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Congés sans solde imposé par le dentiste àson AD pour le mois d’août
16/03/2023 à 16h30
Bonjour à tous ,
Je AD depuis 10 ans dans le même cab8net avec très bonne entente avec mon C.D.
Mon CD prend 1 mois de congés en août et une semaine sur chaque autres vacances scolaires.( son épouse est prof)
Au début il oubliait de signaler à sa comptable une ou 2 semaines de congé dans l’année que j’avais pris en même temps que lui car évidemment il ne souhaitait pas que je reste au cabinet en son absence .
Mais malgré tout au bout de 10 ans je me retrouve en gros négatif sur me congés. Tous mes congés m’ étaient bien évidemment imposés .
Je lui ai signalé plusieurs fois que cela allait poser problème un jour .
Par ailleurs je travaille à mi temps depuis le début.
Ce qui devait arriver arriva un jour et sa comptable lui dit que je dois je dois prendre du sans solde pour le mois d’août car je sui trop en négatif depuis le début de l’année .
Je lui ai dit que je ne voulais pas prendre de sans solde vu que déjà je travaille à mi temps depuis 9 ans .
Sa comptable lui dit qu’il a le droit de me l’imposer et que je dois faire une demande à pôle emploi pour être payée pour le mois sans solde .
Je trouve cela incroyable que l’on puisse m’imposer du congé sans solde pour fermeture annuelle de cabinet et en plus que ce soit moi qui doive faire les démarches auprès de pôle emploi.
Je cherche partout sur le net si un employeur a le droit d’imposer des congés sans solde mais franchement les infos ne sont pas très claires.
J’ai l’impression que non mais pas facile dans ce cas de figure. Car c’est souvent pour le cas inverse employé qui veut et imposer.
Quelqu’un pour éclairer ma lanterne ?
Autre info j’ai eu zéro arrêts maladie ou absence en 10 ans.
Merci d’avance pour vos réponses. :)
16/03/2023 à 16h44
bin tu prends ton poste normalement même pendant son absence... on a rien a t'imposer du tout.
il est pas la et toi tu vas au cab, tu fais tes heures tu rentres chez toi.
et bien entendu tu es payé comme convenu dans le contrat de travail.
16/03/2023 à 16h52
C'est tout à fait illégal d'imposer un congé sans solde. Il peut imposer les congés payés mais pas les congés sans solde.
Donc comme dit Hokusai: tu peux prendre ton poste tous les jours même en son absence et exiger ta rémunération.
16/03/2023 à 16h55
Elle tient pas début ton histoire. Un confrère marié avec une prof ???
(Pour le reste, comme les deux autres)
16/03/2023 à 17h00
La solution est très simple : lui prend les congés qu'il veut tout au long de l'année et toi tu as droit aux congés prévus à ton contrat (5 semaines je suppose, encore que les cabinets offrent souvent un peu plus). Si lui en prend plus, libre à lui, mais pendant ce temps bah toi tu vas au cabinet, répondre au téléphone, faire de l'administratif, faire du tri, ranger les tiroirs, faire l'inventaire, etc etc... et éventuellement ne rien faire si tout est déjà fait. Pendant ce temps tu dois être payée comme d'habitude.
C'est son choix de prendre plein de congés (et il a bien raison), mais ce n'est pas à toi d'en payer le prix et je ne pense pas du tout qu'il puisse t'imposer du sans solde.
16/03/2023 à 17h15
Prunelles écrivait:
---------
> Elle tient pas début ton histoire. Un confrère marié avec une prof ???
c'est parce qu il te manque les infos... :
16/03/2023 à 17h19
Ah… il est marié à sa maîtresse !
Mais du coup ce n’est plus sa maîtresse ? 🧐
16/03/2023 à 17h35
Oui c’est ce que je pense Vous avez raison
Je lui ai dit que je voulais quand même venir travailler.
Sa comptable est incompétente et lui ne connaît pas bien la législation française car il est étranger.
Il va falloir que j’insiste.
16/03/2023 à 17h52
Chez moi je pose environ 10 semaines de congés par an.
Le deal avec mon assistante est que certes elle a pas un salaire mirobolant mais beaucoup de congés qui lui sont payés.
La seule "obligation", selon mon comptable, est de declarer les jours où je suis absent et qui ne sont pas inclus dans les 5 semaines légales.
Selon lui ça évite les embrouilles si jamais elle a un accident en dehors du cab alors que officiellement elle etait censée bosser.
--
On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
16/03/2023 à 17h59
Merci Algi,
Mais comment déclarer les jours d’absence du C.D. ?
En laissant mon compteur de congés en négatif ?
Le problème est que lorsque je partirai à la retraite( peut-être 2024) la comptable va me les défalquer en diminuant le montant de mon solde de tout compte non ?
A moins qu’il y ait une autre manière ?
16/03/2023 à 18h47
Chaque fin de mois je donne les jours travaillés à mon comptable.
Lui il fait sa sauce et comptabilise pour établir les bulletins de salaire les jours "congés payés" et les jours que je vais appeler "absence autorisée du cabinet", le but en fin d'année étant que seules 5 semaines congés payés apparaissent, le reste étant comptabilisé comme jours normaux mais sans présence au cabinet.
Les jours "absence" lui sont payés comme des jours travaillés et donc ne lui enlèvent rien sur son salaire ou sur les cotisations retraite et autre.
C'est juste pour éviter que si elle se plante en voiture un jour où je suis en congés et elle aussi mais en dehors des 5 semaines légales on attribue ça à un accident du travail.
Ceci dit ça fait plus de 20 ans que j'ai une assistante et mon ancien comptable ne m'avait jamais demandé tout ça, c'est seulement depuis 2022 avec le nouveau comptable qu'on procède ainsi.
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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
16/03/2023 à 19h57
Non Prunelles ,
Je ne rempli pas de feuilles de temps.
Par contre la comptable demande à chaque fin mois si il y a eu des congés pris et mon dentiste me dis de dire à la comptable à chaque fois qu’il ( qu’on ) est en congés, soit 9 semaines dans l’année.
16/03/2023 à 20h19
Pyrene écrivait:
> Je cherche partout sur le net si un employeur a le droit d’imposer des congés
> sans solde mais franchement les infos ne sont pas très claires.
Hello
Je ne sais pas où tu as cherché mais les renseignements à propos du congé sans solde sont très facilement accessibles et très clairs, ce qui est rare en législation…
« Le congé sans solde demandé par le salarié ne peut être imposé à l’employeur. Réciproquement, l’employeur ne peut pas imposer un congé sans solde au salarié sans l’accord de ce dernier.
En effet, le congé sans solde prive le salarié d’un élément essentiel de son contrat de travail à savoir sa rémunération. L’imposer consisterait donc à le priver discrétionnairement de sa rémunération, ce qui est contraire au droit du travail et au droit commun des contrats.
Dès lors, le salarié pourrait prendre acte de la décision de l’employeur et faire prononcer devant les conseillers prud'homaux la résiliation du contrat de travail sans cause réelle ni sérieuse »
C’est pas bien compliqué.
Et le fait de te l’imposer peut lui coûter très, très cher…
Ps: Punaise, les CD, vous faites exprès de vous entourer aussi mal pour le social??? C’est hallucinant!!!!
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
16/03/2023 à 20h47
rockblues écrivait:
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> Ps: Punaise, les CD, vous faites exprès de vous entourer aussi mal pour le
> social??? C’est hallucinant!!!!
Tu as raison, les comptables ne sont pas assez (plus assez) compétents en droit du travail et gestion de la paye, et nous font prendre parfois de gros risques. En même temps la comptabilité et la gestion du social c'est devenu des métiers très différents. J'ai retiré depuis 6 ans cette mission à mon comptable pour la confier à un cabinet spécialisé qui est hyper carré ( et moins cher que le comptable sur le social !).
17/03/2023 à 08h32
J’ai bien dit à la compta que c’était interdit et qu’elle me donne sa source .
Voici ce qu’elle m’a envoyé en pièce jointe.
Texte officiel mais franchement pas très clair pour l’interprétation.
17/03/2023 à 08h35
Je suis d’accord avec vous tous mais je n’ai pas trouvé de texte officiel le disant explicitement.
Et le texte qu’elle me donne est nul et on l’interprète comme on veux.
Fermeture annuelle pour elle veux dire imposée aux employés si je suis son raisonnement.
Moi je pense que ce texte est pour les employés dans leur première année d’embauche qui n’ont pas encore acquis tous leurs jours nécessaires . Mais vraiment pas clairement expliqué …
Ce qui me fait suer c’est que l’on s’entend très bien au travail avec mon C.D.. il y a une super ambiance et entente entre nous et les patients l’apprécient beaucoup .
Ils nous le disent souvent que nous faisons une super équipe.
Et cette comptable risque de pourrir tout entre nous alors qu’il me reste entre 1 an et 18 mois avant de partir à la retraite.
Comme il n’y connaît absolument rien en législation française il est perdu entre ce que dit la comptable et moi.
Je pense que cela va s’arranger car il est intelligent mais c’est pour cela que je cherche des textes officiels et pas des phrases trouvées dans des sites de cadres ou de gestion .
17/03/2023 à 08h53
Quand je pense qu’en plus de me dire de prendre du congé sans solde elle me dit d’aller moi même voir Pôle emploi pour faire des démarches pour demander une indemnisation pour ces périodes sans solde on marche sur la tête et je suis sans voix !
Je l’ai dit à mon C.D. Que c’était un peu exagéré que ce soit soit moi en plus qui doit m’en occuper sans parler de la baisse de Salaire.
Et là il a convenu que c’était un peu bizarre.
Mais voilà il sais à peine passer une carte vitale ni ne sais faire aucun papiers ni démarches car habitué dans son pays à ce que ce soit d’autres personnes qui s’occupent absolument de tout.
17/03/2023 à 08h56
Merci à tous .
Je vais voir avec la comptable en direct et me fâcher avec elle plutôt que mon patron.
17/03/2023 à 09h08
Pyrene écrivait:
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> Ce qui me fait suer c’est que l’on s’entend très bien au travail avec mon C.D..
c'est ca que t'appelles super ambiance ? il essaie de te flexer pour moins de 2ke...
perso je connaissais pas le texte que tu viens de poster... bin on dirait qu'on a bien le droit d'imposer du chomage a ses employés si trop de conges...
perso si ca se passe comme ca, remercie le en septembre avec 15j d'arret maladie...
17/03/2023 à 09h23
On travaille à temps partiel tous les deux. Juste nous deux dans le cabinet.
Les premières années il oubliait une fois sur deux de dire que j’étais en congés. Son cabinet de comptabilité a changé de gestionnaire de paie il y’a 18 mois et là cette dernière a vue le gros négatif sur mon compte de congés et à demandé systématiquement tous les mois à mon dentiste si il y’a vaut des congés avant d’éditer la fiche de paye.
Donc depuis noël elle lui a dit qu’il fallait que maintenant je prenne du sans solde .
Elle lui a d’abord dit qu’il fallait que je vienne travailler au cabinet en son absence et me payer .
Ce qu’il a refusé et donc il ne reste que le sans solde + pôle emploi comme solution.
D’ailleurs je ne suis pas sûre que pôle emploi indemnise ce genre de procédé .
Ou alors il faut que l’employé prouve que ce soit imposé et là je suppose que c’est plutôt à l’employeur de faire les démarches.
17/03/2023 à 09h40
Non Hokusaï, franchement on s’entend bien tous le deux et je n’ai jamais été en maladie en 10 ans .
On travaille seulement 20 h par semaine. Ça me va bien .
Si j’ai un besoin absolu pour un changement d’horaire on change des rdv .
Si le dernier patient a annulé on ferme plutôt le cabinet.
Je n’ai donc pas à me plaindre.
Si je me met en maladie il ferme la boutique vu qu’il ne sait pas où très peu passer les actes ni faire d’encaissements ou de télétransmission. Et je ne parle même pas des devis !
Je lui ai dit que si un jour je me casse la jambe ou pire il fais quoi ?
Je lui ai montré maintes fois comment faire mais comme il ne le fait jamais il oublie vite et n’est pas du tout à l’aise avec tout ce qui est paperasse et administratif.
Quand je partirai à la retraite il me demande de rester ou à moins trois semaines un mois pour former la prochaine assistante et ça le stresse d’avance.
Donc je ne lui ferai pas ça. :)
C’est cette gestionnaire de paie qui lui met la tête à l’envers.