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Retraite prématurée
18/10/2020 à 18h48
Bonjour,
je me pose la question d'arrêter mon exercice tout en ne poursuivant que la gestion du cabinet. En SELARL il est possible d’avoir plusieurs associés minoritaires mais y a t il un texte qui stipule que l’associé majoritaire doit exercer?
Y a t il autrement une durée maximale à un remplacement (pour avoir un collaborateur et un remplaçant par exemple tout en arrêtant d’exercer)
Enfin si certains d’entre vous ont franchi le pas je suis preneuse de vos retours d’experience.
Merci par avance!
19/10/2020 à 02h59
Très interessé par les réponses à venir. Me suis souvent demandé si en effet il était possible de mettre son activité en suspens tout en continuant la "gestion" courant du cabinet selon des formules différentes (selarl avec associés minoritaire ou rempla au tres long cours ..)
Quelle est la législation la dessus ?
19/10/2020 à 13h29
Par pitié Yobi, ici aussi on va devoir subir la propagande à 2 sous 50 ?
Comme sur facebook, tu vas répondre à TOUTES les questions de la Terre par une publicité pour ton syndicat ?
La VRAIE réponse honnête n'est pas "demande à ton syndicat" mais plutôt "parles-en à ton conseil départemental".
19/10/2020 à 15h05
Et pourtant CDF Service est énormément utilisé par les syndiqués qui trouvent que c'est vraiment un plus .
Si tu crois que ton conseil départemental est capable de répondre a des questions aussi pointues , il faut lui demander...
Personnellement je préfère la réponse d'un juriste spécialisé .
Je te rassure , je peux comprendre que mon conseil t'énerve car aucun autre syndicat dispose d'un service juridique aussi pointu et pas de chance , ce n'est pas ton syndicat préféré .
--
YOBI
20/10/2020 à 07h48
Pier écrivait:
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> Si, l'inspecteur des impôts à qui tu peux poser la question
A éviter.
2 questions posées >>> 2 contrôles fiscaux
Ils ne sont obligés de répondre que si contrôle en cours... dixit mon contrôleur.
Sinon, ils envoient photocopies des textes, avec la zone qui nous intéresse, surlignée... mais l'interprétation n'est pas la même en fonction du contrôleur.
20/10/2020 à 17h17
Pas d'accord il est possible de demander à son inspecteur des renseignements il a aussi un rôle sur ce plan.
20/10/2020 à 17h19
D'autan plus que cela va finir chez lui:-)))
Alors autant que ça commence chez lui
20/10/2020 à 17h46
Pier écrivait:
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> D'autan plus que cela va finir chez lui:-)))
> Alors autant que ça commence chez lui
Tu peux aussi faire l'autruche , la tete dans le sable , en disant que tu finiras dessous aussi ;o)
20/10/2020 à 17h49
Le sens de ma question était plus juridique que fiscal. Est ce qu’on a le droit de ne pas exercer en ayant des associés minoritaires au sein d’une SELARL?
21/10/2020 à 13h25
Pier écrivait:
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> Pas d'accord il est possible de demander à son inspecteur des renseignements il
> a aussi un rôle sur ce plan.
Tu rêves.
Celui qui te renseigne n'est pas celui qui te contrôle et tu peux avoir une certaine "interprétation " des textes.
3 exemples :
- Une question posée sur la TVA et sur les rétrocessions. Mauvaise réponse de la part des impôts. Contrôle fiscal, 3 mois après, fait par un autre que celui qui a répondu... Mon centre de gestion agréé a pris à sa charge les pénalités et les intérêts de retard.
- Rebelote quelques années après pour la TVA et les rétrocessions. Un contrôleur des impôts m'a réclamé 10K. Mon centre de gestion lui a expliqué qu'il ne savait pas lire les textes. Il a abandonné, mais si je ne m'étais pas méfié, je devais payer.
- Un copain dentiste fait un montage pour une défiscalisation. Il va voir un contrôleur des impôts pour faire valider son montage. Bingo, quelques années après, contrôle fiscal. Monsieur le dentiste, vous vous êtes planté, fallait faire comme ça... Il a laissé passer le contrôle et au moment de la douloureuse, il a tendu le papier signé par un autre contrôleur qui validait son montage en disant : allez vous expliquez avec lui... Pas de redressement.
21/10/2020 à 17h29
La question étant juridique,le pro c'est un avocat spécialiste en ingenierie des entreprises et fiscalité...en plus il pourra sans doute te trouver des solutions que tu n'as même pas imaginées...surtout si c'est un bon...
--
BRAVO CONTINUEZ
21/10/2020 à 17h33
Merci pour votre conseil. Si jamais vous avez un contact je suis preneuse :)
21/10/2020 à 20h23
Si ça peut t'aider, j'ai été associé avec ma femme (qui était minoritaire 1 part) alors qu'elle était associée en SCM dans une autre ville en BNC. par contre associé non exerçant. elle touchait les dividendes (pas énorme). Mais dans ton cas tu souhaites gérer le cab mais ne plus toucher les patients, mais toucher des sous. Ce qui se comprend , puisque le travail adminstratif représente parfois une grosse partie de notre activité.
21/10/2020 à 20h28
il faut effectivement prendre un avis de pro (la personne qui gère ta SELARL??).
à mon avis tes associés minoritaires devraient être dans le conseil de gérance , et vous devez avoir un règlement intérieur avec une clé de répartition irréprochable. (genre un mélange entre : fixe+ prorata temps de présence + prorata chiffre -frais de prothèse de manière à ce que tu puisse aussi toucher un rémunération mensuelle en plus des dividende.
10/11/2020 à 08h12
Les associes sont des associes professionnels exeçants, si tu n exerces pas, tu ne peux pas posseder plus de 49% des parts, donc n aura plus la main sur la gestion courante de la selarl.
Ou du moins l’aura tant que tes associés minoritaires ne font pas bloc contre tes décisions ...
Avis d’un pro des selarl et holdings à qui j’avais posé la question
Si besoin, je t’envoie ses coordonnes en mp
10/11/2020 à 10h20
MF12 écrivait:
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> Pier écrivait:
> ----
> > Pas d'accord il est possible de demander à son inspecteur des renseignements
> il
> > a aussi un rôle sur ce plan.
> Tu rêves.
> Celui qui te renseigne n'est pas celui qui te contrôle et tu peux avoir une
> certaine "interprétation " des textes.
> 3 exemples :
> - Une question posée sur la TVA et sur les rétrocessions. Mauvaise réponse de la
> part des impôts. Contrôle fiscal, 3 mois après, fait par un autre que celui qui
> a répondu... Mon centre de gestion agréé a pris à sa charge les pénalités et les
> intérêts de retard.
> - Rebelote quelques années après pour la TVA et les rétrocessions. Un contrôleur
> des impôts m'a réclamé 10K. Mon centre de gestion lui a expliqué qu'il ne savait
> pas lire les textes. Il a abandonné, mais si je ne m'étais pas méfié, je devais
> payer.
> - Un copain dentiste fait un montage pour une défiscalisation. Il va voir un
> contrôleur des impôts pour faire valider son montage. Bingo, quelques années
> après, contrôle fiscal. Monsieur le dentiste, vous vous êtes planté, fallait
> faire comme ça... Il a laissé passer le contrôle et au moment de la douloureuse,
> il a tendu le papier signé par un autre contrôleur qui validait son montage en
> disant : allez vous expliquez avec lui... Pas de redressement.
Il me semble que la loi a changé récemment, et que l'interprétation favorable (par jurisprudence) doit être celle qui est prise par les impôts. Mais alors, pour retrouver ce dont je parle...
10/11/2020 à 10h54
Oui je suis très intéressée. Et vous répondez exactement à ma question! Merci!