Revalorisation salariale RETROACTIVE au 1er juin 2023

Je passe régulièrement ici dans le cadre d'une veille pour une association de patients.

Mais comme souvent dans le mouvement associatif et la représentation des usagers dans le système de soins, j'ai aussi quelques cordes syndicales à mon arc.

Et là, depuis quelques jours, je vois sur un site syndical dédié aux assistant(e) dentaires (d'une organisation qui n'est pas la mienne et je ne suis d'ailleurs pas de ce secteur professionnel là, il n'y a donc aucun prosélytisme) quelques errements sur le dernier accord salarial du 25 mai 2023.

Cette grille conventionnelle est impérativement applicable à la date rétroactive (maintenant) du 1er juin 2023 puisqu'elle a fait l'objet d'un arrêté d'extension la rendant obligatoire (Journal Officiel du 4 octobre 2023).

De ce que je lis des témoignages de ces assistant(e)s dentaires, les praticiens (leurs comptables plutôt !) opposeraient que n'étant pas syndiqué (c'est moche !) ou pas d'une organisation signataire de l'accord salarial (c'est moche aussi pour les assistant-e-s dentaires quand il ne s'agit que de fixer des minimas conventionnels, assez couramment dépassés déjà en vrai), tout cela ne leur est opposable au mieux que depuis le 4 octobre 2023.

Ben non, c'est rétroactif au 1er juin 2023 !

Il en était de même pour l'accord salarial précédent du 8 décembre 2022 étendu par arrêté du 1er mars 2023 (Journal Officiel du 5 avril 2023), applicable rétroactivement également au 1er décembre 2022.

C'est le principe d'accords salariaux conventionnels qui finissent, tôt ou tard, à être applicables et opposables à tous à la même date d'application, rétroactive autant que de besoin. Sauf à créer des distorsions de concurrence pour les équilibres économiques de vos cabinets.

Je m'attendais à des réactions genre :
- ah bon ?
- ce n'est pas normal,
- mais qui a signé ça ?
- et on fait comment vu les tarifs de la convention ?

Mais rien, pas un seul commentaire !

Vous appliquez tous ces dispositions conventionnelles avec effet rétroactif comme il est prescrit ? Tant mieux ou parfait.

Mais sur le site d'informations syndicales dédiées aux assistant(e)s dentaires que j'évoque, je n'arrête pas de lire encore aujourd'hui que :

- le comptable dit non, pas de rétroactivité,
- le comptable (encore !) dit que la rétroactivité n'est pas dans le texte,
- le comptable ne veut pas, il ne veut jamais !

Bon sang, ce n'est pas le comptable qui est l'employeur !

Et s'il y a des contentieux salariaux, c'est bien contre vous les employeurs qu'ils seront dirigés.

Et puis nul cabinet qui respecte la grille de rémunération conventionnelle n'a intérêt à voir prospérer autour de lui des confrères qui s'en affranchissent. C'est pour ça que la grille salariale a été étendue pour la rendre obligatoire à tous, avec la rétroactivité.

Le distinguo syndiqué / pas syndiqué évoqué (par les comptables !) ne saurait être. Et puis je ne sais pas comment votre personnel ferait pour savoir si vous êtes syndiqué ou pas.

rockblues

29/10/2023 à 20h53

Ben en fait…
Qui es tu vraiment????

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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

Ben en fait…
Qui es tu vraiment????
___________

Représentation des usagers dans le système de soins. Interventions syndicales dans le domaine de l'économie de la santé. Membre d'une association de patients. Membre d'un groupe de travail de l'HAS (saisine de la CNAM).

Rien de bien secret ou caché. Mais sur ce forum la règle est l'anonymat. J'y suis inscrit dans la catégorie : "communication" (c'est le plus proche).

PLR écrivait:
>
> Mais rien, pas un seul commentaire !

Tu es sur un forum de quelques 10aines d'utilisateurs, dont une bonne part sont assez calés juridiquement parlant.
A titre perso je ne suis pas concerné.
Mais tu dis que tu attendais des réponses de gens qui râlent.
Donc si je comprends bien, tu as posté en espérant que des gens viennent râler pour les remettre à leur place? C'est sain dis donc comme comportement.
Sachant que si je comprends bien, tu n'as aucun rapport ni de près ni de loin avec la situation des assistantes ou des praticiens.
J'aurais compris que tu postes sur des sujets liés aux patients, mais là je ne comprends pas.

Bref, non, ça ne fait réagir personne car il n'y a pas matière à réagir, les praticiens/comptables qui n'appliquent pas la loi ne sont probablement pas ici.

PLR écrivait:
---
> Je passe régulièrement ici dans le cadre d'une veille pour une association de
> patients.

Donc tu n'as rien à faire là. Contente toi de lire.
Poster sur un forum réserver aux professionnels dans le but de provoquer des réactions négatives, c'est assez malsain...

moritooth écrivait:
---------
Poster sur un forum réserver aux professionnels dans le but de provoquer des
réactions négatives, c'est assez malsain...

________

C'est votre confrère Gabzou qui laisse entendre que je cherche à provoquer des réactions négatives. J'ai assez peu publié ici (et pour cause ! vous lire me suffit largement) mais je ne crois pas qu'on puisse me prêter ce genre d'attitude. Réaction digne d'une citadelle assiégée.

La juste rémunération de votre personnel - comme de tout le personnel médical et paramédical - est un sujet "économie de la santé". Vous n'imaginez pas que ces revalorisations n'ont pas été prises en compte dans vos propres négociations conventionnelles, si ?

L'économie (y compris de la santé) est un vaste bilan à somme nulle.

Ce n'est pas moi qui le dit, c'est toi:

PLR écrivait:
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> Je m'attendais à des réactions genre :
> - ah bon ?
> - ce n'est pas normal,
> - mais qui a signé ça ?
> - et on fait comment vu les tarifs de la convention ?

Et après tu cherches à attirer des gens qui ne pratiqueraient pas les dispositions conventionnelles ou insinue qu'il y en a et tu t'emportes tout seul contre... personne car personne n'avait répondu:

> Bon sang, ce n'est pas le comptable qui est l'employeur !

Réagis plutôt sur le forum où tu as vu ça.

PLR écrivait:
> Vous n'imaginez pas que ces
> revalorisations n'ont pas été prises en compte dans vos propres négociations
> conventionnelles, si ?

Pas directement, mais bien évidemment en vrac quand les syndicats présentent l'augmentation générale des charges de la profession pour négocier une augmentation, bien sur.
Là encore je ne comprends pas la réaction ou la réponse que tu cherches à obtenir.
On dirait que tu pars du principe que nous n'avons rien compris, que quand nous comprendrons nous nous insurgerons contre cette réforme (parce que nous sommes des vampires assoiffés d'argent je suppose), et qu'ensuite tu nous expliqueras que c'est comme ça l'économie de la santé?

Ben oui, on sait déjà.

Réagis plutôt sur le forum où tu as vu ça.
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C'est fait ! Et les suites des échanges confirment que, sous couvert de la décision (souveraine ?) du comptable, la revalorisation n'est pas appliquée rétroactivement (en tout cas pas partout). Ce sont des AD qui en témoignent ainsi.

Au moins les lecteurs qui passent par ici sauront que les (vos) comptables racontent parfois n'importe quoi (bon, je vais maintenant me mettre à dos la profession des comptables !).

Je sais bien ce que je ferais si j'étais le représentant du syndicat professionnel qui a initié cette discussion. Peut-être l'a t'il fait : interpeller vos organisations syndicales d'employeurs signataires (ou pas) pour leur demander de rester dans les clous de la négociation et de l'arrêté d'extension. Si vous allez sur les sites de vos syndicats professionnels (FDSL, CDF, UD), j'y ais aussi décidément..., ils mentionnent bien que c'est rétroactif. Il ne devrait donc pas y avoir de sujet.

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On dirait que tu pars du principe que nous n'avons rien compris, que quand nous comprendrons nous nous insurgerons contre cette réforme
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Non du tout. Ça c'est me prêter des propos ou des intentions malveillantes.

Citadelle assiégée ai-je déjà souligné.

PLR écrivait:

>Il ne devrait donc pas y avoir de sujet.

Bien d'accord, c'est à régler au cas par cas en informant les assistantes de leurs droits et les praticiens de leurs devoirs.

> Non du tout. Ça c'est me prêter des propos ou des intentions malveillantes.

Bon, nous dirons que j'ai mal interprété alors, mais la prochaine fois évite de dire aux gens que tu t'attendais à ce qu'ils aient une réaction inappropriée, ou à utiliser "bon sang" et des points d'exclamations à tout va alors que personne n'a encore interagi.

>Citadelle assiégée ai-je déjà souligné.

J'ai aussi déjà souligné que je n'étais pas directement concerné par le sujet (pas d'assistante), je ne suis intervenu que quand j'ai commencé à avoir l'impression que ce post n'avait vraiment pour but d'informer dans la mesure où tu demandais une réaction.

rapelapente

30/10/2023 à 13h15

Ça ne serait pas Ameli recyclé ce PLR???


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Schooner For Ever

cyber_quenottes

30/10/2023 à 13h29

je vois pas ou est le probleme

PLR apporte une information

Elle est lue et comprise

ca s'applique donc il n'y a pas de commentaire

Inutile donc d'en rajouter une couche en cherchant la contestation
personne ne conteste => tout va bien

au revoir


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

rapelapente écrivait:
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Ça ne serait pas Ameli recyclé ce PLR???
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Vous évoquez sans doute un acteur de la technostructure administrative qu'est l'assurance maladie (Ameli, du nom du site bien connu des assurés sociaux), qui interviendrait ou serait intervenu ici ? Jamais croisé.

Pour ma part et être totalement transparent je m'étais inscrit une première fois sous le pseudo "patient expert" ou quelque chose comme ça puisque c'est comme ça que sont désignés par l'HAS les extérieurs comme moi aux professions médicales dans ses groupes de travail.

Ce titre d'expert avait été mal perçu. Ce que je partage, le trouvant également inapproprié. Je suis donc revenu sous un autre pseudo.

Mais je suis toujours le même : Représentation des usagers dans le système de soins. Interventions syndicales dans le domaine de l'économie de la santé. Membre d'une association de patients. Membre d'un groupe de travail de l'HAS (saisine de la CNAM).

cyber_quenottes

30/10/2023 à 14h48

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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Algi

30/10/2023 à 14h58

Patient certes mais patient impliqué officiellement dans le système de soins donc pas "patient patient"...

Et sinon sans lui ben j'aurais pas eu l'information en amont et aurait été surpris du montant sur la fiche de paie de ma salariée ce mois ci...

Et au passage, le comptable m'a demandé mon accord pour valider le surplus par rapport à d'habitude donc non c'est pas automatique et oui j'apprécie d'avoir été averti.
Ça serait venu des syndicats ça aurait été mieux


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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

cyber_quenottes écrivait:
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> le forum est réservé aux Pros de santé, donc représentant de patients = patient vous avez pu vous exprimer donc au revoir

____________

Vous êtes administrateur ? Non ? C'est ce qui explique alors que mon accès est toujours actif. Mais ça ne va pas peut-être pas durer...

Vous savez qu'il y a sur ce forum des patients qui vous interrogent (et s'interrogent) directement ? Qu'il y a à l'occasion des lycéens en recherche d'orientation ? Et quelques intrus comme ça et comme moi à bien vous lire.

Et puis il y a une catégorie d'inscription qui ne concerne pas les professionnels de santé (la communication, les relations publiques, sous-entendu dans votre domaine, quelque chose comme ça). Vous regarderez.

Quelle agressivité ! (désolé Gabzou pour le point d'interrogation mais vous êtes, dans vos profession, assez souvent stressants : citadelle assiégée ai-je écrit).

Algi écrivait:
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le comptable m'a demandé mon accord pour valider le surplus par rapport à d'habitude donc non c'est pas automatique et oui j'apprécie d'avoir été averti.
Ça serait venu des syndicats ça aurait été mieux
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L'info est sur les pages (actualités) de vos organisations professionnelles.

Soit qu'elle ait été sous forme d'information / injonction à appliquer immédiatement (à la date de signature) pour les adhérent(e)s des signataires.

Soit avec l'information qu'en tout état de cause l'application rétroactive serait obligatoire pour tous.

Pouvez vous cesser avec votre histoire de citadelle, ce petit mot d'esprit est ce qui rend votre message déplaisant.

Pour autant, l'information est intéressante à prendre, et c'est surprenant qu'une donnée si simple ne soit pas comprise/appliquée par tous les cabinets comptables!!
Même si nous sommes employeurs, je considère que c'est au cabinet comptable, expert en son domaine, de nous guider sur le plan social ( en ce qui me concerne je ne suis pas compétent en matière fiscale/comptable/sociale , donc je délègue au cabinet comptable, c'est son métier, pas le mien)

Donc, pour illustrer sans tenter d’être technico technocratique, chez nous ca donnait ça:

Cabinet comptable:
" Dr carototo, il va y avoir une revalorisation, mais comme vous n'êtes pas syndiqué, vous n'êtes pas obligé de la mettre en place tout de suite (on est d'accord, c'est tout de même bizarre!) mais comme de toutes façons ce sera rétroactif, il vaut mieux le faire tout de suite"

Dr Carototo:
" ok, faites comme il faut"

vous n'êtes pas obligé de la mettre en place tout de suite (on est d'accord, c'est tout de même bizarre!)

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Non, ce n'est pas bizarre. Et comme la comptabilité, le social, tout ça, ce n'est pas votre métier, une petite explication légale.

En première intention, les conclusions des négociations conventionnelles des organisations syndicales d'employeurs avec leurs homologues représentant les salariés de la branche, ne s'appliquent qu'aux signataires (côté employeur). Ce n'est pas spécifique à votre domaine.

Pour que ça ne reste surtout pas comme ça (distorsion de concurrence si tout le monde n'est pas soumis aux mêmes règles sociales surtout quand il s'agit de niveau des rémunérations), l'accord passé fait l'objet d'une demande d'extension légale. C'est souvent d'ailleurs une condition essentielle et substantielle de l'accord, qu'il soit étendu. On peut parfois imaginer que sur certaines dispositions (pas ici sur la rémunération mais sur l'organisation du travail par exemple), les pouvoirs publics refusent de prendre un arrêté d'extension. Dans ce cas le texte de l'accord prévoit souvent qu'il devient caduc.

Si la procédure d'extension vous intéresse pour votre gouverne personnelle, elle est décrite ici : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/modalites-de-depot-d-extension-et-de-diffusion-des-accords-interprofessionnels#D%C3%A9p%C3%B4t%20Des%20Accords%20Interprofessionnels%20et%20de%20Branche

cyber_quenottes

30/10/2023 à 15h37

Vous venez ici nous donner des leçons MAIS

1/ l'accord du mois de MAI n'était pas opposable à la profession

2/ le JORF du QUATRE OCTOBRE le rend opposable à la profession ( c'était moins de TROIS semaines avant votre leçon .... )

3/ Il est rétroactif au moius de MAI

=> OKAY et ALORS ?
les fiches de paie du mois ne sont même pas encore établies

DE PLUS on est parfaitement au courant

https://lescdf.fr/grille-des-salaires/grille-des-salaires-et-tableau-des-charges-sociales-et-fiscales



PLR écrivait:
---
> cyber_quenottes écrivait:
> ---------------
> > le forum est réservé aux Pros de santé, donc représentant de patients =
> patient vous avez pu vous exprimer donc au revoir
>
> ____________
>
> Vous êtes administrateur ? Non ? C'est ce qui explique alors que mon accès est
> toujours actif. Mais ça ne va pas peut-être pas durer...
>
> Vous savez qu'il y a sur ce forum des patients qui vous interrogent (et
> s'interrogent) directement ? Qu'il y a à l'occasion des lycéens en recherche
> d'orientation ? Et quelques intrus comme ça et comme moi à bien vous lire.
>
> Et puis il y a une catégorie d'inscription qui ne concerne pas les
> professionnels de santé (la communication, les relations publiques, sous-entendu
> dans votre domaine, quelque chose comme ça). Vous regarderez.
>
> Quelle agressivité ! (désolé Gabzou pour le point d'interrogation mais vous
> êtes, dans vos profession, assez souvent stressants : citadelle assiégée ai-je
> écrit).


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Vous venez ici nous donner des leçons MAIS
_____

Je ne viens ici vous donner aucune leçon. J'ai simplement publié car j'avais lu des errements sur l'application des dispositions conventionnelles. Ce sont vos AD qui témoignent que leur employeur (ou son comptable) ne veut pas appliquer avec effet rétroactif, qu'il ne le fait jamais d'ailleurs même quand un arrêté d'extension est paru.

La rétroactivité du dernier accord conventionnel c'est au 1er juin 2023. Libre à vous de la faire remonter au mois de mai.

Vous vous énervez ici contre moi. Je ne comprends pas la raison. Je ne vais pas dire qu'elle est cachée sinon on va encore me suspecter d'ostracisme.

Oui, tout ça est sur les sites des organisations syndicales : CDF, FSDL, UD.

Ce qui n'empêche pas que vous avez quelques confrères qui, de bonne foi je n'en doute pas, ne semblaient pas au courant. Il savent maintenant. Il y en a même un qui m'a remercié pour l'info, comme quoi on peut échanger calmement et respectueusement. Et on aurait même le droit de ne pas être d'accord. Des points de désaccord entre les patients et la profession j'en ai à la pelle si vous voulez.

Syndicaliste ? Ça tombe bien, moi aussi.

adhoc

30/10/2023 à 16h24

>Vous évoquez sans doute un acteur de la technostructure administrative qu'est l'assurance maladie (Ameli, du nom du site bien connu des assurés sociaux), qui interviendrait ou serait intervenu ici ? Jamais croisé.<
Merci ChatGpt, tout a fait son "style". Tes posts ne sont pas asez humains. Comme a siggere Cyber: "C'est bien, on se casse". Et tu t'attends a des levées alors qu'on a deja été anesthésié et que le metier classique en cabinet liberal est moribond....Ba non, désolé de te demander pardon, laisse nous dormir.

adhoc écrivait:
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Merci ChatGpt, tout a fait son "style". Tes posts ne sont pas assez humains.
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Pas trop compris.
J'ai une dizaine d'ouvrages publiés. Je les ai toujours écrits moi-même.
Il est vrai qu'au moment des corrections mes éditeurs m'ont souvent reproché "mes tics de langage". Je vais faire davantage attention. Je ne suis que bac moins 5.

adhoc

30/10/2023 à 16h53

Tu es le president de la Dent Bleue?

wakrap

30/10/2023 à 16h55

rapelapente écrivait:
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> Ça ne serait pas Ameli recyclé ce PLR???
>
>
> --
> Schooner For Ever

Yep, son fils caché, un mec pathologique ayant besoin de diriger le monde et dont l'alpha et l'omega est le cerfa. Et au lieu d'aller consulter , il vient poser ses prout ici.

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