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Avenant rétrocession collaborateur et TVA
16/11/2020 à 07h10
Bonjour, j’aurais une petite question:
Je suis actuellement titulaire et j’ai un collaborateur depuis 2 ans maintenant qui me reverse 40% de son CA moins les frais de prothèse (qu’il règle à posteriori). Cette année il dépassera le seuil m’exonérant de la TVA pour ce mois de novembre, et je me demandais s’il était possible d’ajouter un avenant au contrat stipulant un plafond sur le montant total des rétrocessions? Je renoncerai ainsi à ma rétro de novembre et de décembre à son profit car je préfère que cela lui revienne plutot que d’en donner 20% à l’état.
S’il y en a parmi vous qui ont fait ceci merci de me confirmer de la potentielle légalité de l’avenant!
J’ai épluché les sujets sur le forum et j’ai pas tellement envie de partir sur des micmacs de consommables et de factures de matos...c’est bien trop compliqué et pour moi une collab ça doit rester simple mais carré.
Merci de vos bons conseils!
16/11/2020 à 07h50
Ce sera analysé à juste titre comme de l'évasion fiscale et réprimandé par le FISC.
16/11/2020 à 08h25
Le même risque existe avec les histoires de collab qui paye du consommable plutôt que de la rétrocession.
La seule façon d'etre vraiment dans les clous c'est l'association il me semble.
16/11/2020 à 11h01
Apres , il y a moyen de faire autrement :
tu passes en selarl ,tu peux prendre autant de collab que tu veux et pas de TVA ...
je connais une consoeur qui a 10 collabs ,ça roule pour elle
17/11/2020 à 10h01
PtnbZ écrivait:
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> Ce sera analysé à juste titre comme de l'évasion fiscale et réprimandé par le FISC.
Source ? Jurisprudence ?
En quoi imposer un plafond de rétrocession dans un contrat de collaboration est illégal ?
En plus la rétro qu'il ne touchera pas sera imposée chez le collab (Carcdsf, Urssaf, IR...)