affichage honoraires salle d'attente

bonjour,
je voulais remettre au goût du jour, l'affiche des honoraires et en relisant le blabla, j'ai un doute : de quoi parle-t-il "la facturation de dépassement d'honoraires est par ailleurs interdite pour les C2S" ?
acte NPC, acte honoraires libres, dépassement exceptionnels ?
la facturation de dépassement d'honoraires est interdite pr tous les patients si on est conventionné secteur 1, non ?

texte DOCUDENT :
Il pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence ...
Pour certains traitements, votre chirurgien-dentiste pratique des honoraires libres qui peuvent être supérieurs aux tarifs de remboursement par l’assurance maladie, le cas échéant, dans les limites fixés par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes. Leur montant doit être déterminé avec tact et mesure...
La facturation de dépassements d'honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).

barbabapat

20/03/2024 à 13h30

Panier de soin et hors panier de soins.

Dans el panier de soins, tu est bloqué par le tarif sécu. en dehors, ca n'existe pas pour la sécu. Et un patient C2S peut avoir des soins qui sont dans le panier de soins et en dehors dans la même période de soins.

chicot29

20/03/2024 à 16h05

Ca veut rien dire dépassement d'honoraires en secteur1. Il n'y a que des actes à tarifs opposables , entente directe et NPC. Ils doivcent vouloir dire qu'en entente directe tu ne dois pas dépasser le tarif C2S imposé. Quand il n'y a pas de tarif imposé tu peux.


--
Dentiste qui en a plein le cul.

Oui, ça doit être ça, merci.

bill

20/03/2024 à 16h33

mj écrivait:
--
>
> texte DOCUDENT :
> Il pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces
> tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence ...
> Pour certains traitements, votre chirurgien-dentiste pratique des honoraires
> libres qui peuvent être supérieurs aux tarifs de remboursement par l’assurance
> maladie, le cas échéant, dans les limites fixés par la Convention nationale des
> chirurgiens-dentistes. Leur montant doit être déterminé avec tact et mesure...
> La facturation de dépassements d'honoraires est par ailleurs interdite pour les
> bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).

Excellente source... ;-)
Le texte est le truc standard de l'Ordre, c'est d'ailleurs étonnant qu'ils parlent de "dépassement d'honoraires" puisque ça n'existe pas chez nous, éternelle bataille sémantique...
Comme dit plus haut tu ne peux dépasser les tarifs du panier de soins CSS, mais tu peux tout à fait hors panier :

Lorsque le patient bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire souhaite une prestation hors panier de soins CSS il bénéficie d’une base de remboursement sur le tarif de responsabilité de la sécurité sociale + le ticket modérateur. Le reste est à sa charge.
Sur présentation d'une Carte Vitale à jour le patient n'avance pas les frais.
Devis obligatoire avant le début du traitement.

Et puisque tu utilises notre site tu dois savoir que tu peux voir TOUTE la prothèse CSS dans la rubrique dédiée. (https://docudent.fr/etiquette-produit/cmu/)


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C’est pas une question de sémantique, rien n’a de sens et rien ne va, tout est chaos.