Cookie Consent byPrivacyPolicies.comchangement d'adresse cabinet dentaire - Eugenol

changement d'adresse cabinet dentaire

AKmar

09/05/2021 à 08h09

Bonjour
étant en fin de préavis pour mon contrat de location de cabinet
n'ayant pas encore trouvé un local me convient en proximité de cabinet pour déménagement

je voudrais savoir si j'ai le droit d'afficher une nouvelle adresse même, après une cessation d'activité dans ce cabinet ?

pour quel délai?
merci d'avance pour vos reponses


yobi

10/05/2021 à 07h00

Ton conseil départemental de l'ordre saura te répondre.


--
YOBI


AKmar

10/05/2021 à 07h04

sont pas joignables


Gabzou

10/05/2021 à 10h37

Pour les collaborations, en fin de contrat, le contrat type de l'ordre prévoit :
" Le titulaire laissera le collaborateur apposer sa plaque de transfert, à son ancienne adresse professionnelle, pendant une durée d’un an."

Ton cas est un peu différent, et dans l'idéal c'est une clause qui devrait être présente dans ton contrat de location.
En interprétant un peu, je pense que si ce n'est pas le cas, alors ce doit obligatoirement être négocié avec le propriétaire du local, ou le locataire suivant, pour qu'il t'autorise à laisser une plaque un certain temps. Evidemment sans certitude légale, à voir effectivement avec un CDO. En général on trouve toujours un mail ou un téléphone, au pire tu appelle celui du département voisin.