Facture

Que l est l intérêt pour les mutuelles de donner une facture? (Hors hn)

barbabapat

09/07/2024 à 21h58

Plus d'information sur la facture que sur les flux vital qui est sensé cacher certaines informations avec les codes de regroupement.

cyber_quenottes

09/07/2024 à 22h04

La facture c’est la feuille ou FSE acquittée

Le reçu d’honoraires doit mentionner la date des prothèse et le code de regroupement
Pas le code ccam


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

barbabapat écrivait:
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> Plus d'information sur la facture que sur les flux vital qui est sensé cacher
> certaines informations avec les codes de regroupement.

Moui…. Pas convaincu de cet argument. Sur la facture tu mets le code cam l intitulé le montant et si c est réglé. Donc comme sur une fse

1) Techniquement, la fse vaut attestation de paiement du patient. Mais comme plein de praticiens font des transmission sans avoir été réglés, la mutuelle demande une facture acquittée.
2) A une époque, certaines mutuelles n'avaient pas des flux de transmission parfaits avec la sécu, le montant du dépassement pouvait ne pas être transmis, la mutuelle savait que l'acte était effectué mais pas combien rembourser. Peut être une survivance. Même maintenant le lien informatique peut ne pas être établi.
3) Pour les actes HN ou CCAM NR ou NPC.

4) En faisant traîner, la mutuelle peut espérer que le patient abandonne la demande de remboursement. A minima, elle en profite pour faire fructifier les sous quelques semaines ou mois en plus je suppose.

5) Le surcroit d'informations peut permettre à la mutuelle de déterminer si l'acte rentre bien dans le contrat, si celui ci est particulier (ex: forfaits annuels paro, implanto, etc.)