Infirmiere libérale pour aide opératoire

Bonjour,
je voulais savoir si je pouvais engager une infirmière travaillant auparavant en bloc opératoire ( stomatologue) et étant désormais infirmière libérale pour des aides opératoires ponctuelles en implantologie ?
En effet, recourir à une assistante dentaire "libérale" ne semble pas être très dans les clous au vu de leurs statuts (cf voir edito de la lettre..) donc je cherchais une autre solution...
Etant donné qu'elles nous réalisent déjà les prélèvements sanguins pour les prf prgf ....

Merci pour votre aide
Confraternellement

Prunelles

10/09/2021 à 11h38

Suis pas certain qu'engager une infirmière pour faire le travail d'une assistante soit plus dans les clous...
Un truc du genre exercice illégal du métier d'assistante dentaire ?

pour aide opératoire uniquement et non pas assistante dentaire sté etc ... comme un aide opératoire en bloc opératoire en somme

Appelle ton CDO. A priori je ne vois rien qui t'en empêche.
Le seul problème de ces métiers libéraux, c'est si on peut le considérer comme du salariat déguisé.
Dans ton cas, avec un recours exceptionnel lors de cas spécifiques et si l'infirmière en question travaille aussi ailleurs, aucun danger je pense.

Ce qui selon moi est aussi le cas pour une assistante dans ces conditions là d'ailleurs.
L'argument du CNO comme quoi le fait de travailler sous les ordres d'un CD suffit à prouver un lien de subordination et donc un salariat ne me semble pas tenir la route, les prothésistes sont libéraux depuis toujours et ne peuvent pourtant travailler que sous les ordres d'un CD et via celui ci, même si les horaires du prothé sont plus facilement libres que ceux de l'assistante il est vrai.

"Vivement" qu'on ait droit à un procès avec un cas d'assistante qui soit vraiment libérale qui nous fasse jurisprudence.

Pareil que gabzou et surtout lire l’article sur les assistantes auto entrepreneurs d’aujourd’hui du conseil de l’ordre.
En gros tu ne peux pas ,

C est justement pour ça que je posais la question car j ai actuellement une assistante et je viens de lire la lettre de l ordre aujourd’hui donc je cherche une solution ….

facile33 écrivait:
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> C est justement pour ça que je posais la question car j ai actuellement une
> assistante et je viens de lire la lettre de l ordre aujourd’hui donc
> je cherche une solution ….

Un étudiant de 4/5/6 année avec une convention de stage au besoin ...

j'avais demandé à l'ordre, si mon père chirurgien ( chirurgie générale) pouvait me faire l'aide opératoire lors de la pose de mes premiers implants. il me l'ont clairement interdit

ceel écrivait:
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> j'avais demandé à l'ordre, si mon père chirurgien ( chirurgie générale) pouvait me faire l'aide opératoire lors de la pose de mes premiers implants. il me l'ont clairement interdit

Il faudrait sérieusement mettre de l'ordre à l'Ordre.

Quand j'étais étudiant en pharmacie, on pouvait (une fois la troisième validée) travailler normalement dans une pharmacie en tant que préparateur.

Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi l'Ordre interdit aux étudiants de travailler dans un cabinet en tant qu'assistant en dehors d'un remplacement ?

Quant à l'interdiction d'employer des IDE (BAC+3, avec potentiellement une expérience en bloc opératoire) ou des chirurgiens, on se moque de qui ? Un IDE (ou un chirurgien) serait moins compétent qu'un assistant dentaire ?

A coté de cela, un "consulto-exclusif en électrosensibilité" garde son autorisation d'exercice à coté de Toulouse ?

adhoc

13/09/2021 à 09h46

>j'avais demandé à l'ordre, si mon père chirurgien ( chirurgie générale) pouvait me faire l'aide opératoire lors de la pose de mes premiers implants. il me l'ont clairement interdit<

La rigidité ancestrale de notre CO!!! Refuse( un chirurgien en aide operatoire, ou va t on? Ils auraient mieux faitd e se battre contre les socialistes avec leur saleté de RA humiliant, au lieu de recevoir leurs medailles.....

Une IDE formée au bloc est pour moi 1000x plus compétente qu'un étudiant en 4ème année c est ca que je ne peux comprendre
SI on veut parler de lien de subordination, la pour le coup il n'y en a pas puiqu'elle possède son activité indépendante...
De plus tout est ok pour une ide libérale sur le plan de son statut et de sa CARMPIMKO etc par rapport a une assistante libérale....

Et d'autre part, elles viennent bien effectuer les prélèvements sanguins pour les PRGF etc ...

Wadi écrivait:
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> ceel écrivait:
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> > j'avais demandé à l'ordre, si mon père chirurgien ( chirurgie générale)
> pouvait me faire l'aide opératoire lors de la pose de mes premiers implants. il
> me l'ont clairement interdit
>
> Il faudrait sérieusement mettre de l'ordre à l'Ordre.
>
> Quand j'étais étudiant en pharmacie, on pouvait (une fois la troisième validée)
> travailler normalement dans une pharmacie en tant que préparateur.
>
> Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi l'Ordre interdit aux étudiants de
> travailler dans un cabinet en tant qu'assistant en dehors d'un remplacement ?
>
> Quant à l'interdiction d'employer des IDE (BAC+3, avec potentiellement une
> expérience en bloc opératoire) ou des chirurgiens, on se moque de qui ? Un IDE
> (ou un chirurgien) serait moins compétent qu'un assistant dentaire ?
>
> A coté de cela, un "consulto-exclusif en électrosensibilité" garde son
> autorisation d'exercice à coté de Toulouse ?

Les étudiants ont le droit:
Les étudiants en chirurgie-dentaire peuvent être autorisés à exercer la profession d’assistant dentaire dans les cabinets dentaires pendant la durée de leurs études.

Cela n’est toutefois possible qu’à certaines conditions :

L’étudiant doit avoir validé le 1er cycle des études odontologiques (soit la troisième année): il doit fournir au Conseil Départemental de l'Ordre (CDO) une attestation du directeur de l’unité de formation auprès duquel il est inscrit, constatant qu’il a validé le 1er cycle des études odontologiques ;
L’étudiant ne peut exercer qu’en remplacement d’un assistant dentaire : il doit donc fournir au CDO un CDD mentionnant le remplacement et conclu sous la condition suspensive de l’autorisation d’exercice délivré par le Conseil départemental ;
Le Conseil Départemental de l’Ordre doit donner son accord préalable. S’il refuse, son avis doit être motivé. A défaut de réponse du CDO dans les 2 mois, l’autorisation est réputée acquise. L’autorisation du CDO est valable 1 an et peut être renouvelée.


Pour tous les autres effectivement il n'y a normalement pas de possibilité d'exercer les fonctions d'assistant dentaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031913708

La question est donc quel rôle remplit exactement l'infirmière libérale. Si elle se limite à des actes qui sont dans son champ de possibilités, çà parait possible.

L'ordre reste ton meilleur interlocuteur.

Gabzou écrivait:
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> Wadi écrivait:
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> > ceel écrivait:
> > ----
> > > j'avais demandé à l'ordre, si mon père chirurgien ( chirurgie générale)
> > pouvait me faire l'aide opératoire lors de la pose de mes premiers implants.
> il
> > me l'ont clairement interdit
> >
> > Il faudrait sérieusement mettre de l'ordre à l'Ordre.
> >
> > Quand j'étais étudiant en pharmacie, on pouvait (une fois la troisième
> validée)
> > travailler normalement dans une pharmacie en tant que préparateur.
> >
> > Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi l'Ordre interdit aux étudiants de
> > travailler dans un cabinet en tant qu'assistant en dehors d'un remplacement ?
> >
> > Quant à l'interdiction d'employer des IDE (BAC+3, avec potentiellement une
> > expérience en bloc opératoire) ou des chirurgiens, on se moque de qui ? Un IDE
> > (ou un chirurgien) serait moins compétent qu'un assistant dentaire ?
> >
> > A coté de cela, un "consulto-exclusif en électrosensibilité" garde son
> > autorisation d'exercice à coté de Toulouse ?
>
> Les étudiants ont le droit:
> Les étudiants en chirurgie-dentaire peuvent être autorisés à exercer la
> profession d’assistant dentaire dans les cabinets dentaires pendant la durée de
> leurs études.
>
> Cela n’est toutefois possible qu’à certaines conditions :
>
> L’étudiant doit avoir validé le 1er cycle des études odontologiques (soit la
> troisième année): il doit fournir au Conseil Départemental de l'Ordre (CDO) une
> attestation du directeur de l’unité de formation auprès duquel il est inscrit,
> constatant qu’il a validé le 1er cycle des études odontologiques ;
> L’étudiant ne peut exercer qu’en remplacement d’un assistant dentaire : il
> doit donc fournir au CDO un CDD mentionnant le remplacement et conclu sous la
> condition suspensive de l’autorisation d’exercice délivré par le Conseil
> départemental ;
> Le Conseil Départemental de l’Ordre doit donner son accord préalable. S’il
> refuse, son avis doit être motivé. A défaut de réponse du CDO dans les 2 mois,
> l’autorisation est réputée acquise. L’autorisation du CDO est valable 1 an et
> peut être renouvelée.
>
>
> Pour tous les autres effectivement il n'y a normalement pas de possibilité
> d'exercer les fonctions d'assistant dentaire.
>
> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031913708
>
> La question est donc quel rôle remplit exactement l'infirmière libérale. Si elle
> se limite à des actes qui sont dans son champ de possibilités, çà parait
> possible.
>
> L'ordre reste ton meilleur interlocuteur.

C'est exactement ce que j'ai dit : "Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi l'Ordre interdit aux étudiants de travailler dans un cabinet en tant qu'assistant EN DEHORS D'UN REMPLACEMENT ?".

Maintenant, je serai curieux d'en connaître la justification ...

Quant à croire que le CNO n'a pas été consulté lors de la rédaction de la loi relative aux assistantes dentaires ... Je ne suis pas né de la dernière pluie dirons-nous.

Bonne question, c'est effectivement indiqué dans le décret ici https://www.apcdl.fr/wp-content/uploads/2018/12/joe_20161203_0281_0033.pdf

Si je devais essayer de comprendre, je pense que c'est pour des raisons légales de statut.
Un remplacement est de courte durée, souvent pendant l'été, ce qui colle bien avec un exercice d'étudiant.
A l'inverse, un CDD parait impensable car le changement de statut le rendrait caduc.
Pourquoi pas un CDI? Bonne question.

ptitrobot

21/09/2021 à 03h45

Tout simplement parce que la fiche de poste n’est pas la même et qu’exciper un diplôme dont on est pas détenteur est illégal 🤷🏽‍♀️ et donc ta RCP ne la couvrira pas.
D’autre part pour obtenir le titre d’assistante dentaire les infirmières doivent repasser des UE de la formation des ADQ.