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Contrôle formel par mon AGA
06/05/2021 à 04h49
Bonjour,
Pouvez-vous me donner des informations sur la conduite à tenir devant un contrôle formel (examen périodique de sincérité), demander par mon AGA ça ne fais que 2 ans que je suis en libérale et je suis en ZRR, merci
06/05/2021 à 06h34
Bonjour
J'ai eu un examen périodique de sincérité l'année dernière. Ils m'ont demandé certaines factures pour contrôle. Ça ne plaît pas aux AGA mais c'est une obligation. C'est un contrôle aléatoire tous les 3 ans.
06/05/2021 à 06h37
Bonjour, déjà eu après 2 ans d'exercice aussi. C'est a priori aléatoire. C'est ton comptable qui s'en charge, tu lui transmet le courrier ou le mail. Il va juste transmettre à ton aga tout ton dossier comptable, pièces justificatives etc (qui ne doit pas être bien épais si tu es en collab) qui vérifie si tout colle par rapport aux chiffres déclarés.
Bref tu n'as nullement à t'inquiéter, sauf si tu as fait passer 2 porsches et une piscine en frais pro.
06/05/2021 à 07h14
C'est une obligation des AGA et si tu ne donnes pas les explications demandées, l'AGA doit en informer l'administration fiscale qui peut alors te contrôler.
Tout est dans le mot sincérité, si tu es clean rien à craindre
06/05/2021 à 07h41
As tu un comptable? Ils s'occupent de cela en théorie.
L'AGA va te poser des questions (type le docteur tient il un agenda pour justifier ses frais kilométriques) et te demander des factures.
06/05/2021 à 08h40
J'avais ça régulièrement tous les 3 à 5 ans.
Ça dépend des AGA mais il ne faut pas oublier que les AGA sont un prolongement du fisc, un contrôleur fiscal étant attaché à chaque AGA.
Elles sont tenues de s'assurer de la sincérité et de la cohérence de la comptabilité de leurs adhérents.
Moi, j'étais en très mauvais termes avec la personne qui suivait mon dossier à l'AGA depuis que j'avais sollicité directement l'arbitrage d'une contrôleuse du fisc pour des amortissements que l'AGA me refusait et où le fisc m'avait donné raison... si bien qu'elle me faisait toutes les contraintes possibles jusqu'à ce qu'elle demande à être dessaisie de mon dossier.
D'ailleurs j'en profite pour rappeler qu'en cas de doute ou de litige avec une AGA ou un comptable il vaut mieux s'adresser directement aux impôts qui ne sont pas les méchants ogres qu'on veut parfois décrire. Moi, ils m'ont par deux fois fait économiser de l'argent, et pas des petites sommes.
En plus leurs avis sont opposables et un autre contrôleur ne peut pas revenir dessus ultérieurement.
06/05/2021 à 09h50
Plus qu'aléatoire, c'est un contrôle relativement régulier, amiable.
De manière générale, surtout chez un nouvel installé, c'est pour faire le point et s'assurer que tu saches ce que tu fais et que tu ne déduises pas tout et n'importe quoi.
S'il y a des trucs pas nets, ils te diront quoi faire, en général ce sont les déductions limites de restaurants ou de coiffeur, l'oubli de réintégration de la CSG non déductible, etc...
C'est gentil, mignon, et si tu as des doutes sur quoi mettre dans quelle case, ils te donneront un coup de main.
06/05/2021 à 13h41
je pense que celà a été mis en place dans l'optique de supprimer les AGA dans 2-3 années
du coup les impots leur font faire cette espece de "purge" préalable