selarl fonctionnement

On me propose une collab en vue de vente de part selarl
Il s'agit d'un cab de 3 associés, l'un veut prendre sa retraite.
Le cab est super, tout me correspond bien

La seule inconnu est le fonctionnement en selarl qui m'est assez obscure, car j'y connais rien.
Donc ils sont 3 associés, leur CA respectif rentre dans la selarl, c'est pareil pour les charges. Absolument tout est en commun. Puis la selarl redistribue les salaires

Ca ne me dérange absolument pas mais j'aimerai avoir vos avis
C'est quoi les avantages et les inconvénients de ce type de structure ?
Sur quels points je dois faire attention et quelles questions je devrais leur poser pour qu'il n'y ait aucune surprise ?

Tu t’en poses des questions,
Pour exercer dans une SEL (ex : Selarl), un praticien doit détenir au moins une part sociale de ladite société. La SEL encaisse l’ensemble des honoraires des praticiens associés et leur reverse généralement un pourcentage de leurs honoraires. Une fois la rémunération perçue, rien ne diffère sur le plan fiscal entre un praticien libéral exerçant en société ou pas. Une distinction est néanmoins à réaliser , t’es minoritaire ou majoritaire ?
Le gérant associé majoritaire de la SEL : Il s’agit du ou des fondateurs du cabinet, de ceux qui en détiennent le contrôle. Un exercice en SEL offre alors de nombreux avantages : contrôle de la rémunération, imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (28.5%) et non à l’impôt sur le revenu, possible distribution de dividendes, et surtout recrutement de praticiens en associé minoritaires (donc sans TVA sur rétrocession).
L’associé minoritaire de la SEL : praticien recruté par la Selarl en qualité d’associé. Son régime fiscal et social est identique à celui des libéraux, à la condition d’être nommé co-gérant de la Société. A défaut, un associé minoritaire de Selarl est assimilé « salarié » et paye donc des charges plus élevées.
Après les parts en sel valent vraiment qq chose à la transmission.

moins d'Urssaf (c'est la selarl qui paie l'Urssaf), moins d'impôt.
Le cab est en SCI dont un associé est propriétaire ?

Les 3 associés sont à 33% chacun, enfin encore un des associés est a 1 part mais ils sont en train de finaliser pour avoir le tiers
L'un des associés va partir en retraite, il voudrait garder 1 part seulement dans la société et revendre le reste de ses parts
Celui qui part en retraite est celui qui possède la SCI

Je pense que je commencerai soit collab soit associé minoritaire avec 1 part (mais bon c'est pas bizarre de commencer associé sans se connaitre ?)
puis le revendeur me vendrait le reste de ses parts en n'en gardant qu'une seule, car il veut tjr travailler en réduisant son activité.

- Partir avec même 1 part est facile (comparé à un statut de collab) ou très compliqué ?

- Il ne peut y avoir qu'un seul associé majoritaire et les autres sont forcement minoritaires ?

- j'ai du mal aussi pourquoi a la fin je paierai moins d'impôt ou de charge (actuellement je fais 350k pour 115k de BNC en tant que collaborateur)

- la rémunération de chaque associé en fonction de leur CA est forcement le bon calcul ? Si un associé bosse sans assistante au fauteuil vs un associé qui bosse avec, le calcul marche quand meme ?

Hokusai

18/02/2024 à 05h20

Victor écrivait:
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> Si un associé bosse sans assistante au fauteuil vs un associé qui bosse
> avec, le calcul marche quand meme ?

bin clairement pas... c est fonction du benefice et pas du chiffre d affaire.
ca voudrait dire que tout le monde a la meme rentabilité et le meme niveau de charge.

Moins d impôt à voir en 2024, avec le changement sur la fiscalité .

Le concept de selarl reste toujours assez obscure
Actuellement en collab et en BNC

Mes chiffres sont les suivant
2023 CA 438k pour BNC de 147k ( ratio BNC/CA 33%)
2022 CA 415k pour BNC de 100k (24%)
2021 CA 332k pour BNC de 128k (38%)
2020 CA 301k pour BNC de 93k (30%)

Normalement en passant en selarl, ni le CA ni le BNC ne devrait changer radicalement si je garde les memes habitudes de travail. Je devrais meme etre gagnant, car la TVA de ma rétrocessions est recupérée

Le principe de la selarl est de se verser une rémunération fixe (en lien avec son niveau de vie désiré) afin de moins payer d'impôt/ursaff/CARCDSF, de laisser le surplus dans le compte de la selarl. Donc j'y gagnerai aussi

Je vois deux facon d'utiliser ce surplus: soit c'est laissé dans la selarl pour des investissements pro futurs, soit c'est retiré (sous forme de dividende c'est bien ca ?) pour l'utiliser en perso (achat maison par exemple)

Mais à 3 associés, comment arrivera t'on à savoir à qui appartient ce surplus ? Tout reste traçable ? Si je veux retirer la part qui me reviens je peux toujours le faire ? ou l'argent ne m'appartient pas vraiment ? comment calculer le prorata de ce surplus ?

Quel est le mode de calcul pour fixer la rémunération de chacun ? en fonction du CA ou du bénéfice de chacun ?

Les dépenses de la selarl sont elles traçables ? cad est ce qu'on peut savoir qui a dépenser quoi ? (par exemple la prothèse/implant/consommable)

S'il reste 100k dans la selarl, comment repartir les 100k ? si on veut acheter un matos a 100k, n'y a t'il pas un associé qui va payer plus que les autres ?

Est ce intéressant d'avoir des leasing (fauteuil, empreinte numérique, etc) alors qu'il ya l'argent nécessaire sur le compte de la selarl ?

J'ai cette impression d'être perdant, de me fixer une rémunération moindre (j'ai apparemment un CA et un ratio BNC/CA bien supérieure), le surplus dans la selarl serait noyé avec le surplus des autres associés. Que plus rien n'est tracable et se se dire que chacun aurait droit à 1/3 de ce surplus alors que dans les faits l'apport de chacun n'est absolument pas de 1/3

Prunelles

13/03/2024 à 20h53

Le « surplus » c’est le bénéfice de la SELARL qui appartient à la SELARL !

La répartition des dividendes à verser se fait en fonction du nombre de part.
Si tu possèdes 10% des parts, il sera possible de te verser 1% (10% de 10%) du capital social de la SELARL.

Pour la rémunération, elle est fixée annuellement lors de l’AGO.

Aucun intérêt pour toi de laisser ce « surplus » dans la SELARL sauf pour le lissage fiscal que tu mentionnes au début.

clemsdent

13/03/2024 à 23h06

pour info, j'ai voulu faire la démarche dans l'autre sens, intégrer mon collaborateur dans ma SEL à environ 10%. Il travaillle au cab depuis plusieurs années en tant que collab libéral, avec un chiffre comparable au tien.
Mon comptable était hésitant quant à un rachat de parts par le collaborateur, il me dit qu'il faut que je l'intègre en lui faisant apporter sa patientèle pour faire une augmentation de capital!!! il deviendrai associé minoritaire à 10 % sans acheter ses parts rien qu'avec la valeur de sa patientèle qu'il a crée en tant que collaborateur libéral depuis 5ans!!!! en gros, je n'aurais pas du le laisser collaborateur libéral trop longtemps, j'aurais du le faire associé minoritaire plus rapidement... dès la première année. !!!!

concernant les leasing, c'est fiscalement intéressant d'en avoir quand meme ? ou justement le principe d'une selarl c'est de garder l'argent en stock pour de gros investissement et acheter comptant

Prunelles

14/03/2024 à 16h58

Faut comprendre la notion d'amortissement pour comprendre l'intérêt des leasing.
Quand on achète du gros matos, genre autoclave à 10 000€.
Tu ne peux pas déduire l'intégralités des 10 000€ l'année de l'achat.
L'autoclave sera amorti sur 5ans par exemple.
CaD que chaque année sera déduit 2 000€ du bénéfice imposable.
Au final, ta trésorerie sera amputée de 10 000€ mais tu ne déduis que 2000€ par an sur 5ans.

Le leasing est un financement que l'on cale (en général) sur la durée d'amortissement.
Ainsi dans notre exemple, chaque année, la somme annuelle de tes loyers de leasing seront de 2000€.
Ta trésorerie sera donc amputée de 2000€, mais tu pourras également déduire ces 2000€ de ton bénéfice imposable.

Concernant la patientele
Etant actuellement collaborateur dans un autre cab, si je bouge dans ce nouveau cabinet en étant associé minoritaire a 1% avec cogerance, si je souhaite partir c'est compliqué ? Je perd ma patientiele ? Comment est ce possible ?

Prunelles

18/03/2024 à 09h31

Sur le papier, la patientèle appartient à la SELARL.
Dans la vraie vie, les patients ont le libre choix du praticien.
Les modalités pour quitter la SELARL doivent être inscrites dans les statuts ou le règlement intérieur.

J'aimerai également poser la question par rapport à la sci

Actuellement celui qui me vendrait les parts de selarl (33%) possède 50% de la sci. Un autre associé a 33% de la selarl possède 50% de sci
De ce que j'ai compris (mais pas sur) il serait prévu à long terme qu'il vende les 50% à son associé qui posséderait donc 100% de la sci.

Dans mon esprit avoir des parts de sci serait un gage de sécurité et d'égalité, chaque associé aurait les meme parts de selarl ainsi que les meme parts de sci .
Est il très mal venu de poser cette question ?

J'ai peur qu'un associé ayant 100% de la sci puisse faire ce qu'il veut. Par exemple, un aléa de la vie l'empeche de travailler, il arrête dentaire, les 2k de loyer de la sci ne lui suffise pas, il deciderait de transformer la sci (190m²) en 4 appartements pour gagner plus, m'obligeant ainsi a partir malgré avoir acheter des parts de selarl

Avoir des parts de sci est il vraiment obligatoire et sécurisant dans mon raisonnement ?
Si je ne peux pas avoir des parts de sci, y'a t'il des choses que je dois anticiper. Est il possible de rédiger un bail de genre 40 ans ? Dois je fuir si on me propose de m'associer sans vouloir vendre des parts de sci ?

Donchico

20/03/2024 à 13h09

Si tu te vois passer ta vie dans ce cabinet dentaire, avoir les parts de la sci est un minimum pour que ton loyer te reviennes via la SCI.
Et tu as un droit de regard sur le bâtiment que tu occupes et sur le montant du loyer.

Prunelles

20/03/2024 à 14h41

Un bail pro c'est 6ans. Ton bailleur peut bien sur le dénoncer, mais il doit généralement le faire un certain de temps avant la fin du dit bail, sinon ce dernier est de facto renouvelé.
Forcément si le ou les propriétaires de la SCI sont encore en activité y'a peu de chance que cela arrive.
Ensuite, entre un loyer assuré par un cabinet dentaire OU la transformation du bâtiment en logements (avec changement de destination à valider par la mairie), l'absence de revenus fonciers durant les travaux et les 2, 3 ou 4 petits loyers qu'il pourrait toucher à la fin (si pas de soucis avec les locataires), je pense pas à mon niveau que le jeu en vaut la chandelle.... du moins tant que l'activité est maintenue dans le cabinet.

Pour les parts de la SCI, étant donné que tu participes au loyer de la SELARL et donc au financement du bâtiment, beaucoup te conseilleront de ne pas payer à perte et d'acquérir des parts de la SCI pour rentabiliser ta dépense.

C'est clairement logique quand tu es seul, mais de mon point de vue c'est beaucoup plus complexe lorsqu'il faut partager les parts à plusieurs.
En effets, les seuls acheteurs potentiels de part de SCI seront généralement les confrères qui exercent ou qui exerceront dans le cabinet.
Suivant les statuts de la SCI, il est fréquent que le ou les associés restants soient obligés de racheter les parts de l'associé qui quitte la SCI sans repreneur.
Suivant la taille du bâtiment, la localisation et le marché de l'immobilier local ca peut faire très mal si du jour au lendemain tu te retrouves seul à assurer le financement d'un local fait pour 3 ou 4....