TVA et Colalboration

En 2021, mon ex-collabo m'a versé plus de 34000HT de redevances , j'ai payé la TVA

Mon nouveau collabo 2022 fait des chiffres dérisoires, on sera en dessous du seuil de 34000HT sur l'année.
Dois je payer la TVA sur ses redevances ?

Merci

rockblues

10/04/2022 à 16h31

Oui il faut payer…
Même si tu as un autre collaborateur qui ne fait pas le même chiffre.
Du moment que le seuil a été franchi, pas de retour arrière possible.
( C’est ma pomme qui s’en occupe au cabinet)



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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

Si on repasse sous le 1er seuil (pas le second) une année. L'année suivante on repart vierge jusqu'à re-dépasser. Donc franchise... sous réserve que la loi ai rechangé.

rockblues

11/04/2022 à 10h29

Ici:

Donc que faire??
Où trouver une source fiable?
J’ai contacté les Impôts.
2 fois.
2 personnes différentes. 2 réponses différentes

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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

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Les impôts n'ont l'obligation de te répondre par écrit qu'en cas de question lors d'un contrôle fiscal. Et c'est ce qui fait foi.
Tout ce qui est verbal ne compte pas.
J'avais posé une question sur les rétrocessions et la TVA et j'ai fait ce qu'on m'a "DIT" au téléphone.
Pas d'bol c'était pas bon...
L'AGA a eu la même réponse... contrôle fiscal... l'AGA a fait jouer son "assurance" et a payé mes intérêts et mes pénalités de retard.
Quelques années plus tard, je suis repassé sous le 1er seuil. J'ai stoppé les paiements de la TVA l'année suivante.
Contrôle fiscal... je devais la tva entre 0 et le 2ème seuil, soit plusieurs milliers d'euros. Cette fois-ci l'AGA a épluché les textes et les a envoyé à l'administration... excusez-nous, c'est une erreur... heureusement que je n'ai pas payé bêtement.
Maintenant les textes ont pu changer.

rockblues

11/04/2022 à 19h06

J’ai de la chance alors, à moi ils me répondent sur mon espace perso par écrit 🤣🤣 ( sur mon espace particulier bien entendu, je n’en ai pas d’autre)
Et sinon: il serait interessant de trouver un texte officiel.
Un truc qui ne se discute même pas.



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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"