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Déménagement SELARL et ZRR
10/11/2022 à 11h05
Bonjour à tous.
Je dois déménager mon cabinet dans un autre département et à plus de 200km de l'ancien.
J'exerce en Selarl unipersonnelle et la commune dans laquelle je vais m'installer est en ZRR.
Savez-vous si je peux en bénéficier ?
Avez-vous déjà rencontré cette situation ?
Je vais faire un rescrit aux Impôts mais la réponse peut prendre 3 mois... et je serai déjà installée...
10/11/2022 à 11h10
Ta SELARL va en bénéficier.
Pas toi.
L'occasion de repasser en nom propre ?
Car là c'est Ton IRPP qui va être impactée. 100% d'exonération pendant 5 ans, puis dégressif.
Pas photo non ?
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Schooner For Ever
10/11/2022 à 11h22
Merci.
Vous pensez qu'avec le changement de département et la création d'un nouveau cabinet cela sera accepté même si c'est la même Selarl qui exploite ?
Et aussi, mon expert-comptable me dit cela:
Il existe une autre option qui pourrait simplifier les choses si l’exonération ZRR est accordée à la SELARL.
En effet, vous avez opté à l’impôt sur les sociétés lors de la création de la SELARL.
Il est possible de renoncer à cette option dans les 5 ans de la création de la structure. Nous sommes donc encore dans le délai.
Ainsi, nous pourrions renoncer à l’IS pour l’année 2023, la société serait alors soumise à l’impôt sur le revenu et bénéficierait pleinement de l’exonération ZRR.
Et évidemment, cela ne sera intéressant que si l’administration nous accorde l’exonération ZRR.
DONC la vraie question que je me pose et à laquelle j'ai besoin pour avancer est : l'exonération ZRR sera -t-elle bien accordé à la Selarl (et je pense changer le régime fiscal pour exonérer l'IR plus avantageux)
10/11/2022 à 11h49
Ton comptable fait un rescrit pour assurer le coup.
Mais ça sera accordé, comme cela me l'a été.
Si la Selarl est exonérée tes dividendes ne le seront pas.
C'est toi, Personne physique, qui doit être exonéré.
200K d'impôt économisé sur plafond glissant sur 3 ans.
Encore que perso pour des raisons très bizarres j'ai pu avoir beaucoup plus.
Peut pas encore divulguer pourquoi.
Laisse tomber ton exercice SELARL.
Ton comptable ne te le dit pas car ça n'est pas son intérêt.
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Schooner For Ever
10/11/2022 à 12h18
Merci pour vos explications. Donc si je comprend bien, vous n'êtes pas en Selarl et vous avez eu l'exonération.
Si je fais le changement de régime fiscal de la Selarl pour être imposée à l'IR cela sera pareil.
Je dois juste être sûre que dans ma situation, ils accorderont bien l'exonération ZRR.
Attendre la réponse du rescrit semble être la seule solution pour savoir. Mais ils ont 3 mois pour répondre... Je ne peux pas attendre si longtemps pour mettre en place la structure...
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AB
10/11/2022 à 12h39
Bien sûr jamais été en selarl.
Encore une fois, si la SELARL est exonérée tes dividendes ne le seront pas.
Non ça n'est pas pareil.
Là en plus si tu repasses en nom propre, cela n'est plus la même personne morale, donc même pas un transfer mais une nouvelle activité.
Tu seras exonérée.
Tu peux accélérer la réponse au rescrit en demandant gentiment.
Les personnels des impôts ne sont pas tous obtus...
Mais franchement fonces tu n'as rien à perdre.
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Schooner For Ever
10/11/2022 à 12h41
Dans l'idéal, suis la suggestion de rape, exerce en nom propre.
Mais même en selarl, ça devrait passer; qu'est-ce qui te fait douter? Les textes sont clairs.
10/11/2022 à 13h37
Merci.
Ma Selarl a 2 crédits et je devrais continuer à les payer et à tenir la comptabilité.
Si je change le régime fiscal, je pourrai continuer à payer ces crédits sur le même compte et les passer en charge et ne tenir qu'une comptabilité.
Voilà le texte que j'ai trouvé.
Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés. L’article 239 bis AB du CGI permet néanmoins sous conditions et pour les plus petites d’entre elles d’opter pendant cinq ans au régime d’imposition des sociétés de personnes. Cette option pour le régime des sociétés de personnes étant valable cinq exercices, la société est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS) à l’issue de cette période.
En principe, le changement de régime fiscal entraîne les conséquences fiscales d’une cessation d’entreprise. L’exonération ZRR est alors en principe perdue. Mais l’administration énonce qu’en l’absence de création d’une personne morale nouvelle, l’article 202 ter, II du CGI permet à une société qui cesse d’être soumise au régime des sociétés de personnes de bénéficier d’un régime d’atténuation si elle ne modifie pas ses écritures comptables ; et si l’imposition de ses revenus, profits et plus-values non encore imposés demeure possible sous le nouveau régime. La seule sortie du régime des sociétés de personnes ne fait ainsi pas obstacle à la poursuite de l’application du régime d’exonération des ZRR pour les années restantes (BOI-RES-000032 – actualité du 04.09.2019) .
10/11/2022 à 13h57
Tu perdrais donc l'exo des 4 ans dégressifs.
C'est à toi de voir par rapport à un remboursement anticipé de tes credits, par un nouveau prêt perso éventuellement.
Les SELARL sont vraiment un boulet aux pieds ...
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Schooner For Ever
10/11/2022 à 14h18
Non, le texte dit que l'exonération dégressive sur 3 ans (75% 50% et 25 % ) pourra se poursuivre sur l'IS au bout de 5 ans. A ce moment là, j'aurai sûrement besoin de changer du matériel et cela pourra m'éviter un nouveau crédit pro...
Les 2 crédits sont assez récents (2 ans sur 7 ans du premier et 1 an sur 5 ans du deuxième).
Sans le contexte ZRR, j'aurai été très contente d'être en selarl.
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AB
11/11/2022 à 14h32
Bonjour à tous,
J'ai eu des infos de l'expert-comptable. En fait, ce texte ne s'applique pas à mon cas.
La selarl a été crée avec l'option de régime fiscal à l'IS et si je le change je ne pourrai plus revenir en arrière... donc selarl crée pour rien si je fais cela.
Donc, elle me propose de mettre la selarl de côté et d'exercer un nom propre mais elle se demande si le conseil de l'ordre acceptera sans que je liquide la Selarl.
En savez-vous plus au sujet de l'implication du CDO dans ce cas ?
Sachant que je paie 2 cotisations depuis que je suis en selarl : une en nom propre et une en selarl, donc je ne vois pas pourquoi ils auraient leur mot à dire...
Merci
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AB
11/11/2022 à 17h35
Compliqué tout ça alors que normalement on soigne juste des dents voilà que maintenant faut aussi avoir une maîtrise en droit fiscal...
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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
11/11/2022 à 17h46
Oui lire des textes imbuvables...
Depuis l'arrêt covid, mon cabinet a frolé la faillite ! Alors depuis je reflechis à l'optinisation fiscale et sociale donc je suis en selarl. Mais bon, j'ai du déménager pour suivre mon conjoint. Comme je n'ai trouvé personne pour reprendre mon cabinet, j'ai décidé de trouver une maison médicale pour louer des locaux et déménager mon matériel.
Il se trouve que la meilleure que j'ai trouvé est en ZRR donc j'aimerai bien en profiter. D'autant que je sors de 2 ans de procédures au tribunal contre la CPAM que j'ai gagné. Vive le milieu rural !
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AB
12/11/2022 à 16h09
Voilà.
Ton comptable est d'accord avec ce que je te disais.
Tu fermes ta Selarl point.
Tu reprends tes crédits en perso.
Ta banque sera d'accord. Sinon tu en changes.
Et tu vas respirer pendant 9 ans!
Zéro impôt, ou presque, c'est doux...
Ça dégage les bronches...
:-))
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Schooner For Ever
12/11/2022 à 17h06
Et laisser la selarl de côté et exercer en BNC pendant 9 ans - est ce que vous pensez que c'est possible ?
J'aimerai ne pas avoir à liquider la Selarl et l'avoir créée pour rien...
je suis déjà en train de liquider une SCM '=(que j'avais avec mon conjoint qui est devenu médecin anesth réa après 10 ans d'exercice en chirurgie dentaire )
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AB
14/09/2024 à 22h53
Question :
Si j'ai bénéficié déjà d'une exonération d'impôts en libéral car mon cabinet était dans une zone zrr ,est ce que je peux déménager le cabinet dans une autre commune à 100 km on va dire qui est zrr et pouvoir bénéficier de nouveau ?
Ou zrr tu peux l'avoir juste une fois dans la vie meme si tu déménages?