Cookie Consent byPrivacyPolicies.comLocation de cabinet - Eugenol

Location de cabinet

PLR

25/12/2023 à 17h03


Pour ma gouverne personnelle, ce serait légal un mode d'exercice dans un cabinet loué à la journée, avec assistant en option ?


Gabzou

25/12/2023 à 17h28

Il faut qu'il y ait une certaine stabilité.


https://www.information-dentaire.fr/actualites/la-location-d-un-local-professionnel-amenage-pour-l-exercice-dentaire/

Par ailleurs, ces contrats de location n’obéissent pas à des règles légales particulières, mais seulement à la volonté des parties : durée déterminée ou indéterminée avec préavis de quelques mois ; le Conseil Départemental doit tout de même vérifier que le locataire n’est pas soumis à une trop grande précarité du fait d’un préavis trop court par exemple.


PLR

25/12/2023 à 17h47

Gabzou écrivait:
------
> Il faut qu'il y ait une certaine stabilité.

_________________

Merci !

Vu de l'extérieur, je crains une possible voie de contournement de l'encadrement et de la règlementation sur l'installation des centres dentaires défrayant la chronique par leur modèle économique.

Parce que là, le propriétaire des lieux sera selon toute vraisemblance un investisseur, un financier.



Gabzou

25/12/2023 à 18h14

Je pense que l'ordre s'opposera à tout exercice qui ne permet pas une stabilité de quelques mois, dans un soucis de suivi de la patientèle. A la limite on peut envisager une location de plateau technique spécifique chir par exemple mais un cab d'omni loué à la journée sans régularité ça m'étonnerait.


moritooth

25/12/2023 à 21h11

En fait, il me semble que ça existe déjà la location de plateau technique complet. En tout cas depuis 2 ou 3 ans j'ai vu passer des pubs et des propositions pour ce genre d'offres dans nos médias professionnels. Le but affiché étant de permettre d'exercer sans aucune contrainte financière et administrative, en dehors d'un loyer qui peut être arrêté à tout moment. C'est tentant pour un jeune qui veut se lancer et se constituer une patientèle, sans se coller de gros emprunts sur le dos.
Après clairement les investisseurs qui montent ce genre de structure ne sont pas des philanthropes, mais en l'état de notre système de santé, je ne vois pas ou l'on peut plaider l'illégalité.


Gabzou

25/12/2023 à 22h24

Je pense que c'est effectivement dans les clous pour un arrangement du type "je loue un cab tous les Lundi et Mardi seulement", mais avec un contrat sur plusieurs mois et un préavis correct.
Ca permet effectivement de bosser à temps partiel avec un loyer lui aussi partiel.

Après c'est l'ordre qui décide mais je suppose que les loueurs préparent bien les contrats pour que leurs locataires ne se fassent pas retoquer par l'ordre.


king_zoulou

26/12/2023 à 07h34

Il y a une très grosse structure comme ça à Lyon, montée par un médecin qui avait galéré à trouver des investisseurs au début.
C’est rempli de kinés, orthophonistes, psychomotriciens, ergothérapeute mais aussi médecins généralistes radiologues et autres.
La première fois que j’y suis allé j’ai cru que c’était une sorte de clinique privée.
C’est le kiné qui m’a expliqué le fonctionnement.

Je vous en parle pour deux raisons:
-au début il y avait un étage avec des cabinets dentaires. Mais comme personne ne louait ça a été reconverti.
-ça fonctionne tellement bien que maintenant, les investisseurs se battent pour prêter de l’argent au mec pour qu’ils en ouvrent d’autres. Je sais que trois centres sont déjà en construction ou construits dans d’autres villes (bordeaux sur, me rappelle pas des autres)


moritooth

26/12/2023 à 09h52

Gabzou écrivait:
------
> Je pense que l'ordre s'opposera à tout exercice qui ne permet pas une stabilité
> de quelques mois, dans un soucis de suivi de la patientèle. A la limite on peut

l'Ordre n'a pas plus beaucoup de pouvoir, et se fait régulièrement retoqué dés lors qu'il ne suit pas les directives des pouvoirs publics ( dont il n'est en fait qu'un exécutant). Donc si, comme pour les centres au début, le législateur voit d'un bon œil cette formule, l'ordre ne dira rien.