Actes HN

Bonjour,

Dans le cadre d'une ouverture prochaine de cabinet dentaire je me questionne en ce qui concerne la tarification d'actes qui pourraient être Hors Nomenclature.

Comment peut-on facturer un l'utilisation d'un aéropolisseur ?
combien le facturer en moyenne ?

Idem dans le cadre d'une séance de motivation à l'hygiène chez l'enfant.

Où trouver une liste qui indique les actes que l'on peut facturer en HN ?

Merci

Bonne journée

Prunelles

25/03/2022 à 15h53

mel0109 écrivait:
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> une séance de motivation à l'hygiène chez l'enfant.

Tu veux dire une consultation ?

Oui avec revelateur de plaque par exemple education à la méthode de brossage bilan alimentaire fluoration etc

Prunelles écrivait:
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> mel0109 écrivait:
> -------
> > une séance de motivation à l'hygiène chez l'enfant.
>
> Tu veux dire une consultation ?

D'après la convention, une consultation (C) n'est pas une séance d'éducation thérapeutique. De la même manière qu'avant 2018, une consultation d'urgence n'était pas reconnue. Donc, si on fait seulement une séance de motivation à l'HBD, on ne peut pas coter une consultation (qui nécessite un examen clinique).

Par contre, cela fait parti de l'examen de prévention bucco-dentaire.

Le polissage est compris avec le détartrage, comme indiqué dans l'acte ccam.
Pas de hn possible.
Sauf si tu polis sans détartrer, mais là il faudra que tu sois capable de défendre l'intérêt de l'acte.

Installe toi dans un trou en étant déconventionné, vu le prix de l'essence, les gens viendront chez toi.
Ou sinon, signe la convention et accepte de travailler sous ses conditions merdiques.

Wadi écrivait:
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> D'après la convention, une consultation (C) n'est pas une séance d'éducation
> thérapeutique.

Pour être exact, c'est dans la NGAP, pas la convention, mais oui. A moins de considérer les rappels d'hygiène comme une prescription; en même temps ce ne serait pas aberrant, le médecin ne facture pas les conseils/consignes diététiques, d'activité physique ou d'isolement en plus de la consultation.


"Article 15 - Contenu de la consultation, de la visite (modifié par la décision UNCAM du 18/07/05)
La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique.
Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante (tels que prise de tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal, etc.), ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée, intradermique, intramusculaire, petit pansement, etc.).
La consultation ou la visite du médecin spécialiste qualifié ou du chirurgien-dentiste spécialiste qualifié, comporte également les actes de diagnostic courants propres à sa spécialité.
Toutefois, lorsque ces actes ne sont pas accompagnés d'un examen du malade (notamment s'ils sont effectués en série) - l'intervention du praticien n'ayant pas alors la valeur technique d'une consultation - le praticien doit noter, non une consultation ou une visite, mais le coefficient ou le code de l'acte pratiqué."


Par contre dans la convention on a ça, mais c'est un peu comme la commission de revalorisation des plafonds, elle est censée se réunir mais on n'a aucune info:

Article 14 - Expérimentation de prise en charge globale de prévention
Les partenaires conventionnels souhaitent favoriser une nouvelle forme de prise en charge de
la prévention et à ce titre, ils proposent, dans un premier temps et en l’absence de dispositif
existant, de mener une expérimentation de prise en charge globale de prévention.
La prise en charge globale prendrait la forme d’un forfait de prévention comprenant des actes
(ex : évaluation du risque carieux individuel, radiographies rétrocoronaires, nettoyage
prophylactique, …) et des recommandations (éducation à la santé, évaluation des acquis, …)
Ce forfait couvrirait la prise en charge de plusieurs séances.
Un groupe de travail issu de la CPN devra rendre ses propositions avant la fin de l’année
2018.

Article 15 - Parcours de prévention incitatif
La volonté des partenaires conventionnels d’accompagner durablement la réorientation de la
prise en charge dentaire dans le sens du soin et de la prévention justifie d’approfondir la
réflexion sur la nécessaire mise en place d’incitations nouvelles pour que les patients
s’inscrivent dans un suivi régulier de leur santé bucco-dentaire.
L’exemple des dispositifs mis en place en Allemagne constitue une référence intéressante qui
pourrait être approfondie dans la perspective de la mise en place d’un nouveau cadre
conventionnel sur la prise en charge des actes prothétiques. En tout état de cause, toute
disposition venant conditionner le niveau d’une prise en charge d’acte prothétique à des
conditions liées au respect d’un parcours ou d’un rythme de visites de bilan nécessiterait une
évolution législative et réglementaire.
Les partenaires conventionnels proposent la mise en place d’un groupe de travail, dans les
trois mois suivant la signature, associant les représentants du ministère de la santé et les
associations de patients, sur les modalités envisageables pour mettre en place un tel dispositif.
Celui-ci ne pourrait pas concerner, dans un premier temps, l’ensemble de la population,
notamment en raison de l’incapacité des cabinets dentaires à faire face, à court terme, à un
fort accroissement de la demande en soins. Une démarche progressive, s’appliquant par
étapes, pourrait concerner prioritairement les générations de jeunes adultes après le dernier
EBD prévu à 24 ans.

Gabzou écrivait:
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> Wadi écrivait:
> ----
>
> > D'après la convention, une consultation (C) n'est pas une séance d'éducation
> > thérapeutique.
>
> Pour être exact, c'est dans la NGAP, pas la convention, mais oui. A moins de
> considérer les rappels d'hygiène comme une prescription; en même temps ce ne
> serait pas aberrant, le médecin ne facture pas les conseils/consignes
> diététiques, d'activité physique ou d'isolement en plus de la consultation.
>
>
> "Article 15 - Contenu de la consultation, de la visite (modifié par la décision
> UNCAM du 18/07/05)
> La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade,
> un examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique.
> Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens
> de diagnostic en usage dans la pratique courante (tels que prise de tension
> artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal, etc.), ainsi que les
> petits actes techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée,
> intradermique, intramusculaire, petit pansement, etc.).
> La consultation ou la visite du médecin spécialiste qualifié ou du
> chirurgien-dentiste spécialiste qualifié, comporte également les actes de
> diagnostic courants propres à sa spécialité.
> Toutefois, lorsque ces actes ne sont pas accompagnés d'un examen du malade
> (notamment s'ils sont effectués en série) - l'intervention du praticien n'ayant
> pas alors la valeur technique d'une consultation - le praticien doit noter, non
> une consultation ou une visite, mais le coefficient ou le code de l'acte
> pratiqué."
>
>
> Par contre dans la convention on a ça, mais c'est un peu comme la commission de
> revalorisation des plafonds, elle est censée se réunir mais on n'a aucune info:
>
> Article 14 - Expérimentation de prise en charge globale de prévention
> Les partenaires conventionnels souhaitent favoriser une nouvelle forme de prise
> en charge de
> la prévention et à ce titre, ils proposent, dans un premier temps et en
> l’absence de dispositif
> existant, de mener une expérimentation de prise en charge globale de prévention.
> La prise en charge globale prendrait la forme d’un forfait de prévention
> comprenant des actes
> (ex : évaluation du risque carieux individuel, radiographies rétrocoronaires,
> nettoyage
> prophylactique, …) et des recommandations (éducation à la santé, évaluation des
> acquis, …)
> Ce forfait couvrirait la prise en charge de plusieurs séances.
> Un groupe de travail issu de la CPN devra rendre ses propositions avant la fin
> de l’année
> 2018.
>
> Article 15 - Parcours de prévention incitatif
> La volonté des partenaires conventionnels d’accompagner durablement la
> réorientation de la
> prise en charge dentaire dans le sens du soin et de la prévention justifie
> d’approfondir la
> réflexion sur la nécessaire mise en place d’incitations nouvelles pour que les
> patients
> s’inscrivent dans un suivi régulier de leur santé bucco-dentaire.
> L’exemple des dispositifs mis en place en Allemagne constitue une référence
> intéressante qui
> pourrait être approfondie dans la perspective de la mise en place d’un nouveau
> cadre
> conventionnel sur la prise en charge des actes prothétiques. En tout état de
> cause, toute
> disposition venant conditionner le niveau d’une prise en charge d’acte
> prothétique à des
> conditions liées au respect d’un parcours ou d’un rythme de visites de bilan
> nécessiterait une
> évolution législative et réglementaire.
> Les partenaires conventionnels proposent la mise en place d’un groupe de
> travail, dans les
> trois mois suivant la signature, associant les représentants du ministère de la
> santé et les
> associations de patients, sur les modalités envisageables pour mettre en place
> un tel dispositif.
> Celui-ci ne pourrait pas concerner, dans un premier temps, l’ensemble de la
> population,
> notamment en raison de l’incapacité des cabinets dentaires à faire face, à court
> terme, à un
> fort accroissement de la demande en soins. Une démarche progressive,
> s’appliquant par
> étapes, pourrait concerner prioritairement les générations de jeunes adultes
> après le dernier
> EBD prévu à 24 ans.

Merci beaucoup pour ces précisions ! Je cherchais justement la définition légale de la consultation et je n'arrivais pas à la trouver. :)

Il n'y a pas de vraie définition légale, mais c'est le seul texte qui la décrit un peu.
On peut surtout noter le "comporte généralement" qui sous entends que non seulement ce n'est pas forcément le cas, mais en plus on peut mettre d'autres choses dedans. Un vrai fourre tout!

Algi

27/03/2022 à 07h11

Un groupe de travail issu de la CPN devra rendre ses propositions avant la fin
> de l’année 2018...

Et?.....


--

On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

Si je ne me trompe pas, on a commencé l'expérimentation en région avec des praticiens volontaires.

Tiens, je viens de retrouver l'info:
https://www.information-dentaire.fr/actualites/de-la-prevention-plutot-que-des-restaurations-une-experimentation-va-debuter-dans-deux-regions/

Expérimentation jusqu'en 2024 à priori, après on verra.