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Rupture de contrat pro
09/05/2022 à 15h29
Bonjour,
je me pose des questions sur la motivation de ma stagiaire, je subis ses absences pour des "raisons personnelles", ses retards répétitifs, et des cours de formations reportés toujours pour raisons personnelles. ses demande de conges anticipés... bref, peut on rompre un contrat de professionnalisation en cours . je vous remercie des réponses que vous m'apporterez car je suis un peu décontenancé.
09/05/2022 à 15h56
En revanche, peuvent constituer une faute grave justifiant la rupture du contrat de professionnalisation les retards fréquents (arrêt de la Cour de cassation n° 97-40.958) ou le refus de suivre les enseignements prévus (cf. CA Toulouse 20 novembre 2003 n° 03-1085).
Devant la complexité des cas de ruptures pour faute, il convient de se renseigner auprès de l’inspecteur du travail avant toute décision pour connaitre les différents recours possibles.
09/05/2022 à 17h35
Hokusai écrivait:
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> y'a pas une période d'essai de un mois en contrat pro ?
oui surement mais a mon avis d'apres ce qu'il ecrit je serai etonné que cela fasse moins d'un mois que l'assistante ai commencé
sinon il n'y aurait aucun probleme pour s'en separer
10/05/2022 à 07h26
Je m'étais aussi renseigné pour sortir d'un tel contrat : c'est quasi mission impossible...
10/05/2022 à 08h18
-contrat pro en CDD ou CDI ?
-(arrêt de la Cour de cassation n° 97-40.958) , c'est ancien et retards associés ici à un désintérêt au travail(négligence,), en pj les retards répétés non justifiés ne sont pas constitutifs d' une faute "grave",et tant que le droit à se présenter aux épreuves (rattrapage possible) ,le stagiaire n'est pas considéré comme ayant rompu sa part dans l'engagement.
-les heures de cours formation non effectuées sont à retenir sur le salaire.
-les congés anticipés : accord à la discrétion de l'employeur, libre de les refuser.
-enregistrer chaque retard significatif et le notifier (mail ou courrier) pour en conserver la trace.
