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Salaire ODF et Prorata
28/11/2021 à 00h36
Le fonctionnement des actes médicaux indique qu'un acte n'est réalisé et facturable que lorsqu'il est terminé, pas avant. C'est pour çà qu'une pulpotomie adulte ne vaut rien et qu'on ne peut facturer un traitement endodontique qu'une fois terminé.
Je ne comprends pas bien ce qu'indique exactement ton contrat: tu es réglé 30% du montant de tous tes actes (une rétrocession de 70% en gros), ou lorsqu'un acte n'est pas terminé, tu n'est réglé que 30% du montant (clause inhabituelle à ma connaissance, mais peut être que ce n'est pas le cas en ortho).
Je pars du principe que c'est l'option 1.
En toute logique, tu ne peux donc ni facturer ni demander de prorata sur tes semestres non terminés. A mois qu'il n'y ait une clause concernant les actes entamés non terminés, l'employeur est bien aimable de te les régler (à ton prorata actuel je suppose).
Par contre, il est évident que tu dois être réglé des semestres que tu as terminé en arrivant (tu n'aurais même pas du avoir à le réclamer).
Il me parait évident donc que ces actes ne peuvent t'être réglés qu'au prorata qui était indiqué dans ton contrat à l'époque de la réalisation de ces actes.
Ce n'est surement pas la réponse que tu espère, mais vu la situation que tu décris, c'est selon moi la seule interprétation possible, il n'y a pas de flou.
Que veux tu dire en disant que tu ne veut aucun prorata ni à l'entrée ni à la sortie?
Il n'y a que le contrat qui compte.
28/11/2021 à 06h38
Généralement les odf salariés ont un salaire horaire fixe ce qui évite ce genre de problème. Dans ton cas, la formulation de ton contrat permet toutes les discussions... il faudrait prendre chaque patient traité et voir combien de fois tu l’a reçu sur les semestres incomplets...c’ est compliqué et peut augurer de conflits sans fin...
28/11/2021 à 08h59
Tu réponds à ta question en début de post. Le « prorata » est dans ton contrat.