Indus SS et rétrocession

Hello
Mon collab semble faire des cotations hasardeuses au niveau ccam. Je pense que des indus pourraient lui tomber sur le coin du bec.
Dans ce cas, quid des rétrocessions qui me sont faites ?
Si kkn a une idée...
Merci!!

rapelapente

05/01/2024 à 22h39

C'est toi qui vois.
Change de bagnole, de moto, de femme (Aie ! Non! Pas sur la tête! )...avec cet argent.
Les indus ne concernent que lui.
C'est le bon côté de l'exercice " en toute indépendance".
Indépendance rime avec responsabilité.




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Schooner For Ever

NANO

05/01/2024 à 23h58

Ils ont déjà beaucoup à faire avec les centres....
Sans oublier l’ARS qui de temps en temps envoie un petit courrier aux patients suivis par ces centres "derniers cris" leur demandant de se faire dépister VIH et Hépatites car ils avaient oublié la stérilisation dans leur buisness plan...
Le système tout entier s’écroule et c’est voulu...

Contrat:
Si c'est sur le CA, s'il perd une partie de ce CA, il semblerait logique qu'il déduise ensuite de la rétrocession cette perte.
Si c'est sur les honoraires encaissés (cas le plus fréquent, normalement c'est ce qui est indiqué sur le contrat type de CNO), alors il a bien encaissé ces honoraires, ses déboires avec la sécu ne te concernent pas.
Mais ce n'est que mon avis, et en cas de litige c'est ton CDO qui tranchera sur l'interprétation du contrat.

Attention quand même, il me semble avoir vu passer il y a longtemps un cas de jugement dans lequel la responsabilité du titulaire avait été mise en cause du fait de fautes du collaborateur dont il avait connaissance, recadre le vite fait si c'est trop borderline.

rapelapente

06/01/2024 à 10h11

Et l'état rembourse la tva versée ? ??
Je ne connais pas de contrat de reversion basé sur les bénéfices.
C'est nouveau ? ??
Le collaborateur fait sa reversion en avril de l'année suivante, quand il en a connaissance ?

Non.
Le collaborateur libéral est responsable de ses actes et de leurs cotations.
Et il assume en cas d'erreur, ou de fraude.


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Schooner For Ever

Excuse moi, CA, pas bénéfice, j'ai corrigé.
Théoriquement rien ne l'empêche, on peut faire ce qu'on veut comme contrat, comme de rétrocéder sur les actes effectués (çà j'ai vu passer des tentatives de contrat). Mais c'est évidemment déconseille, la rétrocession sur les honoraires encaissés étant la base conseillée par l'ordre.

Bien d'accord avec toi.

CA ou honoraires encaissés ou recettes c'est quasi la même chose. Comptablement parlant les indus vont s'imputer sur le compte des recettes, sauf clause particulière au contrat, une régularisation devra s'opérer sur les rétrocessions. Cela n'a rien à voir avec la responsabilité que le collaborateur conserve évidemment au niveau de ses actes et de ses cotations.
C'est un peu comme s'il y avait eu une erreur sur le calcul des recettes d'un mois et que l'on s'en aperçoive 6 mois après.
Une de mes amies a eu le problème avec son collab, au départ elle n'a pas voulu rendre le "trop versé", à la fin le règlement du litige s'est fait en sa défaveur.

Tournsol

06/01/2024 à 20h45

c'est de quel genre les cotations hasardeuses ?

Du genre mise en place d'un irm en urgence sur une dent à extraire : 1 face
Avulsion 28 sur arcade: incluse
Des petites choses comme ça
Je vais être vigilant du coup
Fais quand même chier de devoir fliquer sur ça au risque de rendre de l'argent...

Lebarbu24 écrivait:
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> Du genre mise en place d'un irm en urgence sur une dent à extraire : 1 face
> Avulsion 28 sur arcade: incluse
> Des petites choses comme ça
> Je vais être vigilant du coup
> Fais quand même chier de devoir fliquer sur ça au risque de rendre de
> l'argent...

😳ce genre de truc chez moi ça dégage… si il magouille sur des trucs aussi ridicules, j’imagine pas le comportement sur le reste…

bouboule écrivait:
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> 😳ce genre de truc chez moi ça dégage… si il magouille sur des trucs aussi
> ridicules, j’imagine pas le comportement sur le reste…

+1
Avec ce genre d'état d'esprit en étant collaborateur, attends toi à trouver d'autres trucs après son départ...

Le contexte est un peu délicat, type de 41 ans ancien chercheur dans son pays d'origine (asie), reconversion en CD il y a 18 mois.
Il maîtrise pas complètement le français, et me dit qu'il a du mal avec la convention...
Mais ça commence à faire beaucoup (absence de devis fréquemment sur des petits travaux de prothese)

Lebarbu24 écrivait:
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et me dit qu'il a du mal avec la convention...

En plus il se fiche de toi...
Je suis du même avis que Bouboule et Moritooth. Un très sérieux recadrage est pour le moins nécessaire.

Qui n’aurait pas de mal avec cette convention. Il faut être demeuré pour sortir une telle merde. On ne pourrait même plus faire de feuilles à la main tellement c’est abscon.

Hokusai

07/01/2024 à 09h56

les indus devraient etre le cadet de tes soucis... pareil que bouboule moritooth... la porte est la.

J'aime bien laisser leur chance aux gens, avec le bénéfice du doute
Et la possibilité de changer
Trop bon Trop con peut être !
Je garde vos avis précieusement en tête

Donchico

08/01/2024 à 19h12

S'il magouille et qu'il se prend une interdiction d'exercice, c'est autant de super pub pour ton cabinet.
Pour moi si c est un marlou , il dégage. Il y a suffisamment de moyen de vivre décemment en étant honnête .