Rupture contrat

Bonjour chers confrères, je me pose des questions sur le droit du titulaire concernant le contrat.
Je suis actuellement en collaboration depuis janvier avec un praticien qui gère une Selarl. Le praticien souhaite me faire passer associée minoritaire pour pouvoir prendre un nouveau dentiste en collab. Si je refuse pour le moment de passer associée, peut il me virer ?? Quels sont ces droits ? Peut il décider lui seul de mettre fin à mon contrat de collab ???
Merci de m'éclairer sur ce sujet, je n'arrive pas à contacter l'ordre... et j'aimerais savoir si je peux me retrouver sans cab si lui le décide...

Bonne journée.

Akrobat

27/08/2020 à 15h47

en général il y a un préavis de mémoire quand j'étais collab c'était trois mois.

Oui nous avions mit 2 mois mais du coup il peut décider de me virer juste parce que je ne souhaite pas changer de statut ?

Hokusai

27/08/2020 à 16h05

Mel2205 écrivait:
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> Oui nous avions mit 2 mois mais du coup il peut décider de me virer juste parce
> que je ne souhaite pas changer de statut ?

Oui... Tu te crois en CDI ??? ;)
Mais tu vas devenir associée !!! C est une sacrée nouvelle !!!
:))))
Tout va changer pour toi !!! A commencer par l explosion des frais de comptabilité... Et c est a peu près tout...

Tu plaisantes ? C'est le contraire, sa compta va devenir hyper simple : juste attendre que le comptable de la SELARL (payé par le titulaire évidemment) lui indique quel chiffre déclarer. Rien de plus. Pas de frais à deduire en contrepartie, mais une compta simplissime à la place.

Hokusai

27/08/2020 à 18h48

doagui écrivait:
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> (payé par le titulaire évidemment).

Évidemment... Ou pas.
Par contre la TVA sur les rétrocessions elle, disparaît.
C est sympa d envisager de rester dans un cab où on te menace de rupture de contrat si tu ne deviens pas un salarié déguisé... Directement, j ai envie d y faire carrière.

Tu as un contrat de collaboration libérale donc à part la durée du préavis ( et encore...) tu n’a aucune protection. Après associé minoritaire ça change rien pour toi, il faut juste t’assurer effectivement que le comptable est bien pris en charge par la Selarl.
Notre assureur nous avait également demandé de regrouper les rcp chez lui, on avait également financé le surcoût pour la collab devenue associée.
De mémoire c’est les seuls inconvénients que ça peut avoir pour toi. Tu peux peut-être même gratter un peu plus sur la retro vu que le titulaire ne paye plus la tva

NANO

28/08/2020 à 06h10

Drôle de post, une collaboration c'est comme une union libre ce n'est pas un mariage ....

Donc effectivement si une des deux parties n'y trouve plus sont compte CIAO !

Combien de collaborations se sont terminées après une grossesse, ou bien un arrêt maladie ....

SELARL et ces histoire de parts, je suis assez septique ... autant payer une TVA et rester libre et maitre chez soi.

Akrobat

28/08/2020 à 06h47

NANO écrivait:
----
> Drôle de post, une collaboration c'est comme une union libre ce n'est pas un
> mariage ....
>
> Donc effectivement si une des deux parties n'y trouve plus sont compte CIAO !
>
> Combien de collaborations se sont terminées après une grossesse, ou bien un
> arrêt maladie ....
>
> SELARL et ces histoire de parts, je suis assez septique ... autant payer une TVA
> et rester libre et maitre chez soi.
>
L'esprit libéral et bel et bien mort.

BONNET jc

28/08/2020 à 06h59

Tu t'installes en face et tu deviens libre. Je n'ai jamais compris l'intérêt d'être collaborateur. Autant travailler dans une mutuelle.

Et comme d'habitude sur eugenol, en moins de 10 messages le sujet dévie totalement et personne n'est capable de s'en tenir à la question d'origine.

Pour répondre et être clair :

1) une collaboration ce n'est pas un CDI, chacun est libre d'y mettre fin quand il le veut tant qu'il respecte le préavis (et encore, en toute franchise ce préavis ne protège personne, si c'est toi qui pars tu es libre de dire que pendant le préavis tu réduis ton temps de travail à 1h par semaine voire 0h si ça t'amuse, le titulaire ne peut rien y faire, et si c'est lui qui te mets dehors il peut très bien dire à l'assistante de ne plus te donner aucun nouveau rdv pendant ton préavis, tu n'as aucun moyen de pression. En pratique, le préavis est généralement utilisé pour que le collab finisse ses cas et rien de plus).

2) si tu passes associé minoritaire, ça ne change pas grand chose pour toi en fait. Ce n'est généralement pas une véritable association dans laquelle tu dois payer pour rentrer et dans laquelle tu as le moindre pouvoir de décision, en général c'est juste un tour de passe passe administratif pour que le titulaire réduise ses charges et qu'il puisse avoir plusieurs "quasi collaborateurs". Ta comptabilité est alors gérée par la SELARL, tu ne passes aucune commande de matériel, tu n'encaisses plus rien toi-même, et la SELARL te reverse ta part au bout du compte. C'est quasiment comme un salarié de ce point de vue-là, c'est à dire que tu n'as plus de comptabilité à faire, tu auras juste un chiffre à déclarer en fin d'année comme si c'était un salaire. Seul inconvénient : tu ne peux plus déduire de frais comme tu veux.

Cette histoire d'associé minoritaire est banale, on te le proposera souvent. C'est ni mieux ni moins bien pour toi, juste différent. Compta beaucoup plus simple, c'est pas si mal. Tu y perds un peu en liberté par contre, en contrepartie c'est plus chiant niveau paperasserie pour le titulaire de se séparer de toi donc tu y gagnes (un peu) en sécurité. Si tu prévois de faire beaucoup de frais de formation ou si tu veux travailler avec du matériel particulier et cher, là par contre c'est pas terrible car ces frais seront pour ta pomme sans possibilité de déduction, à moins que le titulaire n'accepte de les prendre sur la SELARL, ce sont donc ces choses-là dont il faut parler avant de signer. Si le matériel du cab te convient et que tu n'as pas de frais de formation en vue, aucune raison de refuser de signer a priori.

Donchico

28/08/2020 à 07h20

+1 soit tu t'associes pour de vrai avec les revenus qui vont avec (et les emmerdes aussi d'ailleurs) soit tu t'installes à ton compte avec les revenus qui vont avec (et les emmerdes aussi d'ailleurs) soit tu vas voir ailleurs vu que ce praticien cherche à monter un centre avec des larbins qui bossent pour lui.
Après , la collab c'est bien pour apprendre le métier mais pas trop longtemps non plus.

Coucou les messages précédents donnent de bonnes réponses mais un peu tronquées.

Le contrat va définir quel pourcentage de ta production tu recevras chaque mois. Le Labo est payé par le titulaire.
Concernant la compta si tu arrives à négocier que le titulaire de la paye c'est bien mais sinon tu peux aussi le faire toi-même comme en collaboration.

Concernant les charges sociales tu restes à l'URSSAF et à la carchident.
Concernant les impôts tes horaires sont assimilés à des revenus de salariat et non plus du BNC.

En résumé tu reçois des honoraires chaque mois tu payes toi-même tes charges sociales que tu déduis de tes honoraires puis tu déclares ce montant après déduction des charges sociales aux impôts en tant que revenu salarié.
Là-dessus tu bénéficie au choix d'un abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais ou bien tu peux rester au frais réels et déduire comme en tant que collaborateurs les formations et les indemnités kilométriques.

Hokusai

28/08/2020 à 07h44

Et en fin d "association"... Prend un avocat pour récupérer ton pognon en régularisant les revenus asymétriques...

Si tu veux rester dans ce cab où on te menace de rupture...

BONNET jc

28/08/2020 à 09h30

Donc comme l'a dit si bien Donchico, à part pour te former, à quoi sert une collabo? Tu t'installes en face et tu récupères ta clientèle. Vu que le titulaire veut prendre une autre personne, il y a des patients à revendre.

Je ne suis pas d’accord avec certaines choses dites plus haut :
En tant qu’associé minoritaire tu peux tout à fait déduire tes frais pro. Seulement il faut vérifier que l’abattement forfaitaire de 10% n’est pas plus avantageux.

Sinon, à quoi ça sert d’être en collab : tu n’as pas à gérer les pannes, les états d’âme des salariés, quand tu ne bosses pas ( vacances, maternité,...) tu as quand même beaucoup moins de charges qu’en étant titulaire. Et l’avantage par rapport au salariat c’est que tu prends tes congés comme tu veux, que tu peux choisir ton labo, ton agenda...

BONNET jc

28/08/2020 à 12h34

Tu as quand même beaucoup moins de charges qu'en étant titulaire. Du coup, un collaborateur gagne plus que le titulaire?

Bonjour, Oui, il peut largement gagner plus.