Cookie Consent byPrivacyPolicies.comQuelle association pour stomatologue odf / et dentiste - Eugenol

Quelle association pour stomatologue odf / et dentiste

mathieul2237

13/01/2024 à 23h16

Bonjour,

Savez-vous sous quelle forme est-il possible de s’associer avec un médecin-stomatologue specialiste en odf ? (En vue d’un départ à la retraite d’ici quelques années ). Savez-vous si il y a besoin d’une salle d’attente différente ? Des conditions particulières ?


Gabzou

14/01/2024 à 03h10

Page 9 du guide des contrats. En gros tu peux faire une SCM et partager une salle d'attente, mais pas de "vraie" association type SEL...

https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/download/55973/

Le partage de la salle d’attente entre les professionnels de l’art dentaire et
les autres professions libérales peut se concevoir dans plusieurs cadres :
• Une association ayant pour objet la mise en commun de moyens comme
la SCM ou le contrat d’exercice à frais communs (les sociétés d’exercice
pluri-professionnelles n’étant pas autorisées par les textes).
• Une maison de santé pluridisciplinaire ou une SISA.

Dans tous les cas, l’association doit répondre à tous les impératifs posés
non seulement par le Code de la santé publique, mais également par les
règles propres à chacune des professions concernées par un tel partage.
L’Ordre ne s’oppose pas aux partages de locaux avec d’autres professionnels
de santé dès lors que leur profession est réglementée et inscrite dans le
Code de la santé publique et ne constitue pas une activité commerciale.
Il est également vivement recommandé de s’assurer que l’Ordre professionnel de l’éventuel associé accepte le partage des locaux avec le chirurgiendentiste et ce, afin d’éviter toute déconvenue. Enfin, il convient de ne pas
négliger l’aspect fiscal de l’association, même s’il est possible de prévoir,
dans les statuts, que si la société ainsi créée est assujettie à une taxation
quelle qu’elle soit, cette taxation restera à la charge de celui par le fait duquel elle est due.


dentiste avisé

15/01/2024 à 09h54

Et il me semble que ton associé peut t'empêcher de choisir ton futur successeur. A vérifier. Regarde avec le CO pour tout verrouiller.