Tva sur rétrocession

Bonjour ,
Je me posais la questions suite à une rétrocession dépassant les 36000 donc soumise à tva
Est ce bien au titulaire donc celui qui reçoit la rétrocession de payer la tva ?
Sur quoi paie t on la tva est ce sue c est seulement sur la somme qui dépasse les 36000 ou sur la totalité de la rétrocession ?
Par ailleurs comment peut on éviter de payer cette tva ? En passant associé minoritaire ?

Louloulala écrivait:

> Est ce bien au titulaire donc celui qui reçoit la rétrocession de payer la tva ?
Oui

> Sur quoi paie t on la tva est ce sue c est seulement sur la somme qui dépasse
> les 36000 ou sur la totalité de la rétrocession ?
Totalité

> Par ailleurs comment peut on éviter de payer cette tva ? En passant associé
> minoritaire ?
Exactement, sauf que ça s'appelle de la fraude à la TVA. Si les impots montrent que l'associé minoritaire n'a pas un véritable statut d'associé (et c'est facile); ils peuvent réclamer la TVA+amende. La bonne réponse est "en s'associant véritablement".

J imagine bien que l association totale est plus légale
Le problème étant que cela représente un certain coût et le titulaire part à la retraite dans 4 ans sans entrevoir qqn qui pourrait le remplacer donc l association minoritaire reste quand même le plus logique
Merci pour vos réponses

J'aurais envie de dire que c'est justement le moment pour le collaborateur de s'associer et de racheter dès maintenant 50% du cabinet, mais bon, tout dépends des envies.

Le pb c est le cabinet est un peu vieillissant dans un endroit soudain doté qui n attirera pas bcp de jeunes praticiens et je ne me vois pas travailler seule dans ce cabinet

* sous

Tu pourras toujours prendre un collaborateur qui te fera payer la TVA par ses rétrocessions

J’ai envie de dire que c’est le problème du titulaire … soit il paye la tva, soit il monte une SELARL pour que tu passes associé minoritaire ( personne n’a jamais été embêté pour ça ). Après libre à toi d’accepter ou de partir si cette pseudo association te fait peur, mais si tu es vraiment dans une zone sous dotée, il n’aura peut-être pas envie que tu partes et paiera la tva