sortie associée minoritaire selarl - QUID ?

Bonjour tout le monde,

c'est mon premier post, j'ai un peu d'émotion ;)

J'aurai besoin de vos conseils et en plus rapidement car ça se décide bientôt (désolée). Voilà, mon titulaire me signifie que je ne peux pas rester dans sa Selarl où je suis associée minoritaire à 1% en tant que salariée depuis 1 an.
En raison de la loi finance 2024, il ne peut pas me garder en salariat car il n'y a pas de lien de subordination pour un chirurgien dentiste (c'est vrai pour les selarl et le lien de subordination, j'ai vérifié ici grâce à un post sur nonol justement )
https://exco.fr/comptabilite-et-droit-social/imposition-en-bnc-des-associes-de-societe-dexercice-liberal/

Je dois soit passer en libéral, soit partir ailleurs puisque je voulais garder du salariat dans un premier temps si je ne m'associe pas vraiment.

Il veut engager une autre collaboration libérale déguisée en associé minoritaire à 1%, on doit signer en AG son entrée dans la Selarl. Mais je m'inquiète de ne pas voir ma sortie ! Quand je suis entrée dans la Selarl, j'ai racheté la part de 1% à l'ancien chirurgien-dentiste salarié pour 1 Euro symbolique. Ca me rassurerait que cela se passe de la même façon.
J'imagine que pour lui, il n'y a aucun intérêt à me garder en associée même minoritaire de sa Selarl alors que je vais partir du cabinet ?

Mais que pensez-vous ? Je dois ne rien signer lors de l'AG pour la venue de l'autre collab. Ou bien je m'inquiète pour rien ?

Mon fantasme négatif est de rester coincée dans la Selarl et que ça m'empeche par la suite d'en ouvrir une ou que cela m'engage juridiquement.

Merci d'avance pour vos réponses 😘

Prunelles

15/03/2024 à 17h03

Si tu as un contrat de travail, tu as obligatoirement un employeur et un lien de subordination.
L’erreur ici est que tu sois à la fois salarié et associé minoritaire.
Tu peux effectivement passer en libéral (comme un associé devrait l’être) ou… rester salarié puisque ton employeur ne peut pas mettre fin à ton contrat de travail sans raison.
En cas de litige prends contact avec un avocat spécialisé dans le droit des sociétés et go prud’hommes.

Pourquoi ne pas envisager de rester ?
Il y a des avantages à être en Selarl.
Pourquoi ne pas exercer en tant qu'associé ?

Tu ne vois pas ta sortie car la France, c’est normal ici c’est pas les US .
T’es salariée, donc protégée.
Le mieux pour lui c’est que tu démissionnes (économiquement parlant).
En plus, il ne t’as pas proposé de garder le Poste en évoluant en libéral.Donc t’en déduis qu’il ne te veux plus.
Il ne voit que son intérêt et comme les lois fiscales changent, eh bin il est bien embêté.
Sinon il te licencie avec un chèque, eh oui t’es salariée et tu négocies ton départ.

La pression va être forte lundi de sa part.

perle de lait écrivait:
-------------
> Bonjour tout le monde,
> c'est mon premier post, j'ai un peu d'émotion ;)

Bonjour et bienvenue alors!

> En raison de la loi finance 2024, il ne peut pas me garder en salariat car il
> n'y a pas de lien de subordination pour un chirurgien dentiste (c'est vrai pour
> les selarl et le lien de subordination, j'ai vérifié ici grâce à un post sur
> nonol justement )
> https://exco.fr/comptabilite-et-droit-social/imposition-en-bnc-des-associes-de-societe-dexercice-liberal/

Techniquement il n'aurait jamais pu t'embaucher en tant que salariée associée d'une selarl, c'est tout bonnement incompatible depuis toujours.

"Exerçant leur activité professionnelle sans lien de subordination, les professionnels de santé membres d'une SELARL sont donc des professionnels libéraux,"

La question est donc quel est ton véritable statut (normalement c'est soit collaborateur salarié, soit associé minoritaire rémunéré comme un salarié, la fraude à la tva et au nombre de collaborateurs habituelle) et à quel titre percevait tu une rémunération?


> J'imagine que pour lui, il n'y a aucun intérêt à me garder en associée même
> minoritaire de sa Selarl alors que je vais partir du cabinet ?

Effectivement aucun avantage.

> Mais que pensez-vous ? Je dois ne rien signer lors de l'AG pour la venue de
> l'autre collab. Ou bien je m'inquiète pour rien ?

Là encore, tout dépend de ton réel statut. Si tu es bien salariée, il faut qu'on te licencie ou rupture conventionnelle.

>
> Mon fantasme négatif est de rester coincée dans la Selarl et que ça m'empeche
> par la suite d'en ouvrir une ou que cela m'engage juridiquement.

Ca c'est déjà vu...

Merci beaucoup pour vos réponses !

Je crois qu'il y a en effet un biais dès le début à savoir je suis à la fois associée minoritaire et collaboratrice salariée à savoir j'ai un pourcentage de mon chiffre d'affaire exactement comme cela se fait dans les centres.

Et en effet il avait l'air de dire que cela posait problème à l'ordre et à la SECU... Il avait engagé quelqu'un de cette façon juste avant moi, et après il est rentré en procès contre l'ordre, ça n'a toujours pas abouti....

Je vais essayer grâce à vos conseils d'être un peu prudente et de ne pas signer l'entrée de quelqu'un de nouveau dans la SELARL avant d'avoir négocier ma sortie du cabinet à la fois en tant que salariée et associée minoritaire.

D'ailleurs j'ai une nouvelle question, est ce que si je refuse de signer la semaine prochaine l'entrée de la nouvelle associée, cela change qq chose ? Est ce qu'il faut absolument mon accord et ma signature pour l'entrée d'un nouvel associé si je ne suis qu'associée minoritaire ?

Prunelles

17/03/2024 à 14h30

T’es associé « minoritaire » avec 1% des parts…
Pour le dire gentiment, ton opinion pour ou contre dans un vote ne vaut rien sur le papier.
J’espère pour toi que ce n’est pas le cas dans la vraie vie et que ton titulaire sera t’entendre.

Ah ok ! Je crois qu'il s'en fout royalement de mon avis ...
Et qu'il voulait que je parte parce que quand il me parle mal je lui fait la remarque ;)
Je crois qu'il ne me trouve pas assez subordonnée à son goût...
D'où le fameux lien de subordination dans la loi finance qui de fait est un bon prétexte pour me faire partir et me faire comprendre qu'on ne reprend pas le boss !

Prunelles

18/03/2024 à 06h50

Donc c’est clairement dans ton intérêt de ne pas trop tarder à quitter ce cab.
Mais mets ton « titulaire » en face de ses responsabilités et demande une rupture conventionnelle avec les indemnités qui te sont dues.

merci Prunelles, je vais faire ça demain, je vous tiens au jus !

Hello, petit update : rupture conventionnelle signée !
Merci à vous pour vos messages ;)

Prunelles

06/04/2024 à 05h53

Ça fait plaisir à lire.
Bonne chance pour la suite.