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Bien propre en installation
28/03/2021 à 10h18
Bonjour consoeurs/confrères!
Une question: étant marié au régime légal, Y-a-t-il un moyen de sécuriser l'achat de mon cabinet sans établir un contrat de mariage?
Afin qu'en cas de divorce, le cabinet n'entre pas dans le partage des biens.
Merci d'avance!
Cordialement
28/03/2021 à 10h25
Si tu es sous la communauté de biens, je ne vois pas comment.
Tous vos biens sont considérés comme communs, donc du moment que tu l'achète, il fera partie de la communauté, d'autant plus que l'argent que tu auras utilisé viendra de la communauté.
A priori seule exception si tu l'achète avec de l'argent que tu avais d'avant ton mariage ou que tu as reçu d'héritage ET que tu en fait la déclaration devant notaire lors de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
Se marier sans contrat de mariage en envisageant le divorce, c'est, comment dire...
EDIT: probablement des solutions via des sociétés, mais je ne maitrise pas trop le domaine.
28/03/2021 à 10h56
Ca veut dire quoi securiser mon cabinet? Qu'entends tu deja par cabinet?
Si c'est le materiel, au bout d'un certain temps, le materiel d'occas ne vaut plus rien. C'est donc pas un soucis
Pour les murs, tu peux les acheter via une sci dont ta femme ne fera pas partie
Le vraie probleme, c'est la valeur de la patientelle. ta femme a le droit à 50%. Mais si t'es dans un coin peu dense en praticien, là uassi, la patientelle ne vaut rien
28/03/2021 à 11h09
J'ai eu la même problématique il y a quelques années....toujours marié après 25 ans ....ma femme ayant un immeuble d'avance sur moi lors de notre mariage sorti lui de la communauté de biens ...
Seule solution trouvée constituer un beau patrimoine à se partager au cas où... je suis passé en 19 ans de 18 K€ de patrimoine à plus d'un million...fils d'ouvrier je suis plutôt fier.
Si il y a un truc que je regrette à posteriori c'est mon association qui m'a coûté très cher, trop cher !
Mais bon il me reste encore un bon quart de siècle à bosser.