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deux exercice dans deux départements différents
22/12/2023 à 09h14
Bonjour à tous , parmi vous, y a t'il des praticiens qui exercent en libéral avec deux cabinets en nom propre , mi temps dans un département , et mi temps dans un autre . Cela est il tout simplement possible ? Merci beaucoup et bonnes fêtes .
22/12/2023 à 11h27
Bien sûr que c'est possible.
Tu devras avoir 2 CPS différentes car ils ont arrêté de faire des cartes à double entrée.
Tu auras un numéro SS praticien different par département.
Et il est préférable aussi d'avoir deux comptes bancaires pros, surtout si tu bénéficies d'une exonération fiscale dans l'un des deux exercices.
J'ai bien été content d'avoir fait ça, sur insistance de mon comptable, quand j'ai du aller au tribunal administratif contre le fisc.
Il faut évidemment te rapprocher de l'ordre.
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Schooner For Ever
22/12/2023 à 12h01
Il me semble aussi qu'il faut une dérogation, qui peut être accordée par exemple si la zone d'installation du deuxième cabinet est sous-dotée.
22/12/2023 à 12h43
Non pas de dérogation, le double exercice est de droit:
https://www.kappleravocat.com/post/quelles-possibilites-d-exercice-pour-un-chirurgien-dentiste
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020272311
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Schooner For Ever
22/12/2023 à 13h29
Avoir deux exercices et être propriétaire de deux cabinets c'est pas la même chose !
22/12/2023 à 13h31
moritooth écrivait:
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> Avoir deux exercices et être propriétaire de deux cabinets c'est pas la même
>
Yep
22/12/2023 à 14h41
oui c'est exactement cela la précision : être titulaire de deux cabinets en faisant deux mi temps est il théoriquement possible
22/12/2023 à 17h40
Si par exemple j’ai ma Selarl à une adresse et que je veux démarrer une activité dans un désert 1 jour par semaine, ça se fait??
22/12/2023 à 17h52
Edit:
Non finalement.
Pas de sel et libéral à côté
Encore un boulet au pied par les SEL?? ?
Mais je ne vois pas la logique du truc.
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Schooner For Ever
