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Petite marche pour l'accès à salle de soin
27/09/2022 à 07h00
Bonjour,
Après beaucoup de recherches je ne trouve pas de réponse à ma question,
Si un cabinet dentaire (existant depuis Xannées) est repris par un "nouveau", et qu'il y a une marche de 15cm pour accéder à la salle de soin (mais l'entrée aucun problème), est ce qu'une petite rampe amovible suffit pour rentrer dans les normes PMR ou pas ?
Le cabinet n'est pas grand, construire un plan incliné me semble impossible
27/09/2022 à 08h21
casser le sol de la SA n'est il pas possible ?
15 cm c'est déjà une belle marche, le plan incliné amovible doit quand même ne pas être trop pentu => grand quand même
en cas de cession
la dérogation de la copropriété est attachée à l'immeuble
la dérogation pour "mise en danger de la santé financière de l'entreprise " est attaché au dentiste
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
27/09/2022 à 08h45
C’est qu’il y aurait potentiellement 2 salles de soin avec une petite marche chacune donc la solution amovible me paraît la plus pratique et la plus simple
Ce n’est pas autorisé les rampes amovibles ?
Et sinon comment savoir quel angle de pente est toléré ?
27/09/2022 à 08h49
https://www.pmr-equipement.fr/reglementation-pmr-accessibilite#:~:text=Pour%20des%20installations%20amovibles%2C%20l,poids%20de%20300%20kg%20minimal.
Pour une pente de 5% et une marche de 15cm ta rampe doit faire 3m ! Tu peux monter à 8% pour un longueur de rampe de 1.88m.
27/09/2022 à 08h52
Aujourd'hui un cabinet est soit aux normes handicapés ou bien il a obtenu les dérogations qui sont cessibles à un repreneur par contre si le cabinet n'a ni l'un ni l'autre, normalement il ne peut être vendu
27/09/2022 à 08h54
Il me semble que la rampe peut s'étendre à l'intérieur de la salle de soin, mais il faut respecter une zone de retournement et une signalétique au sol pour matérialiser la rampe.
27/09/2022 à 08h54
L’ordre de ma région m’avait prévenu que la dérogation n’est pas cessible d’un dentiste à un autre
27/09/2022 à 09h07
Darkshadow écrivait:
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> L’ordre de ma région m’avait prévenu que la dérogation n’est pas cessible d’un
> dentiste à un autre
Dans la mesure ou c'est uniquement interne au cabinet, je ne pense pas qu'une dérogation via copropriété soit possible, donc il faut jouer sur l'impossibilité structurelle des travaux, ou la disproportion. La fameuse "mise en danger de la santé financière de l'entreprise " qui comme l'a dit cyber et ton ordre, n'est pas transmissible, il faut refaire une demande.
Ce guide est bien. Regarde en page 17 (du fichier, 15 des pages), tu as un tableau. Tu as droit à une pente de 12% sur 50cm ou moins, mais pas sur que ça suffise. Autrement impossibilité structurelle.
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/reussir_accessibilite.pdf
"Des dérogations peuvent être accordées dans certains cas :
une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ;
des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ;
une disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences (coût, impacts sur l’usage du bâtiment) ;
le refus des copropriétaires de réaliser les travaux de mise en accessibilité d’un ERP existant ou créé dans l’immeuble existant au 28 septembre 2014. La dérogation est accordée de plein droit si le cabinet est déjà existant. Ce n’est pas le cas si le cabinet est créé.
Il convient de rappeler que les dérogations accordées sont pérennes sauf celle pour disproportion manifeste. Par ailleurs, seule une partie du cabinet peut être mise aux normes de l’accessibilité."
27/09/2022 à 09h15
Ça vaut peut-être le coup de voir un archi pour estimer la possibilité et le coût de mise aux normes PMR.
27/09/2022 à 09h44
doc.yoyo écrivait:
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> Aujourd'hui un cabinet est soit aux normes handicapés ou bien il a obtenu les
> dérogations qui sont cessibles à un repreneur par contre si le cabinet n'a ni
> l'un ni l'autre, normalement il ne peut être vendu
seules les dérogations liées à la copro sont cessibles
pas l'autre comme expliqué avant ton message
Gabzou a bien détaillé le truc
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
27/09/2022 à 17h28
Bonjour, j'en "profite", désolée Darshadow..., je vends pour la fin d'année, cause problème de santé, très beau cabinet(150m2),de plain pied, aux normes...sur la cote Vendéenne.