Arrêt de maladie supérieur à 4 mois

Bonjour à tous.

Mon assistante est en arrêt de maladie suite à un avertissement que je lui ai donné pour divers manquements dans le cabinet.
Je pense que je ne la reverrais plus et qu'elle va dépasser son cota de 4 mois. Ce qui perturbera indéniablement le bon fonctionnement du cabinet.
Avez-vous déjà été confronté à ce genre de situation?
Quels sont mes recours possibles?
Merci d'avance.

bonjour et bon courage ,
nous avons eu 1 an d’arrêt maladie et en conclusion , licenciement à nos frais avec indemnités !!

Système social en France ..

rockblues

08/09/2022 à 18h12

Encore la complaisance de certains toubibs, qui accordent des arrêts à tour de bras, lorsqu’il y a un conflit employeur/salarié, mais bordel, en tant qu’employeur vous pouvez faire faire un contrôle!
Et si la CPAM refuse, des sociétés privées font ça très bien.
Coup de gueule terminé,
Pour ton questionnement:
Le licenciement est possible en arrêt maladie si et seulement si:
-l’absence de la salariée nuit au bon fonctionnement du cabinet ( ça coule de source)
-4 mois d’arrêt,
Et très important: remplacement de la salariée par un CDI.
Ça donne envie, hein?
Sinon, rupture conventionnelle.
Mp si tu as besoin d’aide.


--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

Sethef

08/09/2022 à 18h43

Pour les contrôles, dans ce type de contexte, l'arrêt mentionne classiquement un syndrome anxio dépressif avec possibilité de sortie, difficile donc de prouver quoi que ce soit.

Lorsque c'est arrivé avec mon assistante en formation, nous avons pu convenir d'une rupture de contrat à l'amiable, personne n'étant satisfait de la situation.
Même si c'est dur à entendre, ton assistante est probablement en souffrance au travail, pour de bonnes ou de mauvaises raisons on s'en tape. Le comprendre peut permettre de trouver une porte de sortie.

Bonne chance.

adhoc

08/09/2022 à 21h49

comme angulator 1 an. Arrets renouveles puis medecine du travail. Tu ne sais rien des causes de l arret, mais cest raison psy. Puis apres controle a ton cabinet de la medecine du travail qui va jusqua controler la position des Dasri . C est extremement eprouvant . Tu fermes ta gueule en disant oui, oui. Puis apres plein de papiers a remplir pour la cloture d activite. Compte 25000 euros pour 20 ans de metier, plus si ta responsabilite pour le probleme psy est demontree. Ca ete pour moi un enfer de un an . Prevoir aussi frais de comptable . Les exces d un socialisme le pire du monde. Bon courage

tes recours !!!. tu embauches une autre assistante en cdd(renouvrable autant de fois que l autre est en arrêt )en remplacement de la première .tu attends tranquillement qu'elle revienne. tu remercies la France , la Ss .
si tu veux t emmerder tu ecris à la ss , si c est un contrat qui dépend des aides de l état au pole emploi, un detective, le gign ....etc ...etc.
au mieux elle est vraiment malade ou inadaptée , au pire elle profite de toi .....
Pour ta sante mentale , tu traces ta voie et quand elle revient tu fais un pot d acceuil ....;

Et surtout pas de subrogation. Ca te permet d'avoir une remplaçante en CDD sans que la trésorerie du cabinet en souffre.

rockblues

09/09/2022 à 17h47

Attention à ce type de conseil:
Le salarié en mensualisation DOIT percevoir son salaire TOUS LES MOIS.
Donc ne pas faire la subrogation sur les IJSS oui c’est possible,
La salariée se fait payer directement par la sécu,
Mais le complément de salaire doit être versé. Et ce, tous les mois.
L’AG2R récupère automatiquement les décomptes auprès de la sécu ( normalement).
Un retard de quelques jours peut être toléré au départ,
Mais si toi ou le comptable se retranche derrière le classique «  je ne vous paye pas tant que l’AG2R ne m’a pas versé et que le comptable n’a pas calculé le reste à percevoir », elle peut te coller une astreinte de 45/50€ par jour de retard.
Méfiance donc…

--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

adhoc

09/09/2022 à 17h58

Tout a fait ma Rocky, il faut payer
-le complement de salaire quelquesoit la frequence de remboursement de l'AG2R. 5 jours ouvrabkles.
- les charges urssaf, ca l'gr2r ne paie paie pas
-et le solde tout compte , a peu pres 1200 euros par annees travaillées. L'AGRR peut mettre un an a payer les 70%
Et le pire, c'est les feuillets interminables a remplir pour le solde de tout compte qui peut etre CONTESTE par le salarié en arret de longue durée si tu es jugé "coupable" par le service Medical. Il peut demander plus....Ca n'a pas été mon cas, ouf!

Subrogation ou non, c'est pareil, tu peux prendre ce qu'on appelle un CDD de remplacement, qui peut durer plus que la loi prevoit pour les CDD classiques. La subrogation est TRES pratique.

Ton assistante ne reviendra pas.....

rockblues écrivait:
---------
> L’AG2R récupère automatiquement les décomptes auprès de la sécu ( normalement).
> Un retard de quelques jours peut être toléré au départ,

Pour l'avoir malheureusement expérimenté il y a 4 ans avec une femme de ménage, le système fonctionne pas mal. Il faut juste s'entendre avec l'AG2R sur le timing des versements, qui effectivement a accès aux décomptes sécu directement. Après c'est sûr qu'il y a un gros boulot de régularisisation pour le comptable

adhoc

09/09/2022 à 18h23

... et donc rajouter les frais de comptable qui font aussi une belle somme .....

Au passage, ce n'est plus mon comptable qui fait la paye, il y avait toujours des erreurs, des oublis, et un comptable n'est pas juriste. Je passe par une boite de gestion de paye, qui gère aussi bien 1 salarié, qu'une petite entreprise. Evidemment ils sont toujours en phase avec l'actualité sociale, et connaissent parfaitement le droit. Plus de soucis depuis. Et au total pas plus cher que ce que le comptable me prenait pour le "social".

exactement la même situation qu'ADHOC , arrêt maladie qui se transforme en dépression , arrêt renouvelé chaque mois pendant un an . Ensuite , médecine du travail qui la déclare inapte au travail et donc dispensée de recherche .. Les contrôles de sociétés privées ne peuvent rien prouver contre une dépression . Le licenciement d'un employé déclaré inapte au travail se fait à tes frais et indemnités selon ancienneté , remboursement à 70 % si tu as pris l'assurance AGRR mais un an après .