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justification des radios dentaires
05/03/2021 à 19h32
Je crains que tu ne confondes justification de l'activité et justification individuelle d'un acte.
Le lien que tu indiques s'applique à la justification d'une activité.
Il commence bien par:
En application du II de l'article R. 1333-9 du code de la santé publique, la justification, énoncée au 1° de l'article L. 1333-2 du même code, est considérée comme établie pour les catégories d'activités nucléaires figurant sur les listes en annexes 1 à 4 au présent arrêté.
Lorsque l'on s'intéresse à ce fameux article R. 1333-9, on constate bien qu'il s'agit d'obligations de justification de l'activité dont nous sommes exonérés.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037016780/
Le paragraphe dans la lettre mentionne par ailleurs bien la notion de "justification individuelle".
Soyons honnêtes, tu as vraiment cru un instant que la justification individuelle d'un acte de radiologie pouvait avoir été automatisée?
05/03/2021 à 21h23
Pas con
Je vais y réfléchir et modifie mon message en ce sens
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour