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Taxe sur les bureaux
27/04/2023 à 10h40
Cette taxe concerne les « bureaux » d’au moins 100 m2, dans certaines villes (de plus en plus…).
Sont exonérés les cabinets médicaux « spécifiquement aménagés » comme un bloc chir, une salle de dentiste …
On doit payer pour les cabinets médicaux y compris couloirs, salle d’attente…
J’ai entamé une procédure en contentieux.
Qui la paye ?
27/04/2023 à 10h58
Ca concerne uniquement l'Ile de France ou également les gueux en Province ?
27/04/2023 à 11h53
D'après ce que je viens de lire, il semblerait que seule l'Ile de France bénéficie de ce privilège.....
27/04/2023 à 12h01
Kesako? Ça sort d ou d’être nouvelle taxe?
Déjà qu ils avaient essayé avec nos plaques …
27/04/2023 à 15h15
Je viens de lire: région parisienne et région de Marseille.
Je parie que les autres grandes villes vont suivre.
Puis les petites. Faut bien trouver des sous pour le social….
27/04/2023 à 18h13
Ça représente pour Paris 24 euros le m2 de surface pro par an.
2400 euros pour 100 m2, rien que ça, encore une nouvelle taxe. On me la réclame sur 4 ans .
Sont exclus les salles de soins spécifiquement aménagées, les blocs chirs… le reste du cab est taxé à priori. C’est pas clair, je vais me faire aider.
27/04/2023 à 20h25
depuis le temps que j avais envie de monter un cab sur un bateau en dehors des eaux territoriales :-))
27/04/2023 à 21h00
C'est quoi cette histoire? Un impôt rétroactif sur 4 ans ?
Ils ont réinventé la Taxe professionnelle ?
Sur Toulon je payais 15000 euros de TP. Ça m'a fait du bien quand ils l'on supprimée. :-))
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Schooner For Ever
28/04/2023 à 06h20
C’est pas rétroactif, il me demandent 3 ans en arrière non déclarés plus cette année 2023.
Je n’avais jamais entendu parler de cette taxe avant et j’ai aga et expert comptable depuis 30 ans…
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Qui était au courant de ça ?
Locaux à usage de bureaux : il s'agit des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l’exercice d’une activité. Cela comprend aussi les locaux professionnels destinés à l’exercice d’activités libérales (locaux affectés à usage de cabinets médicaux, d’architecte, d’avocats, de vétérinaire, de conseil, etc. ainsi que les salles d’attente de la clientèle et les dégagements) ou utilisés par des organismes privés poursuivant ou non un but lucratif.
Puis : Entrent notamment dans la catégorie des locaux sanitaires exonérés :
- les locaux spécifiquement aménagés au sein des établissements de soins, des hôpitaux, des cliniques, des dispensaires, des cabinets médicaux ou vétérinaires, des maisons médicalisées de retraite ou d'accueil de handicapés (les blocs chirurgicaux, les salles de radiologie, de dentisterie, de rééducation motrice ou fonctionnelle, les salles des laboratoires d'analyses médicales spécialement aménagées, les chambres de malades, les annexes sanitaires, les salles de soins ou d'examen, etc.) ;
Pour l'application des dispositions du 2° du V de l'article 231 ter du CGI, doivent être notamment regardés comme des locaux spécialement aménagés pour l'exercice d'activités à caractère sanitaire les cabinets de consultation et de soins médicaux spécialisés et paramédicaux (CAA Paris, arrêt du 5 décembre 2018, n° 17PA03910).
Donc les cabinets médicaux sont taxés, les salles d’attentes, mais pas les cabinets de consultation et de soins médicaux spécialisés… C’est clairement pas clair.
28/04/2023 à 06h37
Marseille est taxée depuis cette année, je suis quand même un peu soulagé de l’apprendre.☝️
Et c’est non déductible de l’is et de l’ir…
28/04/2023 à 08h23
Le Var aussi !!!
C'est le propriétaire qui doit payer ça ? Ou le locataire occupant ???
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Schooner For Ever
28/04/2023 à 08h34
Ça dépend de ce qui est prévu au bail.
Il peut être écrit que toutes les taxes seront refacturables au locataire (c’est mon cas). Dans ce cas c’est le locataire qui paie.
28/04/2023 à 08h35
Eh oui, le var au premier janvier 2023, et ça ne va pas s’arrêter là!
Je pars au contentieux pour des histoires d’interprétation de cabinet médical « spécifiquement aménagé ».
Avocat fiscaliste, 340 euros ht de l’heure… j’espère qu’il ne facture pas 40 heures par jour…
Je paie pour le moment, d’ici à ce qu’il y ait un retour il sera remplacé par l’ia.
28/04/2023 à 08h37
Qu'ils comment à bien gérer leurs dépenses avant de nous inventer de nouvelles taxes. Quand j'ai 100 je ne dépense pas 300.
Quand on voit la mauvaise gestion des finances de Paris, ça n'est pas au contribuable de payer cela. Ils devraient être sanctionnés pour ne pas avoir bien géré leur trésorerie.
Par exemple Mme HIDALGO devrait aller en prison. Elle a dilapidé l'argent du contribuable.
Au lieu de payer des agents pour nettoyer les rues . Les CSS devraient travailler et les remplacer pour pouvoir avoir les soins gratuits.
Quand je ne me bouge pas le cul j'ai 0 sur mon compte. Et ben là c'est pareil un CSS qui ne fait pas un service minimum de solidarité (exemple : nettoyage des rues) et qui ne se bouge pas le cul, ne devrait pas avoir les soins payés par les autres.
28/04/2023 à 08h39
Si c'est depuis le 1er janvier 23 pourquoi ils te demandent des arriérés?
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Schooner For Ever
28/04/2023 à 08h59
c'est toujours le même principe on sanctionne ceux qui travaillent ....
et ceux qui ne foutent rien et qui ne se bougent pas les fesses on leur file de l'argent.
J'ose espérer que Macron paiera cet impôt puisqu'il a un grand bureau et de grandes salles de réunion
28/04/2023 à 11h30
Une exonération de taxe pour les locaux « spécialement aménagés »
Une société, propriétaire d’un local dans lequel son associé majoritaire, un chirurgien, exerce une activité de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, demande à bénéficier d’une exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux.
Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui lui rappelle que l’exonération visée est réservée aux locaux spécialement aménagés pour l’exercice d’activités à caractère sanitaire ou social.
« Il n’y a donc pas de problème », répond la société : le local en cause est un « cabinet médical » doté d’installations et d’appareils médicaux, qui permettent au chirurgien de réaliser des consultations, des soins médicaux et paramédicaux, et même de petites interventions.
Une affirmation qui n’est étayée par aucune preuve, répond à son tour l’administration fiscale, qui constate que :
les interventions en chirurgie esthétique et réparatrice n’ont pas lieu dans le cabinet du praticien, mais dans une clinique ;
les déclarations de bénéfices non commerciaux du chirurgien ne mentionnent pas, dans la case « immobilisations », de matériel médical spécifique ;
la société ne fournit ni photographie, ni constat d’huissier, ni facture d’achat de matériel mentionnant l’adresse du local comme adresse de livraison.
Parce que rien n’indique que le local serait doté d’aménagements spécifiques pour l’exercice d’une activité chirurgicale, médicale ou paramédicale, le juge refuse à son tour le bénéfice de l’exonération de taxe sur les bureaux et condamne la société à s’acquitter des sommes réclamées par l’administration fiscale.
28/04/2023 à 13h01
On remplace la taxe d'habitation par une autre et encore mieux on fait payer ceux qui produisent de la richesse. :)
