Double collab

Hanibalecter

24/10/2021 à 11h24

hello

Je souhaite arreter ma collaboration acutelle (j'y suis depuis 5 ans, ma retrocession actuelle tourne autour des 8k ),
pour faire une nouvelle collaboration (dans la meme ville) en vue d'une association

J'ai plusieurs questions

1) Puis-je faire 2 collaborations en même temps ? (le temps de la transition)

2) Ai je le droit de transferer mes patients du cab 1 au cab 2 comme ça ?(les patients qui ont été entierrement suivi par moi)

3) Dans le cab 2, comme la titulaire souhaite vendre ses parts rapidement et moi acheter rapidement (nous sommes deja dans les papiers pour faire la vente), est il possible de faire un contrat de collab ou je ne paie que ses frais de scm (2800€) donc un montant fixe ? et donc pas de % de rétrocession ?
ou alors faire un % (mais mettre une clause dans la limite de 2800€ maxi)

en collaboration libérale (sans posséder une part de selarl) tu peux avoir une deuxième collab.

Dans la même ville, il faut voir ton contrat (clauses) et également la distance avec ton actuel cabinet.

Récupérer tes patients, idem (si tu es en selarl, non)

Pour le contrat non plus.

Maintenant, toutes ces questions relèvent de ton CDO.

Pour un montant fixe de rétro, il me semble que mon épouse a fait un truc similaire. Regarde du coté des contrats de "location plateau technique" à voir avec ton cdo. Sinon autre solution: tu lui paies des factures dans la limite de 2800€ au lieu de faire une rétro. J'espère t'avoir aidé ;)

Hanibalecter

24/10/2021 à 16h59

Comment arrive t'on a distinguer ma patientele de la sienne
- ceux que je suis depuis le debut et qui n'ont jamais eu a faire avec le titulaire ok c'est ma patientele
- mais ceux que je suis et qui ont eu a faire avec lui au tout debut (genre il ya 5 ans), à qui appartient cette patientele ?

Le preavis de 1 mois marche comment ?
Si j'ai envie de tout stopper dans le cab 1 et de transferer tout mon planning sur le cab 2 dès J-0, en ai-je le droit ?

La location de plateau technique n’est pas un contrat de collaboration.

Ensuite essaye de discuter avec ton titulaire.

Si tu vas t’installer en face de lui, pense aux prochaines années.

Essaye de faire les choses comme tu aurai aimé que ton collaborateur te le fasse.

Vois avec le CDO, c'est vraiment le plus sur, mais la façon dont je vois les choses:
A supposer que tu sois bien praticien collaborateur libéral:
-Patients arrivés depuis que tu es là et vus uniquement par toi: tu peux leur donner RDV directement dans ton nouveau cabinet.
-Les autres: tu les informes lors de RDV que tu changes de cabinet et qu'ils seront libres de te suivre ou non (je suppose qu'un autre praticien te remplacera), que tes nouvelles coordonnées seront affichées par plaque à l'entrée du cabinet pendant la durée légale autorisée. SURTOUT tu ne les appelles pas pour leur dire çà, ce qui serait du détournement de patientèle caractérisé.

Le préavis: Tu préviens oralement ton praticien par courtoisie que tu va poser ton préavis, puis tu fais une lettre recommandée avec AR indiquant ton préavis pour tel jour, dans un délai d'un mois (si c'est bien ta durée de préavis) et une semaine pour être tranquille vis à vis du délai de réception.

Comme Kyll, sois réglo vis à vis du titulaire, pas besoin d'attendre le dernier moment pour annoncer ton départ par exemple, laisse lui le temps de trouver quelqu'un d'autre.

Pour la collab, pas possible de reverser un fixe d'après le guide des contrats du CNO:
• Rétrocession d’honoraires
En contrepartie de la mise à disposition évoquée ci-dessus, le collaborateur rétrocède au titulaire du
cabinet dentaire un pourcentage sur les honoraires encaissés. Aucune rétrocession fixée à une somme
forfaitaire (horaire, journalière ou mensuelle) ne saurait être admise car elle s’assimilerait à un loyer.

Tu trouvera d'ailleurs probablement la majorité des infos souhaitées dedans:

https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/espace-documentaire/?dlm_download_category=b-guide-des-contrats

Hanibalecter

25/10/2021 à 11h21

merci pour ta réponse precise
Je viens d'annoncer ce matin que je prevoyais de partir prochainement à mon titulaire et que je ne serai plus la probabelement janvier 2022. Au moins il peut commencer a trouver un autre collab