Cookie Consent byPrivacyPolicies.comPrésomption de salariat. - Eugenol

Présomption de salariat.

69 xtb5lc - Eugenol
barbabapat

09/12/2021 à 18h36

https://www.francetvinfo.fr/economie/autoentrepreneurs/uber-bolt-deliveroo-trois-questions-sur-la-presomption-de-salariat-voulue-par-bruxelles-pour-les-travailleurs-des-plateformes-numeriques_4873599.html

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La Commission européenne a listé cinq critères pour définir si le travailleur peut être considéré comme salarié ou non. S'il en remplit deux, son contrat doit être requalifié. Parmi ceux-ci, "le lien de subordination avec la plateforme – c'est-à-dire le pouvoir pour l'entreprise de sanctionner ou de superviser le travailleur –, l'impossibilité pour le travailleur de fixer librement ses tarifs, d'accepter ou de refuser certaines tâches", liste la députée européenne Leïla Chaibi (groupe de la gauche GUE/NGL) à franceinfo. Les autres critères sont l'incapacité pour les travailleurs de concevoir leur propre carnet d'adresses de clients et l'obligation de respecter certaines règles de bonne conduite.

"Bruxelles est parti du constat que de nombreux travailleurs sont de faux travailleurs indépendants puisqu'ils répondent à bon nombre de ces critères, sans les contreparties en termes de protection sociale", explique Sylvie Brunet, députée européenne (Renew), membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales et autrice d'un rapport sur les travailleurs des plateformes.

La Commission européenne entend également améliorer la protection des travailleurs vis-à-vis des algorithmes qui encadrent leur travail. "Aujourd'hui, les travailleurs n'ont aucun droit de regard sur la façon dont ils sont notés, suivis, malgré les conséquences que cela peut avoir sur leur santé ou leur sécurité", explique Sylvie Brunet. Bruxelles entend leur permettre de réexaminer des décisions de la plateforme, en créant des nouvelles instances de dialogue social et la possibilité d'une représentation collective.

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Jf35

09/12/2021 à 23h43

Elle dit quoi la commission sur le vaccin.


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Prunelles

10/12/2021 à 10h50

Donc officiellement pour l'Europe nous sommes des salariés de la sécu !
Et pendant ce temps la nos syndicats ils font quoi ?


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Daryl

10/12/2021 à 18h04

Prunelles écrivait:
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> Donc officiellement pour l'Europe nous sommes des salariés de la sécu !
> Et pendant ce temps la nos syndicats ils font quoi ?

On a donné les horaires d'ouverture de nos cabinets, ils vont calculer notre futur salaire.. qui pourra être revu à la baisse si le praticien
a une certaine propension à sortir intellectuellement du cadre.