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Paris capitale des mauvaises idées : les automobiles condamnées.
18/03/2021 à 18h57
En France, les décideurs n’ont pas de vue à long terme sur les conséquences de leur politique en matière d’automobiles : pour l’industrie automobile et leurs sous-traitants, pour les propriétaires d’automobiles, pour la complexité de la circulation en ville ou tout simplement pour l’être humain qui aspire à moins de pression sur le peu de liberté qui lui reste dans ce pays.
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•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
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25/03/2021 à 18h52
LES ZONES DE FAIBLES ÉMISSIONS: POINT SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA RÉGLEMENTATION
« Pour lutter contre la pollution de l’air, certaines collectivités territoriales ont instauré des Zones de faibles émissions appelées « ZFE » issues de la loi d’orientation des mobilités dite loi LOM du 24 décembre 2019. Il s’agit d’un périmètre dans lequel l’accès et le stationnement de certains véhicules, considérés comme les plus polluants, est limité ou interdit de façon permanente ou temporaire. Déjà très développées chez certains de nos voisins européens, ces zones tardent à être mises en place en France. Seules quelques grandes agglomérations telles que Paris, Lyon et Grenoble disposent actuellement de zones de faibles émissions actives.
LE FONCTIONNEMENT DE LA ZFE | Chaque collectivité est libre de fixer le périmètre, les critères et modalités d’accès à leur ZFE. Toutefois, les entrées et sorties de la zone doivent être signalées par des panneaux « B56 ». Avant l’entrée dans la zone, une signalisation doit également informer des règles applicables et proposer un itinéraire alternatif pour les véhicules exclus. À ce jour, l’accès aux zones de faibles émissions est basé sur les vignettes Crit’Air. Créées en 2016, les vignettes Crit’Air classent de 0 à 5 les véhicules suivant leurs émissions polluantes. À titre d’exemple, depuis le 1er juillet 2019, un véhicule léger doté d’une vignette Crit’Air 4 ne peut plus circuler à Paris du lundi au vendredi, entre 8 heures et 20 heures. Il existe tout de même de nombreuses exemptions et dérogations pour certaines catégories de véhicules fixées par les textes.
QUELLES SANCTIONS POUR AVOIR CIRCULÉ OU STATIONNÉ DANS UNE ZFE SANS AUTORISATION? | Les véhicules poids lourds et de transport en commun qui circulent sans y être autorisés dans une ZFE sont passibles d’une amende de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros). Il s’agit cependant d’une contravention de 3ème classe (amende de 68euros) pour les véhicules de particuliers, utilitaires et les deux roues motorisés. En cas de stationnement interdit dans ces zones, les sanctions sont les mêmes. À noter que la Métropole du Grand Paris a décidé de ne pas verbaliser les automobilistes avant fin 2021 pour leur laisser le temps de s’habituer à ces nouvelles mesures.
QUELLES SONT LES MOYENS DE CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES D’ACCÈS À LA ZFE? |
Jusqu’à maintenant, la constatation de ces infractions était réalisée par les agents de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale. La Loi LOM, dans son article 86, a donné la possibilité à une collectivité de recourir à un contrôle automatisé de la ZFE. Aussi, il est fort probable qu’un système de constatation des infractions par la vidéoverbalisation et le contrôle automatisé soit mis en place, permettant ainsi de verbaliser les voitures qui portent des vignettes Crit’Air qui ne sont pas autorisées à rouler et cela en consultant les bases de données Crit’Air, voire le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). »
JURIDIQUE 15
