Reprise cabinet et accessibilité

Bonjour à tous.

Je suis en cours de reprise de cabinet et arrive la question de l'accessibilité.

Quel est le document que l'exploitant actuel du local doit me communiquer pour me prover que le local satisfait l'accessibilité ?. Physiquement le local y est mais administrativement comment le prouver ?

Est-ce a demander à la mairie ou la préfecture ?.

Merci a vous d'avance

𝕱𝖎𝖘𝖙𝖚𝖑𝖊

03/06/2021 à 07h24

La bible est ici...
http://www.accessibilite-batiment.fr/erp-situes-dans-un-cadre-bati-existant/accueil-du-public/arrete.html
😷🥴

Merci pour votre retour, néanmoins mon interrogation porte sur la preuve administrative que le cabinet satisfait les exigences

Il fallait réaliser un audit qui selon les conclusions te déclarait apte à recevoir des handicapés ou bien te donnait une liste de travaux à effectuer et si certains travaux étaient impossibles (toucher à un mur porteur)(ou refus de la copropriété de réaliser les travaux nécessaires
Il fallait demander une dérogation à la mairie et à la préfecture. Dérogation le plus souvent accordée (précieux document à garder)

camillo

03/06/2021 à 08h22

Si le local est aux normes il suffit de faire passer un bureau de contrôle genre Véritas.

Algi

03/06/2021 à 08h24

doc.yoyo écrivait:
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> Il fallait réaliser un audit qui selon les conclusions te déclarait apte à
> recevoir des handicapés ou bien te donnait une liste de travaux à effectuer et
> si certains travaux étaient impossibles (toucher à un mur porteur)(ou refus de
> la copropriété de réaliser les travaux nécessaires
> Il fallait demander une dérogation à la mairie et à la préfecture. Dérogation le
> plus souvent accordée (précieux document à garder)

A condition que tu arrives à avoir une réponse des services en question...

Perso j'ai transmis attestation de.impossibilite de travaux sur ascenseur et jamais eu de réponse....
--

On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

𝕱𝖎𝖘𝖙𝖚𝖑𝖊

03/06/2021 à 10h11

Normalement, tu dois constituer un dossier ERP.
Il me manque la tablette norme fauteuil roulant sur la banque d’accueil.
Pas vu, pas pris...
Le local est forcément aux normes de l'année du PC.
C’est à toi de voir si elles correspondent aux exigences actuelles.
😷🤗