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selarl ou selas
14/02/2024 à 15h32
j'appends que la selas n'est pas possible pour nous puisque nous sommes soumis à la TVA alors que je vois des selas qui sont constituées ?
14/02/2024 à 16h01
Sans être méchant.
C'est le 5ème fil que tu ouvres autour du sujet !
On est pas sur un forum comptable.
On peut te donner des conseils généraux, mais ca n'ira pas beaucoup plus loin.
Tu obtiendrais une réponse beaucoup plus claire, détaillée et rapide en communicant directement avec ton expert comptable.
Ceci dit, certains ici (moi le premier) seraient très heureux que tu partages ici ton expérience sur ce sujet.
14/02/2024 à 16h36
Je pense que souricette, louloulala, annie, casa et elgy sont une seule personne.
15/02/2024 à 10h52
non, je suis unique et parle en mon nom propre et j'ai justement des echos différents de comptables soi disant experts.
La boite D6D à Sète me donnait des infos contradictoires, c'est pour celà que je'espérais des réponses sur Eugénol par des eugénoliens confraternels.
15/02/2024 à 12h19
Commencer un post en affirmant qu’on est soumis à la tva c’est pas sérieux, c’est la courre des miracles.
Tu n’auras pas de Mars.
15/02/2024 à 14h58
C'est surtout que ce ne sont pas les personnes physiques ou morales qui sont soumises ou pas, mais les services ou articles proposés. Tu es dentiste, tu vends du soin , pas de tva, tu vends un service comme une formation, tva.
15/02/2024 à 16h26
Donc OUI tu peux très bien créer une SELAS qui n'est pas soumise à TVA.
La question que je me pose c'est pourquoi, sachant que tu seras soumise à la double cotisation pour la retraite auprès du régime des TNS et auprès de la CARCDSF ?
(https://www.aga-france.fr/ressources/actualites-aga/sociales/regime-retraite-president-selas)
Et vu la dernière concernant l'imposition des remontés de dividende dans les SPFPL, si tu tires sur la corde avec ta future SELAS, tu seras la prochaine à faire la une d'un arrêt de la cour de cassation.
16/02/2024 à 09h21
D'après D6D ce dentiste avait le droit de le faire, c'est la CARCD qui s'en est mélé et un amendement est à l'étude.
En selas, si j'ai bien compris, je suis salariée.
Il me semble que les selas sont plus avantageuses que les selarl ?
16/02/2024 à 11h06
souricette écrivait:
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> D'après D6D ce dentiste avait le droit de le faire, c'est la CARCD qui s'en est mélé et un amendement est à l'étude.
Très juste! Mais dans le détail, le confrère avait un salaire très faible et ponctionnait en parallèle un max de dividendes.
La CARCDSF ne voulait juste pas laisser partir le poisson, d'où l'arrêt de la cour de cassation et la double cotisation actuelle.
Même scénario avec la remontée de dividendes dans les SPFPL...
> En selas, si j'ai bien compris, je suis salariée.
Oui
> Il me semble que les selas sont plus avantageuses que les selarl ?
En SELARL, le montant des dividendes non soumises à cotisations sociales (URSSAF + CARCDSF) est limité à 10% du capital social.
Ton capital social est, soit défini à la base lors de la création de ta SELARL (généralement un petit montant), soit liée à un apport en nature (la valeur de ton cab vérifiée par un commissaire aux apports...), soit pas augmentation de ton capital par incorporation des bénéfices ou des réserves (solution la plus courante).
Cette limite n'existe pas en SELAS.
Prendre en compte également, que les cotisations sociales des TNS sur ton salaire en SELAS (sans parler du cadeau de la CARCDSF qui s'y rajoute...), seront beaucoup plus élevées que les prélèvements URSSAF et CARCDSF sur ta rémunération de gérance en SELARL.
16/02/2024 à 11h57
Pour être honnête, et même si je critique beaucoup la CARCDSF, je comprends leur position dans ces affaires.
Les dividendes sont décrites comme des "revenus de capitaux mobiliers".
Bien que totalement légal à l'époque, il est illogique de se prélever 100k€ de dividendes (qui se substituent à une rémunération) dans une société avec un capital de 1k€ par exemple.
Tous le monde s'en contrefoutait, sauf la CARCDSF, qui voit uniquement ca comme une façon malhonnête de ne pas cotiser chez eux.
Il ne faut donc pas jouer avec le feu. SELARL, SELAS, SPFPL sont des structures pour TOUTES les professions libérales.
Quand nous foutons le bordel, ca a des répercussions bien au delà de la sphère dentaire.
Je radote, mais :
- La limite des 10% en SELARL pour les dividendes, c'est confrère qui a merdé.
- La double cotisation TNS et CARCDSF en SELAS, c'est un confrère qui a merdé.
- L'imposition des remontées de dividendes comme rémunération dans les SPFPL, c'est un confrère qui a merdé.