Fin de contrat de collaboration libérale et dossier radio

Bonjour à tous,
Je quitte mon poste en collaboration libérale très prochainement et je voudrais savoir si je doit moi même copier les radios que j'ai fait ou demander au patient de passer les récupérer auprès du titulaire ?
Je souhaite que mon départ se passe de façon à éviter tout litige.

Merci d'avance pour votre aide.

Prunelles

23/03/2023 à 08h12

Copier des radios pour les donner à qui ? Et pourquoi ?

Pas que les radios, les dossiers patients, moulages…

Je pensais les garder en cas de litiges ultérieur avec un patient.
Mais je ne sais pas à qui appartiennent ces radios et qui est responsable de leur conservation (le titulaire ou moi).

Les radios appartiennent aux patients. C'est en principe le titulaire qui est responsable de leur conservation, comme d'ailleurs de l'ensemble du dossier clinique. Enfin je ne suis pas certain, que tu aies légalement le droit de partir avec des dossiers patients du cabinet ( et les radios font partie du dossier), ce qui pour le coup pourrait être un premier litige...avec le titulaire.
Vérifier auprès de l'Ordre...

Si tu as signé un contrat suivant le modèle de l'ordre, tu as sûrement (LOL) suivi la recommandation suivante pour savoir quels étaient tes patients et quels étaient ceux du titulaire?

• Établissement d’une liste des patients
Afin d’anticiper les éventuelles discordes au moment de la rupture du contrat de collaboration, le Conseil
national de l’Ordre recommande vivement aux titulaire et collaborateur d’établir un recensement de leur
clientèle respective selon une périodicité déterminée (trimestre, semestre). Un critère de distinction de
la patientèle entre le titulaire et collaborateur est suggéré : le patient du titulaire s’entend comme celui
avec lequel le collaborateur aura été mis en relation par le titulaire pendant l’exécution du contrat.
D’autres critères peuvent être envisagés par les parties à la condition qu’ils s’inscrivent dans l’esprit de
la loi et respectent la législation en vigueur.


Bon, j'arrête de déconner, normalement ce que tu dois avoir dans ton contrat c'est cette phrase là:
"Lors de la rupture du contrat de collaboration, le titulaire devra permettre au collaborateur de disposer
de ses fichiers de correspondance et de ses dossiers personnels."

En pratique, çà veut dire que tu fais comme tu le sens, soit tu n'as pas prévu de suivre des patients du cabinet donc tu laisses les dossiers là où ils sont et tu iras les chercher si besoin; soit tu gardes ta patientèle car tu ne pars pas loin et dans ce cas là tu as le droit de copier les dossiers de tes patients.