Ce qui est légal n'est pas forcément ce qui est éthique..... c'est le résultat de l'application des traités de l'UE (libre circulation des biens et des personnes). Quelle règle européenne cela enfreint-il ?

Il y a actuellement pas mal de combats juridiques menés dans l'indifférence générale sur comment doit s'appliquer les règles de l'UE dans notre pays, en partant du principe que l'UE n'a comme logiciel que la concurrence "libre et non faussée"...

Par contre, si un dentiste français participe à cette organisation, lui risque des poursuites disciplinaires, mais pas la société commerciale qui n'a de compte à rendre qu'à son pays.


dcs

02/03/2020 à 12h22

De mémoire ,un dentiste même avec un diplôme de L ue doit s inscrire au cdo local.sinon c est un exercice illégal , même pour une vacation .(les conf avec des prats étrangers idem ) après faut porter plainte sinon ça passe crème comme disent les jeun's.
vas y !fonce tu nous raconteras et n'oublie pas ton syndicat .


Utilisateur banni

03/03/2020 à 07h52

vous voulez connaitre le secret ?
Faire tout les soins en France et facturer une prestation à l’étranger.
Même pas besoin d'y aller.
Là on est bon.


Vw campersurfvan bmnk1q - Eugenol
enlaye

03/03/2020 à 08h20

comme un bateau sous un pavillon étranger ?


Gabzou

03/03/2020 à 11h05

baroud69 écrivait:
--------
> Ce qui est légal n'est pas forcément ce qui est éthique..... c'est le résultat
> de l'application des traités de l'UE (libre circulation des biens et des
> personnes). Quelle règle européenne cela enfreint-il ?
>
> Il y a actuellement pas mal de combats juridiques menés dans l'indifférence
> générale sur comment doit s'appliquer les règles de l'UE dans notre pays, en
> partant du principe que l'UE n'a comme logiciel que la concurrence "libre et non
> faussée"...
>
> Par contre, si un dentiste français participe à cette organisation, lui risque
> des poursuites disciplinaires, mais pas la société commerciale qui n'a de compte
> à rendre qu'à son pays.

Je suis d'accord avec ton analyse actuelle sur l'UE (même si ce n'est pas vraiment l'indifférence générale, les ordres de plusieurs pays tentent de s'organiser d'après la dernière lettre du CDO ou celle d'avant), mais je ne pense pas que ce problème ci y soit particulièrement lié. Ils pourraient aussi bien être turcs ou marocains pour citer les lieux de délocalisation les plus fréquents.

Niveau juridique je ne sais pas quel peut être le poids d'une poursuite pour exercice illégal. Déjà il faut montrer qu'il y a bien exercice de la profession, si ce n'est que publicité je ne pense pas qu'il y ait moyen de faire quoi que soit. Et ensuite il faut trouver un moyen de contraindre un citoyen étranger. C'est pas gagné. J'espère que les patients ne se feront pas avoir. A un moment donné il va falloir systématiquement refuser de gérer les suites de ces cas traités à l'étranger, hors urgence évidemment.


dcs

03/03/2020 à 11h42

tu réponds hors sujet !
il ne s agit d attaquer une société hors France , mais les confrères français ou autorisés a exercer en France(bien q u étranger ) qui consulte en France pour transférer une partie de leur activité à l étranger .Bien évidement des que le lien est avéré . J aurai du mal à comprendre que l on fasse une consultation et des examens radio pour 100 euros a tout casser pour qu ensuite un autre confrère fasse le travail et "encaisse " le jackpot!!.
Bien que santé claire a développé ce concept, nous le subissons !!!!
A fortiori une étranger consultant en france !!!
Essaye d exercer après un interdiction d exercice et qu e quelqu' un porte plainte , c'est gendarmerie, garde à vue et scellé sur le cabinet !!!


Gabzou

03/03/2020 à 12h01

Pour moi c'est toi qui es hors sujet, on ne parle pas de confrères francais ni même de consultation.

Je suis d'accord avec toi, mais dans ce cas précis ces gens là ne sont pas Francais (ils parlent d'équipe francophone) et probablement pas autorisés à exercer en France, si tant est qu'il s'agisse de dentistes.
Je viens de vérifier leur site, ils précisent d'ailleurs bien qu'ils ne font pas une consultation dentaire, ce qui leur évite l'accusation d'exercice illégal. Ils ne font que de la publicité ce qui est malheureusement légal pour un non dentiste (francais?).

L'idéal serait d'interdire toute publicité pour des soins médicaux à tout acteur quel qu'il soit, dans la loi et pas seulement dans notre code de déontologie.


Tete aojk6c - Eugenol
Tut

05/03/2020 à 12h22

Vu aujourd'hui dans le point :


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Tut

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