Cookie Consent byPrivacyPolicies.comDépart SCM et leasing - Eugenol

Départ SCM et leasing

Gbfo08o2ecy6sxsnqko0n3imhewv - Eugenol
Palpatine

27/05/2023 à 18h33

Mon associé quitte la SCM, que je compte ne pas dissoudre le temps d'enretrouver un autre...qu'en est il des leasing en cours?

Mon futur ex associé souhaite me vendre le matériel d'occasion alors que le leasing est toujours en cours (d'une durée variable selon le matériel)


Rape p0as4f - Eugenol
rapelapente

27/05/2023 à 18h50

À priori la scm ne peut pas se racheter à elle même un matériel en leasing qui ne lui appartient pas...
:-))


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Schooner For Ever


bouboule

27/05/2023 à 23h11

C’est clair!! La blague! Le principe du leasing c’est de louer… si déjà t’acceptes de reprendre les loyers restant à ton compte t’es bien sympa.


Et7jtaj0pdi18gzjlxjiamlx15gs - Eugenol
Prunelles

28/05/2023 à 07h36

Que disent les status de la SCM dans cette situation ?


Jf35

28/05/2023 à 10h10

Eh bien il ne peut pas te les vendre car cela appartient à la scm.
Même le matériel sans leasing.
Tu auras 100% des parts de la scm et donc 100% du matériel.
Il ne peut te revendre que les parts sociales. Revalorisée ou non.
Par contre il peut te vendre sa patientèle qui est amortissable aujourd’hui.
Tu peux lui faire donc une enveloppe correspondant au matériel mais il s’agit en fait de la patientèle.
Ton associé n’as que des parts sociales.
Le problème que je vois est que ton futur ex associé crois que et ne sait pas renseigner du tout.
Bah bon courage pour lui expliquer.
Et négocier.
Joignable en mp si tu veux


moritooth

28/05/2023 à 10h14

On ne peut pas "vendre" quelque chose qui est en location, et donc qui ne nous appartient pas. La première chose c'est effectivement de consulter les statuts de la SCM.


Gabzou

28/05/2023 à 17h18

Il te revends des parts de SCM, c'est la fixation du prix qui va poser problème potentiellement.

Tiens:
https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/retrait-dun-praticien-associe-dune-scm-ce-quil-faut-savoir/

@jf35: en tout cas rien à voir avec une vente de patientèle, et il faudrait vraiment être "gentil" pour racheter la patientèle d'un praticien qui part quand on reste sur place.

"Mais cela ne règle pas la question du droit de présentation à la clientèle, qui est l’élément le plus important du cabinet. Le retrayant (ou les ayants droit en cas de décès) ne pourra pas contraindre les associés restants à lui racheter sa patientèle et sera contraint de l’abandonner, et se retrouvera ainsi lésé.

Le Conseil national propose donc l’adoption, dans le règlement intérieur de la société (et non pas dans les statuts, car les dispositions concernant le droit de présentation ne semblent pas y avoir leur place), d’une clause particulière permettant d’éviter des déconvenues."


Jf35

28/05/2023 à 18h33

Détrompe toi Gabzou, la patientèle déductible est en fait le nouveau fusible pour éviter un blocage entre le partant et le restant.
Mais oui cela ne vaut pas des mille et des cents non plus
Mais bon ici le partant semble léser car le restant aura du matériel pour juste les parts sociales ,en contrepartie le restant aura toute les charges. Mais c’est le jeu ma pauvre Lucette.
En tout cas ça sent la non préparation du partant et une forte déconvenue.


Gabzou

29/05/2023 à 03h18

Jf35 écrivait:
----
> Détrompe toi Gabzou, la patientèle déductible est en fait le nouveau fusible
> pour éviter un blocage entre le partant et le restant.

Mmmm, comment ça? Il y a revente des parts SCM, la question étant à quel prix si rien n'a été fixé par contrat/statut. Sachant que le partant veut vendre pour arrêter de contribuer (et récupérer quelques sous) tandis que le restant a tout intérêt à racheter le moins cher possible ou trouver un autre associé pour racheter ce qui peut prendre du temps.
Donc je ne vois pas en quoi rajouter une cession de patientèle au milieu peut arranger les choses car le restant n'a aucun intérêt à la racheter.



Jf35

29/05/2023 à 10h02

Eh bien les parts sociales ne sont pas déductibles et le restant n’a aucun intérêt à les voir augmenter.
Le partant verra qu’il lâche la 1/2 de son cabinet pour pas grand chose et se sentira lésé. Et il voulait vendre un truc en leasing donc il a du potentiel de blocage le gars.
Il demandera alors une réévaluation des parts sociales.Le restant sera contre.
Le biais est la patientèle maintenant déductible et si tu veux éviter un blocage et aller vite, c’est une solution.
Le lien que tu as donné du CO , je l’ai déjà utilisé et montré au comptable de mon ex associé.
Sur le papier , le CO te demande de tout mettre dans les statuts mais tu ne peux pas tout prévoir notamment les réactions des gens.
Après si le partant n’est pas content, il peut faire une expertise judiciaire des parts sociales mais c’est long et au bout tu as des surprises , la parole de l’expert fait foi devant le juge.
Ensuite le partant peut te faire un chantage aux murs de manière confraternelle….ça c’est moins cool.
Je te le dis Gabzou, le confrère a du potentiel.
Il faut prévoir plusieurs scenaris et savoir quand lâcher aussi. Et éviter une situation de blocage.
Sur le fond tu as raison mais quand t’es dedans c’est autre chose .



Gbfo08o2ecy6sxsnqko0n3imhewv - Eugenol
Palpatine

29/05/2023 à 10h18

Dans mon cas, je suis propriétaire des murs et "le partant" m'a officiellement annoncé son départ de la SCM pour Janvier 2023 (au plus tard) mais la construction de son nouveau cabinet a pris du retard et j'ai accepté qu'il reste jusqu'en Septembre.


bouboule

29/05/2023 à 10h22

J’ai du mal à te suivre. Le partant son levier de blocage c’est rester et continuer de payer les leasings… personne ne l’en empêche je crois?!
Libre à lui de trouver un repreneur de ses parts qui accepte de les lui racheter. Le tout en suivant ce qui est prévu dans les statuts de la SCM en cas de cession des parts.

Je connais pas la situation, mais si j’étais en SCM, qu’avec mon associé on s’était engagé à prendre du matos en leasing, et que finalement au milieu du truc il me plante en me disant je m’en vais, sauf très bonne raison, je ferai aucun cadeau.


Jf35

29/05/2023 à 10h23

Donc le prix est égal à la valeur des parts sociales. Tu paieras seul le leasing.
Mais s’il va ailleurs, il partira peut-être avec du matériel ?


bouboule

29/05/2023 à 10h27

Jf35 écrivait:
----
> Donc le prix est égal à la valeur des parts sociales. Tu paieras seul le
> leasing.
> Mais s’il va ailleurs, il partira peut-être avec du matériel ?

Ben non puisque le matériel est à la SCM pour le matériel acheté. Pour ce qui est des leasings, c’est la propriété du loueur…


Jf35

29/05/2023 à 10h35

Je pars du principe que le gars a du potentiel car il veut vendre un truc en leasing.
Oui le matériel est à la scm.
Mais peut-être qu’il partira avec du matériel gratuitement , je voulais dire.
Il va s’octroyer une quoteparts.
Vendre du leasing, il faut avoir l’idée quand même.


bouboule

29/05/2023 à 10h47

Pourquoi est-ce que le restant accepterait de laisser partir le partant avec du matos??
Sauf à ce que se soit prévu dans les statuts, un associé n’a pas le droit de partir avec du matos d’une SCM quand ça lui chante.
Légalement la SCM est une entité à part entière, propriétaire du matos. Donc à moins d’une résolution adoptée en AG, où la SCM accepte de céder à un tiers du matériel, ce matériel ne peut pas sortir de la SCM.
Et qui dit résolution adoptée dit vote des associés… donc accord entre eux.
Donc si le restant veut pas et qu’il faut dans les statuts un accord entre les 2 associés pour adopter une résolution, Ben le partant peut rager tant qu’il veut, c’est niet


Jf35

29/05/2023 à 12h17

Tkt bouboule, le gars qui part se fait des réserves comme un écureuil.
Vendre du leasing, quelle idée de génie.


Gabzou

30/05/2023 à 00h57

Je comprends l'idée de la vente de patientèle comme accord pour déduire les frais, mais toujours pas quel moyen de pression le partant peut avoir malgré l'échange entre toi et bouboule. Enfin, je verrai si un jour j'y suis confronté, peu probable.


Gbfo08o2ecy6sxsnqko0n3imhewv - Eugenol
Palpatine

30/05/2023 à 07h03

La vente de sa patientèle n’est pas le sujet :
- je ne prends plus de nouveaux patients
- « le partant » s’installe à 2 km dans la même ville


Jf35

30/05/2023 à 08h04

Eh bien si c’est aussi simple, tu rachètes les parts sociales de ton associé.
C tout.


Gbfo08o2ecy6sxsnqko0n3imhewv - Eugenol
Palpatine

30/05/2023 à 08h45

Malheureusement, ce n'est pas simple.


Et7jtaj0pdi18gzjlxjiamlx15gs - Eugenol
Prunelles

30/05/2023 à 08h58

Vous tournez autour du pot... Que disent les status de votre SCM ?

Le partant peut aussi très bien "transférer" les leasings à son nom propre (moyennant des frais de dossiers) et partir avec le matos en cours de financement.
Comme ça de ton coté tu peux refaire de nouveaux leasings pour du matos neuf.


Gabzou

30/05/2023 à 09h13

Palpatine écrivait:
---------
> Malheureusement, ce n'est pas simple.

Et pourtant ça l'est.
S'il n'y a rien de spécifique dans vos statuts, la situation est très claire:
Le partant n'a aucun droit sur le matériel/les leasings possédé par la SCM si vous ne vous mettez pas d'accord sur le fait que la SCM lui vende.
Le seul moyen pour le partant de quitter la SCM est de vendre ses parts, à toi ou un autre mais tu as un droit de veto si c'est à un autre.
Tant qu'il est dedans, il continue à contribuer, même s'il ne bénéficie plus de la SCM parce qu'il n'est plus là.

Le seul débat, c'est combien tu lui rachètes les parts: la valeur de la SCM, c'est ce que la SCM possède réellement (mobilier et immobilier). Les objets en leasing ne devraient pas être pris en compte car le praticien a payé sa part du leasing en finançant la SCM tout le temps qu'il était dedans et en profitait. Une fois sorti, il ne paiera plus le leasing mais toi tu en paieras l'intégralité car tu seras le seul utilisateur.

Après si tu veux lui faire une fleur et surestimer la valeur des parts tu peux.

Si jamais c'est un leasing avec achat à la fin, tu peux envisager de calculer la valeur actuelle de l'objet, l'amputer de ce qui a déjà été payé, garder le reste comme valeur de l'objet à prendre en compte dans le calcul de la valeur des parts de la SCM.
Franchement, à moins qu'il ne s'agisse d'un fauteuil avec juste quelques mois de leasing, il est probable que la valeur d'un outil d'occasion amputée de ce qui a déjà été payé ne soit pas grand chose.


bouboule

30/05/2023 à 09h52

Mouarf, en plus c’est pour s’installer à 2 km?!! Sauf à ce que ça ait été prévu ensemble avec une envie partagée de se séparer, pas de cadeau!
En gros le type se barre comme une fleur, à côté ( donc sa patientèle le suivra, il n’y a rien à racheter), le tout alors que des leasings ont été pris sur son ancienne structure… et il voudrait en plus du pognon. La grosse blague.


Jf35

30/05/2023 à 10h43

Malheureusement, ce n'est pas simple.

C bien ce que je pensais, c’est un champion ton futur ex associé.
Il faut nous préciser le truc.
Surtout si ça t’empêches de dormir.