Help création svp...

Salut ...

J'avais déposé à la mairie une Declaration plrealable pour un changement de destination..

J'ai obtenu l'avis favorable.. A partir de là, j'ai encore besoin d'une autre autorisation ? Préfecture etc? ( je dois déposer une demande avec mes plans ???J ai fait pas mal de recherche mais c'est encore flou pour moi..
Merci de vos réponses.

rapelapente

04/02/2024 à 19h02

Si c'est une copropriété il faut que son règlement autorise l'exercice.
Et que tu respectes les règles de bruit de ce même règlement.
Rien à faire avec la préfecture.
Bien sûr contacte l'ordre.


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Schooner For Ever

Haha s’il suffisait d’un seul dossier…
Tu dois aussi déposer un dossier en mairie pour l’ouverture d’un ERP, te conformer aux normes incendies et électriques, te déclarer à l’asn pour tes installations radios et enfin te déclarer à l’ordre et à tous les organismes sangsues qui très rapidement commenceront à te pomper le fruit de ton travail :-)… bienvenu chez nous!
Édit: concernant les normes d'accessibilité, si ça n’a pas changé c’est assez pointu, des histoires de hauteurs de poignées, de tailles de chiottes et de mesure de luminosité à hauteur de fauteuil… enjoy!