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changement d'adresse cabinet dentaire
09/05/2021 à 08h09
Bonjour
étant en fin de préavis pour mon contrat de location de cabinet
n'ayant pas encore trouvé un local me convient en proximité de cabinet pour déménagement
je voudrais savoir si j'ai le droit d'afficher une nouvelle adresse même, après une cessation d'activité dans ce cabinet ?
pour quel délai?
merci d'avance pour vos reponses
10/05/2021 à 10h37
Pour les collaborations, en fin de contrat, le contrat type de l'ordre prévoit :
" Le titulaire laissera le collaborateur apposer sa plaque de transfert, à son ancienne adresse professionnelle, pendant une durée d’un an."
Ton cas est un peu différent, et dans l'idéal c'est une clause qui devrait être présente dans ton contrat de location.
En interprétant un peu, je pense que si ce n'est pas le cas, alors ce doit obligatoirement être négocié avec le propriétaire du local, ou le locataire suivant, pour qu'il t'autorise à laisser une plaque un certain temps. Evidemment sans certitude légale, à voir effectivement avec un CDO. En général on trouve toujours un mail ou un téléphone, au pire tu appelle celui du département voisin.