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Contrat collaborateur libéral
20/04/2022 à 08h35
Bonjour,dans les contrats de collaboration libérale, les frais de prothèse se déduisent biendu chiffre d'affaire avant d'appliquer le pourcentage ? Mon collaborateur me rétrocède 40% pour la prothèse ,et paie les frais de prothésiste.
20/04/2022 à 09h03
Non, tout dépends de ce qui est marqué dans les contrat. Tout est possible. Tout frais restant à la charge du collaborateur doit être précisé, autrement le titulaire est tenu de lui fournir le matériel nécessaire à son travail (donc les frais de labo).
Pour la déduction avant ou après rétrocession, en général c'est plutôt après, car les contrats stipulent souvent une rétrocession basée sur le CA. A moins qu'il n'ai été précisé dans le contrat que justement la rétrocession s'appliquait sur le CA moins les frais de prothèse.
Evidemment, si l'ambiance est bonne, vous pouvez envisager des arrangements spécifiques maison. Par exemple quand j'étais collaborateur j'avais obtenu de déduire les frais de prothèse du CA avant rétrocession sur les actes qui m'auraient autrement couté de l'argent à réaliste (réparations par exemple).
Mais juridiquement, seul le contrat compte.