Immobilisations et retraite

Bonjour,
Avez-vous une idée sur le devenir comptable des amortissements en cours à la cessation d'activité? est-ce qu'ils sont déduits intégralement ou partiellement sur le résultat du dernier exercice? est-ce que cela est cadeau pour le fisc?
Merci

A priori ça dépends de ce que tu fais de l'objet de l'amortissement. S'il est vendu et que tu en récupère une partie de la valeur, s'il est perdu/détruit ou récupéré par toi.

Quelques infos ici:
https://businessdatabase.indicator.be/fiscalite___frais_deductibles/encore_des_frais_apres_la_fin_des_activites_de_votre_entreprise__/WAACACAR_EU29080601/related

Et là, un peu vieillot et ça parle en francs mais c'est le post le plus clair que j'ai vu.
https://groups.google.com/g/fr.misc.droit/c/F7EheywoBbU?pli=1

Mais en gros s'il n'est pas cédé, ce que je comprends, c'est que ça passe en amortissement comptable exceptionnel pour avoir ta compta à l'équilibre mais que tu devrais le réintégrer aux impôts car ce n'est pas fiscalement déductible, la règle de l'amortissement progressif ne change pas et ce n'est pas un vrai amortissement.
Donc oui, cadeau pour le fisc.

Cela dit, l'avis d'un comptable ne serait pas de trop pour optimiser au maximum je pense.

Question comptable intéressante. On peut se poser le même genre de question sur les leasings en cours lors de la cessation.

cyber_quenottes

26/09/2023 à 11h44

si tu jettes = ammortissement exceptionnel

si tu mets dans ton garage en attente de revente = pareil et tu vends sur le bon coin sans rien dire


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Ok merci

Ca parait en effet le plus sage, car effectivement autrement tu es censé non seulement réintégrer l'amortissement que tu ne peux pas déduire lors de ta déclaration d'impots, mais en plus déclarer le bénéfice lié à la vente!

En pratique, je suspecte que tout le monde fasse une réintégration en amortissement exceptionnel et "oublie" de le déclarer ensuite aux impots.

Prunelles

26/09/2023 à 14h44

moritooth écrivait:
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> On peut se poser le même genre de question sur les leasings en cours lors de la cessation.

C'est plus compliqué. Sans repreneur pour les leasings, il faudra les solder... et essayer la voie de l'amortissement exceptionnel.
Et en cas de repreneur c'est lui qui "hérite" du tableau d'amortissement.