Associé minoritaire et salariat

Bonjour, j'envisage de rejoindre un cabinet d'orthodontie spécialiste. Malheureusement, la présence d'un collaborateur déjà en place m'interdit de pouvoir être moi même collaborateur salarié.

Pour pallier ce soucis, il m'a été proposé de devenir associé minoritaire, cela peut il poser un problème pour moi par la suite, tant au niveau des contrats que fiscalement ?

Merci pour votre aide !

Prunelles

06/10/2021 à 10h51

Tu devrais faire une petite recherche sur Eugenol concernant "les associés minoritaires".

En bref: Oui.
Pour toi et pour lui.
C'est une fraude, fraude fréquente, mais une fraude.
Requalification en contrat de travail; risque pour toi de ne pas pouvoir travailler ailleurs avant que le titulaire n'accepte de ratifier ton départ et de racheter ta part symbolique, etc...

Comme dit prunelles, fait une recherche sur le sujet.

Rapidement:

https://www.eugenol.com/sujets/420694-statut-de-collaborateur-d-une-selarl

En bref : Non
Pour toi et pour lui.

Moi j’aurai dit qu’il ne pose pas plus de problème qu’un autre contrat, chacun des qualités et défauts (mais celui-là te permettra de travailler dans ce cabinet, pas l’autre…).

En premier lieu ça n’est pas une fraude !!!
C’est un contrat tout ce qu’il y a de classique et de courant.

Si certains n’ont pas respecté la forme il y a un temps, ça n’est plus le cas.
Mais le risque était pour titulaire majoritaire et la selarl, et pas pour l’associé minoritaire.

Concernant la sortie, les cas à problemes sont rarissimes. Et quand un titulaire ne veut pas laisser sortir un associé, ça se règle bien rapidement et efficacement devant le Conseil de l’Ordre.

Il y a des fois des cas exposés sur Eugenol, mais tu n’as qu’une version de l’histoire, et souvent il manque la suite et fin.

Mon conseil, si le cabinet et les conditions te conviennent, vas-y.

Craig

07/10/2021 à 17h43

Je confirme que le statut d'associé minoritaire est potentiellement un statut à risques!
Attention....

Après ce ne sont évidemment que des risques potentiels, c'est une fraude extrêmement fréquente et qui se passe bien 90% du temps. J'ai plusieurs amis qui l'ont fait sans aucun problème et les cas à problème je ne les ai vu que sur internet. Reste que c'est quand même une fraude visant délibérément à contourner des barrières légales, et potentiellement à frauder le fisc.

Tout d abord merci a tous pour vos réponses ! J ai l impression que tout n est pas si clair. Au final, je sais que ca peut s apparenter a une fraude du fisc en tant que libéral, mais la en salariat j aurais normalement la même remunerations, et paierais les mêmes charges. Ca me semblait safe a priori

adhoc

08/10/2021 à 08h17

Ce cabinet a bien un expert comptable. Demande lui.

Effectivement s'il y a salariat, pas de fraude à la tva. Mais contournement de la règle d'un seul collaborateur. Par contre il y a un truc bizarre là dedans.
Je suis à peu près certain que tu ne seras pas salarié car si c'était le cas tu serais collaborateur.
L'associé perçoit une rémunération liée à l'association et à son activité, exonérée de tva, on parle de gérance. Si ton revenu arrive par là. C'est une fraude à la tva.
Si tu perçois ton revenu en étant salarié, tu dois signer en plus un contrat de salariat, qui est donc un contrat de collaboration, ce qui contrevient à la règle d'un seul collaborateur.

Essaie d'éclaircir le contrat qu'on te propose et le biais pas lequel tu es remunéré.