Cookie Consent byPrivacyPolicies.comDépart SCM - Eugenol

Départ SCM

JIPEC

11/04/2021 à 12h18

Bonjour à tous, je souhaiterais savoir si le départ d'une scm qui loue des locaux et avec peu de frais en commun ( pas d'assistante...) pour créer une structure avec un autre associé peut être bloqué par mon associé actuel?
Et est ce que le départ peut être compliqué dans le cas ou l'on ne se met pas d'accord? ( au pire je lui laisse tout le matos: thermodesinfecteur autoclave..... afin qu'il me laisse partir de la SCM).

Merci d'avance pour vos réponse.


doagui

11/04/2021 à 12h52

Tout dépend des statuts de la SCM, impossible de te répondre comme ça.


JIPEC

11/04/2021 à 15h35

Les statuts de la SCM sont des statuts ordinaires, pas de périmètre d’installation à respecter...


doagui

11/04/2021 à 16h34

Je ne parle pas de périmètre d'installation mais de modalités régissant le départ d'un associé. Par exemple, dans les statuts de ma SCM il est écrit (en gros) qu'un associé peut partir quand il veut tant qu'il prévient 6 mois à l'avance. Les autres associés ont l'obligation de lui racheter ses parts et ne peuvent pas s'opposer à son départ. Le reste est à négocier bien sûr, tu as le droit de partir mais rien n'oblige les autres à te laisser emporter quoi que ce soit qui ait été acheté par la SCM.

Concernant la clause de non concurrence, il me semble que cela n'est plus valable depuis un bon moment déjà. Ca n'est donc pas là que se situera l'éventuel problème.


Gabzou

12/04/2021 à 09h43

Sauf erreur:
-Nul ne peut te forcer à rester en SCM

Ce qui est assez marrant, c'est que nul ne peut te forcer à rester, mais tu ne peux partir que selon ce qui est prévu dans les statuts, suite à décision de justice ou après avis à l'unanimité des autres membres. Marrant quand on n'a rien prévu dans les statuts!

-La difficulté vient du transfert des parts, tu ne peux pas forcer l'associé à te les racheter.

Si tu n'as aucune exigence financière, tu revends tes parts à ton associé pour une misère et c'est fini.
Si tu tiens à récupérer la valeur de ton investissement, c'est plus difficile, il faut trouver un accord avec ton associé, ou revendre à un autre mais souvent l'associé à un droit de véto.

Encore une fois, çà dépends des statuts.

Plus d'infos ici.
https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/retrait-dun-praticien-associe-dune-scm-ce-quil-faut-savoir/


JIPEC

13/04/2021 à 20h51

Merci Doagui et Gabzou pour vos réponses.
J’ai pris Rdv avec le conseil de l’ordre pour confirmer tout ça.
Bonne soirée


doagui

14/04/2021 à 10h12

Apporte-leur bien tes statuts de SCM voire le règlement intérieur, sans tout ça il leur sera plus difficile de te renseigner.