Statuts de SCM

Bonjour,

J'ai besoin de conseils sur les statuts de la scm.

Pour faire simple, je suis associée avec un praticien qui part en retraite dans 4 ans. On s'associe dans les mois à venir avec une "jeune" praticienne de mon age (on a encore 30 ans à faire...).

J'aimerai savoir ce qu'il adviendra le jour où notre associé partira en retraite. Est -ce que nous devrons lui verser qq chose?

Pour être claire, je me suis associée à prix d'or (en étant consentante évidemment) mais à posteriori j'aurais du négocier, notamment vu que pour l'arrivée de la 3ème le comptable scm nous a fixé un prix bien moindre que celui que j'ai payé alors qu'on a des nouveaux locaux/matériels plus onéreux qu'à l'époque). Je veux bien évidement qu'il puisse vendre si il en a la possibilité mais je ne veux pas y laisser de nouveau des plumes.
Enfin, évidemment que vous allez me répondre de prendre conseil avec mon comptable mais il y a un "léger" conflit d’intérêt puisque le comptable scm est le sien et l'avocat qui rédige les statuts un de ses proche. Je pense faire relire les statuts à mon AGA.

Pour finir, on s'entend bien, je veux que ça continue tout en essayant de préserver mes intérêts. J'entends parler de tellement d'association qui se termine dans des règlements de comptes faramineux. J'ai pas envie que cela se passe comme ça. Mais j'estime que je lui ai déjà rapporté assez d'argent en étant en collab et en m'associant pour 2 BNC, juste au moment de mon congé mat...

Merci des conseils.

Prunelles

23/03/2021 à 12h23

Juste une petite question :
Si vous êtes 2 dans la SCM, je pense que vous avez chacun 50% des parts ?
Donc si une 3ème personne rentre dans la SCM. Cette dernière doit vous acheter à CHACUN 17% de vos parts (50% - 33% = 17%).

Pier

23/03/2021 à 12h42

Bonjour rien ne t'empêche de prendre un comptable ou même un avocat pour contrôler les comptes.

Un bon contrat précise les conditions de sortie, et les éventuelles obligations de rachat.
En général: soit il vend à quelqu'un d'autre si vous êtes d'accords. Soit la SCM rachète les parts. Soit vous rachetez les parts.
Vous ne voulez pas attendre son départ à la retraite pour la nouvelle associée? Comme çà il lui vend directement ses parts, toi tu n'as rien à gérer, et c'est reparti.
Autrement, ce qu'il va se passer c'est que tu vas vendre 17% des parts à la nouvelle associée comme expliqué par Prunelles (33% pour chacun des 3 praticiens), puis racheter 17% des parts au praticien lors de son départ à la retraite (et ta nouvelle associée fera de même: 50% chacun au final).
L'un dans l'autre, çà devrait rester une opération blanche pour toi si la valeur des parts ne change pas, mais attention à une potentielle imposition (je ne maitrise pas ce sujet).

Prunelles

24/03/2021 à 07h10

Pas forcément. Si un praticien quitte de lui même la SCM, suivant les statuts, c’est à lui de chercher un remplaçant pour reprendre ses parts. Sans remplaçant, il est possible que les 2 autres « heritent » des parts de celui qui quitte la SCM.

En parler à l'ordre peut être utile, a un syndicat, à d'autres confrères comme ici. Le comptable, le banquier et même l'avocat ne sont pas forcément des bons conseils. Ils ne voient qu'un côté du problème : juridique, financier ou comptable. Mais ils ne voient pas la situation en cas de pétage de plomb collectif ou individuel, en cas de retraite, en cas d'accident, de décès, que se passe-t-il ? Et d'expérience l'assureur n'est pas le bon interlocuteur, car il veut vendre des assurances qui lui rapportent et ne lui coutent pas.
La situation est favorable pour tout remettre à plat.

c'est aberrant qu'un statut aussi peut protecteur existe encore: que fait l'ordre???

Prunelles

24/03/2021 à 12h04

desperatedentistwife écrivait:
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> c'est aberrant qu'un statut aussi peut protecteur existe encore: que fait l'ordre???

La SCM c'est très bien pour partager le loyer, l'eau, l'élec, le papier et le toner de l'imprimante... éventuellement la femme de ménage. Mais beaucoup de confrères partagent plus que ca, sans se rendre compte qu'il s'agit parfois d'un véritable mariage sans contrat adapté. Quand tous se passe bien : RAS. Quand tous va mal, rares sont les statuts des SCM qui prévoient le pire....

Effectivement, j'ai perdu des années de mon travail en collab et le cabinet de mon père qui me revenait de doit à sa retraite...