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Bons de traçabilité et contrôle sécu...
19/05/2020 à 12h52
Je fais face à mon quatrième ou cinquième contrôle sécu.
Pas de souci particulier, sauf que mon très cher confrère CDC me demande les bons de traçabilité.
Je ne vois pas de raison de ne pas lui fournir, sauf qu'il m'en manque certains.
Or le labo n'a plus le même logiciel , ce qui fait que si il me ressort les manquants, ils ne ressembleront pas du tout aux autres de la même période.
Mes questions sont:
- Est-il conventionnellement légal pour un CDC de demander ces bons, qui me semble-t-il relèvent de l'administration des fraudes (ou autre) et pas de la sécu.
- L'absence de ces bons peut-elle avoir une conséquence sur les suites du contrôle?
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Schooner For Ever
19/05/2020 à 13h03
c'est le bon de livraison ou le certificat de conformité?
Moi on m'avait demandé des bons de livraison pour vérifier que j'avais bien fait les travaux sur des CMU
19/05/2020 à 13h04
Code ccam spécifique à chaque type de matériau....
Du coup que la secu demande le justificatif ne me paraît donc pas illégitime....
On l'a signé cette convention....
"On" .... Marrant ça rime avec gros c...
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https://open.spotify.com/user/8iz7teu84dfphmgspeh2979o8/playlist/59Tfpt7zoHfkI27430lfNg?si=MAiYEkb2S6mMV6qNX2aFwg
On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
19/05/2020 à 13h14
Syndiquez vous les gars ! C'est leur job de vous assister dans ces moments .
Votre syndicat vous répondra que oui il a le droit de demander l'attestation de conformité et la fiche de traçabilité .
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YOBI
19/05/2020 à 13h17
Algi écrivait:
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> Code ccam spécifique à chaque type de matériau....
>
> Du coup que la secu demande le justificatif ne me paraît donc pas illégitime....
>
> On l'a signé cette convention....
>
> "On" .... Marrant ça rime avec gros c...
>
> --
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> https://open.spotify.com/user/8iz7teu84dfphmgspeh2979o8/playlist/59Tfpt7zoHfkI27430lfNg?si=MAiYEkb2S6mMV6qNX2aFwg
>
>
> On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
> Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
et si le gros c... c'était toi .
ce certificat n'est pas inscrit dans la convention mais dans la loi .
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YOBI
19/05/2020 à 13h25
Précisément le certificat n'est pas inscrit dans la convention, donc c'est un abus de le demander non ?
Ceci dit il ne doit m'en manquer que 4 ou 5 sur l'ensemble, je ne pense pas que ça ait une importance capitale.
Simplement les fois précédentes ils ne demandaient pas ça, juste les factures.
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Schooner For Ever
19/05/2020 à 13h32
camillo écrivait:
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> c'est le bon de livraison ou le certificat de conformité?
> Moi on m'avait demandé des bons de livraison pour vérifier que j'avais bien
> fait les travaux sur des CMU
En fait il me demande aussi les bons de livraison et de commande, mais je les balance après vérification.
On ne va pas conserver toute cette paperasse inutile quand même.
Je ne conserve que les factures évidemment, et les traçabilités. Les factures sont faciles à conserver, car pas trop nombreuses, une par mois en principe, pour les contrôles fiscaux notamment.
Les traçabilités par contre, le personnel s'emmêle des fois les pinceaux avec les bouts de papier.
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Schooner For Ever
19/05/2020 à 13h37
rape tu les scannes sur le dossier patients et ensuite tu peux bazarder
Mon proto me les envoie par mail je n'ai même pas a les scanner
19/05/2020 à 13h42
Je croyais qu'a l'assurance maladie ils s'occupaient de tracer les Covid+ en ce moment que plutôt que de tracer les prothèses...
19/05/2020 à 13h43
Mon contrôle a été lancé avant le Covid.
Comment ça ? Les CDC tracent le covid ???
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Schooner For Ever
19/05/2020 à 13h50
Oui par chez nous des CDC sont dans les brigades, avec des médecins-conseils et beaucoup de personnel administratif. Ça au moins c'est utile.
19/05/2020 à 13h51
ce qui est dans la convention doit être respecté dans le cadre des procédures conventionnelles
Ce qui est dans la loi est censé être respecté au titre de la loi
par contre demander de fournir un document réclamé par une loi dans le cadre de l'information des patients par exemple
peut il être réclamé
par un CDC au titre de son contrôle dans le cadre de sa mission conventionnelle ?
CECI est la vraie question : à laquelle bien entendu il est bien plus difficile de répondre si on a pas une aide juridique
après rassures toi ; le temps que la cellule de la csnd se mette en marche tu seras déjà au contrôle suivant
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
19/05/2020 à 14h00
Je suis assez d'accord avec toi Cyber.
Je vais leur donner ce que j'ai et puis on verra.
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Schooner For Ever
19/05/2020 à 14h01
la cellule analyse d'activité te répond tout de suite : oui le DC a le droit de te demander cela .
Désolé CYBER tu n'as jamais eu affaire à le cellule de la CNSD donc ne donne pas ton avis .
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YOBI
19/05/2020 à 14h06
Merci Yobi .
Oula laaa ! mais qu'est-ce qu'il m'arrive ??? : -))
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Schooner For Ever
19/05/2020 à 14h20
zorbalegrec écrivait:
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> rape tu les scannes sur le dossier patients et ensuite tu peux bazarder
> Mon proto me les envoie par mail je n'ai même pas a les scanner
Et oui c'est ce qu'on fait mais des fois dans la bourre ils oublient de scanner et ça part à la poubelle.
Bonne idée je vais demander au proto de nous les envoyer en numérique, on les stockera dans Julie.
Faut dire que ça turbine chez nous, et qu'entre tous les prats ils ont du mal à assurer.
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Schooner For Ever
19/05/2020 à 14h21
yobi écrivait:
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> la cellule analyse d'activité te répond tout de suite : oui le DC a le droit de
> te demander cela
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très joli mais...
sur la base de quel texte ? convention CSP CT ??? autre ?
parce que là notre confrère n'a que
un message sur eugenol
par un anonyme
qui n'a pas vraiment pour habitude de filer des infos
19/05/2020 à 14h31
Le nombre de mes contrôles, infructueux pour eux, et motivés certainement par le volume d'activité, se trouve parfaitement illustré par cette photo....
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Schooner For Ever
IMG-20200519-WA0012_q5k6d6.jpg
19/05/2020 à 14h53
Entre les différents codes pour les matériaux différents qui vont avec les 3 paniers et la fin globalement de l'alternative thérapeutique, cela nécessite les fiches de traçabilité.
19/05/2020 à 14h56
Certes, mais mon contrôle porte sur des actes antérieurs à la Connevention actuelle.
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Schooner For Ever
20/05/2020 à 21h02
Une quarantaine sur deux ans.
C'est pas un souci, ça les occupe.... :-))
Mais c'est du temps à collationner tout, radios et paperasses .
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Schooner For Ever
20/05/2020 à 21h58
mon meilleur conseil c' est d'y aller avec un avocat le jour de l' entretien , pour que le dentiste conseil n' abuse pas, car apparemment il s' acharne sur toi et d' oser contester le moindre détail
20/06/2020 à 12h58
Bonjour. Le service medical a acces a tout ce qui constitue le dossier patient dans le cadre d un controle d activite. Qu est ce qui fait partie du dossier patient ? Les fiches de tracabilite, c est sur ! Les fiches laboratoire de prothese les factures de laboratoire de prothese non pour moi. Au CNO a repondre a nouveau a cette question. Un avocat pour l entretien contradictoire ? Que de ronds de manches inutiles et de propos a cote de la plaque lorsqu on doit echanger autour de la dentisterie et non du droit.....
20/06/2020 à 18h47
Je pense qu'il faut plutôt y aller avec un huissier de justice afin d'acter de façon incontestable et juridiquement opposable tout ce qui se dit, l'avocat arrivera après en cas de problème pour se servir de tout ce qui serait non conforme pour annuler toute sanction indue et poursuivre le CDC devant le CNO le cas échéant.... Après, bien entendu, il faut avoir les fesses propres pour pouvoir frapper fort en cas d'abus manifeste contrôleur. Ensuite s'il y a manquement déontologique aux règles du contrôle, il faut aller jusqu'au bout et condamner lourdement l'institution et son préposé. Ne jamais oublier qu'ils seront impitoyable avec toi : si tu en as l'occasion, soit un "killer" : il faut que la peur change de camp... C'est le seul moyen de faire changer les choses.