Association minoritaire selarl

Bonjour
Mon titulaire me propose un association minoritaire ( pour la tva...).
Je suis en collaboration actuellement et j aimerais savoir ce que cela change pour moi, comment je me déclare auprès de l urssaf carcdsf etc .
Je suis en zrr, exoneree impôt et ma comptable me dit que je risque de perdre cette dernière si je m associé.
Mon titulaire a déjà fait cela avec son ancien collaborateur
J aimerais savoir si financièrement j y perd ou si cela est beaucoup plus complexe pour moi à déclarer etc
Merci
Bonne soirée

Prunelles

24/02/2023 à 11h47

Tu devrais faire le tour du forum sur le sujet pour te faire une idée.
Mais pour résumer, c'est un statut qui n'a pas bonne presse.
Comme toujours, il doit y avoir des exceptions...

Pour l'aspect financier, cela dépend de ton contrat actuel et de ce qui est proposé.
Pour l'aspect administratif, il suffit de prendre contact avec l'URSSAF, la CARCDSF, l'Ordre, etc... pour leur indiquer ton changement de statut.

Pour voir un peu les choses autrement, et si le cab et le coin te plaisent, pourquoi ne pas demander à devenir associé "plus que minoritaire" dans la SELARL ?

en fait tu n'y perd pas car tu ne rétrocèdes plus.
Le titulaire ne paye plus de tva sur ta retro.
Par contre il te fait payer cher des parts en étant minoritaire de sa SELARL car dans la part on y met ce qu'on veut ( fauteuil et patientèle qui vaut rien ce moment).
Par contre tu es minoritaire et tu fermes ta gueule.
pour la ZRR, ton comptable a peut-être raison, le fait de changer de statut ...
mais surtout au delà de ça tu es minoritaire.

Ce sujet revient très régulièrement sur eugenol et systématiquement on relit les mêmes réponses fausses ou sans fondements. Je ne comprends pas du tout pourquoi certains s'acharnent contre ce statut et agitent tous les drapeaux rouges à chaque fois. Je pense qu'il y a beaucoup d'a priori et que ceux qui le déconseillent n'ont simplement pas compris de quoi on parlait exactement.

J'ai été associé minoritaire dans plusieurs cabinets, sans jamais que ça ne me pose le moindre soucis, bien au contraire ! C'est beaucoup plus simple et confortable que d'être collaborateur ! Ton travail de comptabilité et de déclaration fiscale est infiniment simplifié, puisque tu n'encaisses plus ! La SELARL encaisse tout et toi tu as simplement ta rétrocession en fin de mois, ce qui fait que ta comptabilité devient aussi simple que celle d'un salarié !

Il y a différentes façons de gérer une association minoritaire, ça varie donc d'un cab à l'autre. Certains cabinets proposent même de prendre en charge les cotisations URSSAF et CARCDSF, c'est donc royal pour l'associé minoritaire qui n'a plus rien à faire du tout ! Évidemment dans ce cas le pourcentage de rétrocession est plus faible, mais ça revient au même si les chiffres sont justes (toucher 100 et devoir donner 40 aux URSSAF/CARCDSF ou toucher 60 et ne rien leur donner, manifestement c'est pareil au bout du compte).

Concernant l'achat des parts, je ne comprends même pas pourquoi on en parle. Dans l'immense majorité des cas, ça sera une seule part, vendue à un prix symbolique genre 1 ou 10€... tu parles d'une ruine ! J'ai même eu mieux : dans mon dernier cabinet, on m'a fait effectivement acheter une part à 500€, qui m'a aussitôt été compensée par une prime exceptionnelle du même montant. Sachant qu'à mon départ on m'a bien évidemment racheté cette même part au même tarif, bah j'ai donc gagné les 500€ de prime dans l'affaire.

On te dira que ce statut est plus lourd à mettre en place, que ça demande de la paperasserie et des frais d'avocat ou de comptable. Oui, mais pas pour toi, pour le titulaire ! Toi, tu t'en fous, ça ne te concerne pas ! On te dira aussi que c'est un salariat déguisé, qu'il y a un risque de requalification en contrat de travail par les impôts. Oui, mais là encore, tu t'en fous, tu ne risques absolument rien, si ça doit se produire c'est encore une fois le titulaire qui sera condamné à payer une prune, toi tu seras considéré comme une victime, rien de plus (et franchement, des requalifications en contrat de travail, tout le monde en parle, je veux bien qu'on me dise qui en a réellement vu de ses yeux...).

On te dira que ça a le défaut de faire de toi un non décisionnaire puisque tu seras minoritaire. Moui, et en quoi c'est moins de pouvoir que simple petit collaborateur ? Évidemment que tu n'es pas chez toi, mais ni plus ni moins qu'avant en fait, alors pourquoi on en parle ? Personne ne prétend que c'est une véritable association.

Enfin, on te dira que le principal défaut c'est que comme tu ne fais plus de déclaration comptable détaillée, tu ne peux plus déduire de frais. C'est faux. Comme tout salarié, tu peux opter pour la déduction forfaitaire des 10 % ou tu peux très bien choisir de déduire au réel (c'est à dire détailler tes dépenses). C'est généralement moins intéressant de toutes façons, à moins que tu aies des frais de formation important, mais c'est en tout cas tout à fait possible.

Bref, à mon humble avis y'a aucun inconvénient, malgré les bêtises qu'on lit très souvent.

Concernant l'exonération d'impôt sur le revenu liée à la zrr, je ne vois pas pourquoi ça changerait quoi que ce soit à leurs yeux, tu paieras bein des impôts sur le revenus donc tu peux toujours avoir des réductions là-dessus, mais le plus sûr reste d'interroger ton centre des impôts local.

Prunelles

24/02/2023 à 17h56

Merci Doagui, tu montres bien que cela peut fonctionner, mais que dans la réalité c'est très "relation dépendant".
Et que l'on observe tout de même beaucoup de dérives que tu rapportes toi-même.

Pour la ZRR, il me semble que l'exonération est appliquée à la SELARL. Tu ne peux donc plus y prétendre à titre individuel.

Craig

24/02/2023 à 20h13

Ce statut a des avantages comme le décrit très bien Doagui c'est une évidence.
Mais il est "titulaire" dépendant...Je m'explique :
La complexité des montages possibles fait que des titulaires désireux de tirer la couverture à eux ne s'en privent pas avec la complicité des avocats rédacteurs des contrats.
Il faut donc relire en détails chaque ligne du contrat et ne pas hésiter à discuter des points possiblement litigieux.
Mais en effet lorsque le titulaire est honnête et dans une relation équilibrée avec ses collaborateurs c'est une bonne solution à étudier.
Dans le cas contraire cela peut être un véritable traquenard pour qui n'est pas conseillé de son côté.

Mouais
Quand t’avanceras dans l’âge et qu’au final tu n’auras pas sécurisé ton exercice, et qu’en restant minoritaire…
Et quand ton titulaire aura réévalué la valeur de ses parts sociales de manière unilatérale.
Eh bien on en rediscutera . Faut pas se gargariser d’avoir gagner 500 euros.

Jf35 écrivait:
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> Mouais
> Quand t’avanceras dans l’âge et qu’au final tu n’auras pas sécurisé ton
> exercice, et qu’en restant minoritaire…

Je trouve vraiment que tes craintes n'ont pas de raison d'être. Une association minoritaire est à considérer comme une collab : c'est pas supposé durer ! Et d'ailleurs ca se discute, certains restent collab indefiniment et y trouvent leur compte, tout le monde n'aspire pas à devenir titulaire (mais c'est un autre débat).

> Et quand ton titulaire aura réévalué la valeur de ses parts sociales de manière
> unilatérale.
> Eh bien on en rediscutera .

Mais t'as peur de quoi en fait ? Déjà il ne peut pas le faire sans t'en avertir. Minoritaire ou pas, tu dois etre informé des décisions actées en AG. Ensuite, et alors ? En quoi le collab ou l'associé minoritaire est concerné par ça ? Un contrat classique prévoit que si un associe veut partir alors les autres membres de la SELARL doivent lui racheter sa part. Le titulaire veut augmenter la valeur ? Libre à lui, il la rachetera donc plus chère. Je ne vois ni le danger ni en quoi ca contraint l'associé minoritaire à quoi que ce soit. Si tu decides de racheter le cab un jour, la valeur nominale des parts on s'en fout, personne ne t'oblige à racheter la SELARL, libre à toi d'en monter une nouvelle si ca te chante.

C bien tu résumes ma pensée :
C’est pas censé durer comme tu dis
Merci.
Je pense toujours qu’il faut sécuriser son exercice et ne pas subir .
Ou alors c’est la peur de s’engager.
Pourquoi tu crois que certains praticiens restent majoritaires.
De manière confraternelle, ils ne proposent pas l’égalité. C’est bizarre.non?

Prend connaissance de l’article 1843.4 du code civil car non on ne s’en fout pas de la valeur nominale.Surtout quand tu es minoritaire. Et dans une AG , si t’es juste présent et que tes voix comptent de manière minoritaire , eh bien t’es juste là pour parapher.
Oui les associés majoritaires peuvent racheter pas cher mais revendre plus cher leur part ou bien choisir à qui revendre.

C bien aussi de ne pas voir le danger quand on est jeune.Et on est libre de signer pour une association minoritaire.
Mais ce n’est pas toi qui a les paires d’as….Et il faut bien connaître les règles du jeu.

Prunelles

25/02/2023 à 08h36

Pour faire avancer les choses.
Est ce qu’il y a ici un confrère ou consœur qui s’est associé de manière équitable (autre qu’associé minoritaire ou apporteur en industrie…) au sein d’une Selarl ?
Si oui, dans quelles conditions ?

Jf35 écrivait:
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> Pourquoi tu crois que certains praticiens restent majoritaires.
> De manière confraternelle, ils ne proposent pas l’égalité. C’est bizarre.non?

Rien de bizarre là-dedans. Je ne comprends pas ta méfiance, y'a aucun mensonge, personne ne promet autre chose que la vérité, en l'occurrence tout est dans le nom : on te propose d'être minoritaire. C'est un 1er pas, pour se tester les uns les autres. Aucune promesse sur l'avenir, aucun lien pour personne. Proposer à une fille de sortir n'est pas lui promettre le mariage, bah là c'est pareil et y'a rien de choquant là-dedans.

> Prend connaissance de l’article 1843.4 du code civil car non on ne s’en fout pas
> de la valeur nominale.

Oui je l'ai lu, et donc ? Veux-tu expliquer précisément quelle est ta crainte ? Franchement je ne vois toujours pas où est le danger. Tu as peur de quoi, qu'on oblige le minoritaire à racheter toutes les parts contre sa volonté et à un prix imposé ?!? C'est grotesque voyons, donc je n'ose pas imaginer que tu insinues un truc si farfelu... Le minoritaire n'a pratiquement aucune obligation et reste celui qui a certes le moins de pouvoir decisionnel mais par contre le plus de liberté de partir quand ça lui chante. Donc je redis, je persiste et je maintiens, en tant que minoritaire on se fiche de la valeur nominale des parts.